Édition du 17  octobre 2012


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Versement avancé de 3,5 milliards d’aides de la PAC

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a annoncé hier le versement immédiat et anticipé de certaines aides de la politique agricole commune (PAC), pour plus de 3,5 milliards d’euros.
Cette « avance exceptionnelle », alors que les aides de la PAC sont habituellement versées au 1er décembre, concerne 336 600 exploitations agricoles, « soit 98% des demandes potentiellement éligibles » et porte essentiellement sur l’aide découplée – un soutien au revenu des agriculteurs, indépendant de la production. Ces exploitations reçoivent une avance de 50% de l’aide, soit 3,25 milliards d’euros.
Les autres avances concernent les éleveurs : 37 300 éleveurs bovins bénéficient d’une avance de 80% sur la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et de 60% sur l’aide nationale complémentaire, pour un montant total de 238 millions d’euros ; 26 500 éleveurs d’ovins et de caprins (97% de ceux qui en ont fait la demande) recevront une avance de 50% sur les aides à la filière, soit 60 millions d’euros.
Par ailleurs, plus de 85 000 agriculteurs ont déjà perçu une avance de 75 % de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) correspondant à un montant d’environ 413 millions d’euros. Cette prime, versée depuis 1974, soutient les exploitations herbagères d'élevage qui pratiquent un pâturage adapté au milieu, dans les zones de montagne et les zones défavorisées.
Au sein de l'Union européenne, la France est historiquement le premier pays bénéficiaire des aides de la PAC. Selon le ministère, le montant de ces aides versées dans l'Hexagone s'élève à 9 milliards d'euros par an.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  octobre 2012

  • Arrêté du 13 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 41 associée à l'aérodrome d'Istres-Le Tubé (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 15 octobre 2012 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme JOUY (Emmanuelle)


    Lire le JO  

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    Décret du 15 octobre 2012 portant nomination du président de l'Etablissement français du sang - M. TOUJAS (François)


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