Édition du 11  février 2014


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Parlement européen : le gouvernement annonce la répartition des sièges français

Le ministre de l’Intérieur a présenté lors du dernier Conseil des ministres une communication sur la date des élections européennes de mai prochain et la répartition des sièges entre les circonscriptions françaises.
En France, les élections européennes auront lieu le samedi 24 mai pour les électeurs de Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, des départements des Antilles et de la Guyane, ainsi que pour les électeurs convoqués dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain. Elles se dérouleront le dimanche 25 mai pour le reste du territoire national, des ambassades et postes consulaires.
La France conservera ses 74 sièges sur les 751 sièges qui formeront le Parlement européen élu en mai 2014. Ces 74 sièges sont répartis entre les circonscriptions selon la règle prévue par la loi du 7 juillet 1977, soit une attribution proportionnelle à la population de chaque circonscription ; l’application de la règle du plus fort reste établie en fonction des derniers recensements de population avant le scrutin.
La circonscription du Nord-Ouest (Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Picardie), ainsi que celle du Sud-Ouest (Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) disposeront chacune de 10 sièges ; la circonscription de l’Ouest (Bretagne, Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes) ainsi que celle de l’Est (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine et Franche-Comté), disposeront chacune de 9 sièges. La circonscription Sud-Est (Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes) disposera de 13 sièges ; la circonscription Massif central-Centre (Auvergne, Limousin et Centre) disposera de 5 sièges ; la circonscription Île-de-France, qui correspond à la région francilienne et aux Français établis hors de France, disposera de 15 sièges ; la circonscription outre-mer, qui regroupe Saint-Pierre-et-Miquelon, la Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis et Futuna, disposera de 3 sièges.
Le ministère de l’Intérieur a par ailleurs publié au Journal officiel du 8 février dernier un décret précisant les règles d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants et fixant les règles relatives au vote des Français établis hors de France pour ces mêmes élections européennes.

Télécharger le décret du 8 février 2014.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  février 2014

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 février 2014 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Berriac (Aude)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 février 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 février 2014 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Asnières-sur-Seine (92)


    Lire le JO  

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