Édition du 17  mars 2009


Imprimer Imprimer

La DIACT publie une note sur les cinq régimes d’aides publiques aux entreprises

La Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) a publié sur son site internet un état récapitulatif des aides publiques aux entreprises. Dans le contexte de la crise économique et financière, indique-t-elle, cinq régimes provisoires d’aides publiques aux entreprises ont été préparés par la DIACT en liaison avec les principaux départements ministériels concernés et notifiés à la Commission européenne par les autorités françaises, sur le fondement de la communication de la Commission européenne du 17 décembre 2008, relative à l’encadrement temporaire des mesures d’aides d’Etat destinées à faciliter l’accès au financement des entreprises, modifiée sur certains aspects par la communication du 25 février 2009. Ces cinq régimes temporaires s’inscrivent dans le cadre du plan de relance annoncé le 4 décembre dernier, dont l’un des principaux axes est la relance par des mesures fortes d’investissement public et de soutien à l’investissement privé. Ils sont destinés à permettre à l’ensemble des pouvoirs publics compétents (Etat, collectivités territoriales, gestionnaires de fonds structurels, agences, organismes publics, etc.) de faciliter l’accès des entreprises aux financements dans le contexte de la crise économique et financière. Les cinq régimes sont les suivants: - aides compatibles d’un montant limité (ACML); - aides temporaires sous formes de prêts bonifiés; - aides sous formes de prêts bonifiés pour les «produits verts»; - aides temporaires sous forme de garantie; - aides temporaires en capital-investissement. Pour accéder au document complet, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.diact.gouv.fr
Édition du 17  mars 2009 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 17  mars 2009

  • Création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des bénéficiaires de contrats d'aide à l'emploi du plan de cohésion sociale et d'une population témoin


     

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre :

100 e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr