Édition du 7 décembre 2012


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Marylise Lebranchu : « La décentralisation des fonds européens est intouchable »

Dans une interview publiée hier sur le site Euractiv, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, réaffirme la volonté du gouvernement de transférer la gestion des fonds européens aux régions. « François Hollande a donné sa parole en tant que candidat, puis en tant que président. Il a renouvelé sa promesse lorsqu’il a reçu les présidents de région, lors des Etats généraux (de la démocratie territoriale) et devant l’Association des maires de France. Cet engagement est intouchable », déclare ainsi Marylise Lebranchu. Reconnaissant l’existence de fortes réticences,  - essentiellement de la part de l’administration -, au transfert de la gestion de ces fonds européens, la ministre maintient que « l’engagement sera pris et tenu ».
« A partir du 1er janvier 2014, l’Etat proposera la conclusion de conventions globales pluriannuelles de gestion du Fonds social européen avec les départements afin de permettre la mise en place d’actions d’accompagnement en direction des publics en insertion (RSA, entreprises d’insertion…), poursuit Marylise Lebranchu, estimant que « l’autorité de gestion du Feader pourrait être déléguée aux régions ». « On ne connaît pas encore la part que ce fonds va représenter par rapport aux aides directes, puisqu’il serait possible de faire passer les aides d’un pilier à l’autre. La cohérence entre les différents acteurs est également importante. Jusqu’alors, le Secrétariat général aux affaires régionales (Sgar) tenait des réunions pour parler de la programmation des fonds. A l’avenir, les régions devront faire de même en associant les autres collectivités dites infrarégionales. L’association des Maires de France serait choquée de ne pas faire partie des discussions sur les fonds structurels européens », détaille encore la ministre.
Toujours unique en France, l’expérience de pilotage des fonds européens par une région est menée depuis 2003 par le conseil régional d’Alsace. La perspective d’une généralisation de l’expérience à l’ensemble des régions est redevenue d’actualité au printemps dernier, et devrait devenir effective dans le projet de loi sur la décentralisation et la réforme de l'action publique, qui devrait être présentée au conseil des ministres le 6 février.

Lire l’interview complète.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 décembre 2012

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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 20 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine (spécialité musées) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)


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