Édition du 3 mai 2002


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Avec 2,3 milliards d'euros (14,9 milliards de francs) en 2000, les collectivités poursuivent la progression de leurs aides économiques

Les collectivités locales de métropole ont consacré 2,3 milliards d'euros (14,9 milliards de francs) au soutien économique en 2000. C’est ce qu’indique une étude publiée par la Direction générale de la comptabilité publique. Les communes, comme d’habitude, se taillent la part du lion avec 900 millions d’euros, suivies des régions (786 millions d’euros) et des départements (583 millions d’euros). Si la majeure partie des interventions reste donc réalisée par les communes, le dynamisme du dispositif est cependant porté par les régions qui ont accentué leurs participations de 25%. La reprise des aides économiques (1) des collectivités locales aux entreprises est donc confirmée en 2000 avec une hausse de 3,5 %, proche de celle enregistrée en 1999 (+4%). Cette phase de croissance succède à une période de cinq années de baisse, puis de stagnation. S'élevant à 2,3 milliards d'euros (14,9 milliards de francs), le volume des aides accordées retrouve quasiment le niveau atteint en 1993, année particulièrement dynamique en matière d'action économique. Les aides directes, tout en demeurant le mode d'intervention privilégié des collectivités locales, reculent de 3% au profit des aides indirectes. Parmi les aides directes, les subventions progressent de 12%. Pour autant, cette croissance ne compense pas la forte baisse des prêts et avances. Les aides indirectes enregistrent une hausse sensible de 25% sous forme d'aménagements de zones d'activité et de versements accrus aux fonds de garantie. La quasi-totalité des interventions est destinée au développement économique. Les aides aux entreprises en difficulté demeurent marginales (moins de 1% du total). En 2000, les collectivités ont accordé à ce titre 17,6 millions d'euros. En recevant 44% des aides, le secteur de l'industrie, du commerce et de l'artisanat reste le premier bénéficiaire du dispositif d'aides économiques locales. Le tourisme a bénéficié de l'accroissement le plus rapide, +71%. En revanche, le montant des aides accordées au secteur du logement diminue de 7,4%. (1) Hors garanties d'emprunts
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Journal Officiel du 3 mai 2002

  • Liberté des prix et de la concurrence


     

  • Chambre territoriale des comptes


     

  • Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics


     

  • Régime des aides au commerce et à l'artisanat


     

  • Comité national d'évaluation de la politique de la ville


     

  • Régions


     

  • Droits de mutation à titre onéreux


     

  • Conseil national du tourisme


     

  • Comité du programme d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises


     

  • Associations communales de chasse


     

  • Missions des membres de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale


     

  • Conseil national et aux conseils départementaux de la jeunesse


     

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