Édition du 19  mars 2004


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Les aides économiques des collectivités territoriales ont reculé de 0,2% de 2001 à 2002

En 2002, les aides économiques des collectivités territoriales de métropole s’élèvent à 2,165 milliards d’euros, soit une légère diminution (-0,2%) de 2001 à 2002. Sur les cinq dernières années, les aides des collectivités locales sont pratiquement stables en valeur (passant de 2,119 en 1997 à 2,166 milliards d’euros en 2002) et en léger recul en volume (-3,8% sur l’ensemble de la période). Cette évolution recouvre des tendances contrastées selon la nature des aides, la catégorie de collectivité et le secteur économique bénéficiaire : Les aides directes reculent de 0,7% mais demeurent prépondérantes dans le total des aides versées (76,5% du total des aides). Les subventions représentent 86% des aides directes, suivies des prêts et avances consentis à des taux plus favorables que le marché (12% des aides directes). Les aides indirectes progressent de 1,6%. Leur nature est plus diversifiée que les aides directes : aides immobilières (26% de cette catégorie d’aide), aménagements de zone (22%), prises de participation dans le capital des sociétés (12%), etc. Les communes et leurs groupements sont les premiers contributeurs au soutien du secteur privé depuis 1995 (36% du total des aides en 2002) mais sont rattrapés par les régions. Les aides des départements croissent régulièrement depuis 10 ans (516 millions d’euros en 1992 et 613 en 2002). Les secteurs bénéficiaires des aides sont en premier lieu le secteur de l’industrie, commerce et artisanat (ICA) avec 34,4% des aides versées. Le secteur du logement suit avec 22% (dont 69% viennent des communes). L’agriculture est soutenue à hauteur de 15,2% du total du fait des aides versées à 54% par les régions. Le tourisme (9,5% des aides) et les bâtiments et travaux publics (BTP) (4,8%) sont moins aidés que les précédents secteurs. (1) Le terme "communes" renvoie à l’ensemble des communes de métropole de plus de 5 000 habitants et aux groupements intercommunaux de métropole dont au moins une collectivité membre dépasse ce seuil démographique.
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