Édition du 21  février 2006


Imprimer Imprimer

Les aides attribuées aux entreprises par les collectivités locales seront recensées avant le 1er septembre prochain

Le Premier ministre Dominique de Villepin a reçu Raymond Soubie, président du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), pour la remise du premier rapport du Conseil, qui porte sur les aides publiques aux entreprises, indique un communiqué. Selon le Premier ministre, le COR n'a pas souhaité que soit modifié le système actuel d'exonérations des charges sociales. Il a insisté sur la nécessité de ne pas modifier trop souvent les systèmes d'allègements des charges des entreprises, d'autant que les changements assez nombreux dans le passé rendent difficile l'évaluation. Il est resté prudent à l'égard de nouveaux allègements, en insistant sur la nécessité de conditionner de nouvelles décisions à l'ouverture de négociations sur les salaires, soit dans les branches, soit dans les entreprises. Concernant les aides publiques discrétionnaires, précise le communiqué, «il importe de rappeler que les institutions représentatives du personnel doivent être précisément informées des modalités d'attribution de ces aides. Une mission des corps d'inspection sera lancée prochainement pour recenser avant le 1er septembre les différentes aides publiques existantes, y compris celles attribuées par les collectivités locales». Une commission sera mise en place auprès du Conseil d'orientation pour l'emploi pour évaluer les dispositifs existants et formaliser des propositions sur la mise en cohérence et la simplification des systèmes d'aides, ainsi que les contreparties en matière d'emploi et les modalités d'évaluation et de contrôle. Le Premier ministre souligne dans son communiqué «l'attention qu'il porte aux travaux que le Conseil va mener dans les prochaines semaines sur l'emploi, le financement de la protection sociale, ainsi que sur la sécurisation des parcours professionnels».
Édition du 21  février 2006 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 21  février 2006

  • Commission de régulation de l'énergie

    Evolution des tarifs gaziers


    Lire le JO  

  • Avenant à l'accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif


    Lire le JO  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre :

100 e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr