Édition du 13  septembre 2005


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Réforme des aides d’Etat : l’Assemblée des régions d’Europe (ARE) souhaite que la dimension territoriale soit clairement mentionnée dans le projet

L’Assemblée des régions d’Europe (1), réunie hier à Trieste, s'est déclarée «globalement favorable» à la proposition de plan d’action dans le domaine des aides d’Etat de la Commission européenne. «Nous partageons l’opinion de la Commission européenne et des Etats membres, qu’une réforme de la politique des aides d’Etat est nécessaire, tant au niveau du fond que des procédures, afin de mieux répondre aux défis de compétitivité et de cohésion. Nous pensons, comme elle, que cette réforme doit tenir compte du rôle de plus en plus important que jouent les partenariats public-privé. L'ARE soutiendra donc la Commission dans la démarche de simplification et de rationalisation de la politique des aides d’Etat qu’elle suggère dans son plan d’action», a déclaré Riccardo Illy, président de l'ARE à l'issue de la rencontre. Cependant, l’ARE rappelle que cette «réforme ne doit pas aller à l’encontre des principes de cohésion économique, sociale et territoriale. Nous regrettons à ce propos que la dimension territoriale n’ait pas été clairement mentionnée dans l'analyse du rôle des aides d’Etat dans le contexte de la stratégie de Lisbonne», a poursuivi le président de l’ARE. «Pour éviter une concentration géographique des aides qui aurait pour effet pervers de créer une distorsion artificielle de concurrence entre les régions éligibles aux aides d’Etat et les régions non éligibles, nous proposons d'introduire un élément de différentiation territoriale dans le cadre des aides horizontales (2)», a-t-il conclu. L'ARE se déclare par ailleurs satisfaite des mesures relatives au financement des services publics suggérées par la Commission, notamment l’exemption de notification préalable pour les plus petits aéroports, et souhaite que les aéroports régionaux bénéficient de la même exemption. L'ARE suit également «avec attention» la proposition révisée de règlement de la Commission sur les services publics de transport par chemin de fer ou route, et attend les propositions supplémentaires annoncées en matière de services sociaux et de santé d’intérêt général. (1) L'Assemblée des régions d'Europe (ARE) regroupe 250 régions de 30 pays européens. Sa vocation est de défendre les intérêts des régions dans le processus politique et de développer la coopération interrégionale. (2) Aides «horizontales» : les aides d'Etat qui servent à soutenir les objectifs transversaux sectoriels et régionaux, destinés par exemple à la protection de l'environnement, la formation ou l'emploi.
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