Édition du 12  juillet 2005


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Fin des aides publiques aux grandes entreprises : les grandes villes s'inquiètent pour les pôles de compétitivité

Alors que le gouvernement doit rendre aujourd’hui publique la liste des pôles de compétitivité (voir nos autres infos de ce jour), la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne doit publier le 13 juillet son projet de lignes directrices sur les aides à finalité régionale, indique «Grandes Villes Hebdo» (12 juillet). Avec, à la clé, la suppression, en France métropolitaine dès 2007, des aides publiques à l’investissement et à l’emploi des grandes entreprises. Seules les aides aux PME, à des taux réduits, seraient alors autorisées par Bruxelles (voir nos infos du 8 juin 2005 en lien ci-contre). En France, rappelle la lettre hebdomadaire des maires de grandes villes, les aides à finalité régionale prennent la forme d’exonérations de taxe professionnelle, d’aides des collectivités locales à l’immobilier d’entreprise, de prime d’aménagement du territoire, d’aides à l’emploi, etc. Or, signalent-ils, la proposition de réforme que la Commission s’apprête à communiquer aux Etats membres risque de limiter ces aides, voire de les supprimer. « Ce qui ne va pas sans soulever certaines contradictions, notamment en matière de développement économique. Les pôles de compétitivité ne risquent-ils pas de faire long feu si l’Etat et les collectivités ne sont plus en mesure de soutenir les projets d’investissement productif et de création d’emploi d’entreprises dépassant les 249 salariés ?… Contrairement aux apparences, la France joue gros et peut perdre beaucoup sur ce dossier des aides à finalité régionale », conclut la publication.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  juillet 2005

  • Attributions du ministre délégué à l'aménagement du territoire


     

  • Attributions déléguées au ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes


     

  • Attributions déléguées à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité


     

  • Attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement


     

  • Dispositions à respecter pour le rafraîchissement de l'air dans les établissements de santé


     

  • Montants et modalités de versement des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au budget de l'Etat


     

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