Édition du 23  décembre 2013


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Politique européenne de développement : les huit propositions de la MEPLF

Le projet de loi d’orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale, qui devrait être débattu devant le Parlement au printemps prochain va consacrer le rôle des collectivités locales en matière de coopération décentralisée. Ce rôle vient d’être également reconnu au niveau européen, les collectivités locales devant disposer de plus de moyens dans la nouvelle programmation européenne afin de mener leurs actions de développement.
C’est dans ce contexte que la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) vient d’adresser huit « propositions concrètes » à la Commission européenne et à l’Etat français « pour faciliter l’implication des collectivités dans le programme européen de développement ».
« Les associations membres de la MEPLF (1) se félicitent de la reconnaissance des collectivités locales, engagée dès 2006 et consacrée en 2013 par une communication spécitifique de la Commission européenne, un rapport du Parlement européen et des conclusions du Conseil qui attestent pour la première fois du rôle des collectivités territoriales dans le développement », écrit la MEPLF. Cette dernière « salue » aussi « l’adoption par le Parlement européen des instruments relatifs à la coopération du développement (ICD) d’un montant de 19,6 milliards d‘euros dont 2 milliards seront réservés au programme Organisation de la société civile-Autorités locales (OSC-AL), dédié à ces acteurs, alors qu’il était seulement doté d’un budget de 1,6 milliard d’euros pour la période 2007-2013 ».
A la Commission européenne, la MEPPL demande que « la contribution des autorités locales aux politiques de développement soit pleinement reconnue ». Elle demande aussi « une hausse de la part qui est réservée aux collectivités locales au sein du programme OSC-AL ou encore un meilleur niveau d'information et une clarification sur les réelles opportunités offertes aux collectivités dans le cadre des programmes thématiques et géographiques ».
A l’Etat français, les associations membres de la MEPLF demandent notamment « un renforcement de l’appui technique aux collectivités en matière de programmes européens de développement et la valorisation de leur rôle en matière de coopération décentralisée ».

(1) Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Association des maires de grandes villes, Fédération des villes moyennes, Association des petites villes de France.

Télécharger les 8 propositions pour un partenariat stratégique avec les collectivités locales.
Édition du 23  décembre 2013 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 22  décembre 2013

  • Décret n° 2013-1198 du 20 décembre 2013 modifiant divers statuts de la fonction publique hospitalière


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territorial national de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2014)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2013-1199 du 20 décembre 2013 modifiant le décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économies d'énergie


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Arrêté du 19 décembre 2013 rectifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours interne, externe et de troisième voie de technicien territorial


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie)


    Lire le JO  

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