Édition du 29  mai 2012


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Seveso 3: une nouvelle directive pour une prévention des risques industriels majeurs

A compter du 1er juin 2015, de nouvelles exigences seront applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux. En effet, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, le 27 mars 2012, à un accord sur le projet de directive Seveso 3. La directive finale sera amenée à remplacer, d’ici le 1er juin 2015, la directive Seveso 2.
La directive dite «Seveso 2» vise à prévenir les accidents impliquant d'importantes quantités de substances dangereuses et s'applique à environ 10.000 établissements industriels dans l'Union européenne. Afin de renforcer les règles sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs chimiques et d'harmoniser la réglementation européenne et internationale, la Commission européenne a présenté le 21 décembre 2010 un projet de révision de la directive Seveso 2. Ce projet de révision, future directive «Seveso 3», a notamment pour objectif d'intégrer dans la législation les modifications apportées par le règlement du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit «règlement CLP» (Classification, Labelling, Packaging). L'objectif étant d'aligner le système de classification de l'Union européenne sur le système général harmonisé des Nations unies, afin que les mêmes dangers soient décrits de la même façon et mentionnés de manière identique dans l'étiquetage partout dans le monde.
Cette révision comporte plusieurs évolutions par rapport à la directive SEVESO 2:
«- une modification du champ d’application,
«- un mécanisme nouveau de dérogation,
«- de nouvelles obligations en matière d’information du public,
«- des modifications (plus légères) du contenu et du rôle des études de dangers,
«- des systèmes de gestion de la sécurité,
«- de la politique de prévention des accidents majeurs,
«- des plans d’urgence,
«- des dispositions transitoires et délais de mise en œuvre pour les établissements concernés par des changements de régime.»
D’autre part, la nouvelle directive Seveso 3 renforce encore les dispositions relatives à l’accès du public aux informations en matière de sécurité, sa participation au processus décisionnel et l’accès à la justice. Le but est ainsi d’aligner la directive sur les exigences de la convention d’Aarhus.
Les citoyens pourront ainsi avoir «un accès direct, via Internet, aux informations relatives aux installations Seveso situées à proximité de leur domicile, aux programmes de prévention des accidents et aux mesures d’urgence pour mieux réagir en cas de nécessité. Ils pourront ester en justice s’ils estiment que leurs droits n’ont pas été pris en compte lors de l’installation d’un nouveau site Seveso à proximité de leur domicile».
La nouvelle directive comprend également des dispositions visant à améliorer la façon dont l’information est collectée, gérée, mise à disposition et partagée.
En outre, la directive maintient le principe d’une proportionnalité des obligations entre établissements seuil haut et seuil bas. Certaines nouveautés sont cependant à noter, telles que le renforcement de la politique de prévention des accidents majeurs, qui devra garantir un niveau de protection accru dans tous les établissements, ainsi que de nouvelles obligations d’information à destination des populations en cas d’accidents majeurs.
Par ailleurs, des plans d’inspection devront être établis par les autorités compétentes.
Enfin, l’une des nouveautés de la directive réside dans l’instauration d’un système de dérogations au niveau européen permettant de tenir compte des incertitudes liées à l’alignement avec le règlement CLP et des évolutions technologiques futures.
La transposition de ces nouvelles dispositions dans la réglementation française devrait conduire à des modifications substantielles de la nomenclature des installations classées, qui devra être adaptée à cette nouvelle architecture.

Pour plus d’information sur la directive, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.developpement-durable.gouv.fr
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