Édition du 26  janvier 2016


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Aides à l’innovation : les régions devraient mieux se coordonner, selon un rapport

En 15 ans, le soutien financier à l’innovation par les pouvoirs publics a doublé en euros constants. C’est ce que révèle le premier rapport de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (Cnepi) publié jeudi dernier, son premier rapport. L’ensemble des moyens publics mobilisés en faveur de l’innovation, en 2014, s’élevent ainsi à près de 10 milliards par an (soit un demi-point de PIB), dont 9 milliards directement ou indirectement de la part de l’Etat. Avec 816 millions d’euros, les collectivités ne représentent que 8,4% du financement public mais près du quart pour les seules aides directes. Les anciennes régions ont ainsi consacré 527 millions d’euros aux politiques d’innovation en 2014, soit 15,4 % de l’ensemble des aides non fiscales à l’innovation. Les autres collectivités territoriales y ont, quant à elles, contribué pour 290 millions d’euros, soit 8,4 %.
Avec 84 millions d’euros, Rhône-Alpes était la première région contributrice devant l’Île-de-France (69,3 millions), le Nord-Pas-de-Calais (56,6 millions) et l’Aquitaine (45 millions). La Corse et la Franche-Comté fermaient la marche avec respectivement 3,4 millions et 1,6 million d’euros consacrés aux aides à l’innovation.
Le rapport de la Cnepi a recensé 89 dispositifs régionaux aux thématiques diverses : technologies de l’information et des communications (Tic), économie sociale et solidaire (ESS), domaines d’activités stratégiques (Das)… Il en ressort, selon l’enquête, « qu’à peine un cinquième d’entre eux vise à accroître soit la capacité de recherche et développement (R&D) des entreprises, soit la valorisation économique des entreprises ». « La plus grande part se situe plus en aval, concernant l’innovation partenariale, les entreprises innovantes en phase de création ou de démarrage ou, plus encore – avec près de 40% du nombre total de dispositifs – , l’innovation au sein des entreprises déjà établies », précise le rapport.
Reste que toutes les régions ne couvrent pas de la même manière les différentes phases de la chaîne de l’innovation. « Certaines se positionnent notamment sur les phases amont (infrastructures et équipements de recherche, projet de recherche académique, etc.) pour améliorer leur attractivité et par ce biais susciter des retombées économiques ultérieures », détaille la Cnepi. Certaines régions, « préoccupées par les questions d’emploi », sont « plus enclines à miser sur l’aval du processus d’innovation, le plus proche de l’industrialisation », craignant que les retombées de leurs efforts financiers « se produisent en grande partie sur le territoire d’autres régions ».
Alors que le rapport note que « la politique nationale a été marquée par une instabilité et une inflation des dispositifs », il pointe également « des problèmes d’articulation » entre l’échelle nationale et les régions et entre ces dernières : difficultés de gouvernance, enchevêtrement des dispositifs... La Cnepi préconise la mise en place, par exemple, de fonds interrégionaux d’amorçage mais aussi la nécessité de simplification au sein de chaque région. « Le rôle croissant des collectivités territoriales et en particulier des régions dans les politiques d’innovation doit conduire à s’interroger sur la coordination de l’action des différents échelons publics. […] Une cohérence devra être recherchée pour éviter les effets de bord et limiter la complexité du système pour les entreprises », recommande la Cnepi.
Le rapport se félicite toutefois d’un « contexte doublement porteur ». D’un côté, la décentralisation avec la contractualisation des investissements publics réalisée à travers les contrats de plan Etat-Région et la loi Notre qui a fait des régions les chefs de file du développement économique, du soutien à l’innovation, de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que de la transition énergétique. De l’autre, le cadre européen qui apporte notamment « un soutien substantiel aux entreprises localisées dans les régions françaises » et appelle les régions à définir des priorités pour « une stratégie de spécialisation intelligente ».
A.W.

Télécharger le rapport de la Cnepi intitulé « quinze ans de politique d’innovation en France ».


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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  janvier 2016

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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 22 janvier 2016 portant autorisation du 19e rallye Monte-Carlo historique, du 27 janvier au 3 février 2016


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 19 janvier 2016 intégrant l'expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels


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  • Ministère des solidarités et de la santé

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  • Ministère du travail

    Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises


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