Édition du 5 septembre 2012


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Libéralisation des vignobles : la France passe à l’offensive

Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a annoncé le 30 août dernier la création d’une plateforme commune avec notamment l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie afin de revenir sur la suppression des droits de plantation des vignes décidée en 2008 et planifiée pour fin 2015. En effet, selon une directive européenne de 2008, la réglementation actuelle qui oblige les viticulteurs à demander une autorisation avant de planter de nouvelles vignes disparaîtra le 1er janvier 2016. Cette réglementation permettait jusqu’à présent de s’assurer que les vignobles maîtrisent leur production.
Le ministre de l’Agriculture, qui a fait cette annonce à l’issue de sa rencontre avec les professionnels du monde viticole, a indiqué vouloir créer une dynamique positive en entraînant d’autres pays producteurs afin de peser sur les discussions communautaires. Cette plateforme sera adressée à la Commission européenne avant la prochaine réunion du Groupe à haut niveau (1) qui a lieu le 21 septembre prochain. La fin des droits de plantation «
n’est pas une option envisageable pour la France », a affirmé Stéphane Le Foll, ajoutant que « l’absence de tout dispositif de régulation du potentiel de production, et donc de l’offre, serait préjudiciable au secteur, et nuirait à une offre de qualité ».
En Europe, 14 pays sur 27 ont voté contre la libéralisation de la plantation des vignes. Le vignoble français représente 80 % de la production de ces 14 pays réfractaires.
Le ministre a par ailleurs souligné le dynamisme de la filière viticole à l’exportation avec une progression des exportations en 2011 en valeur et en volume, soit plus de 7 milliards d’euros pour 14 millions d’hectolitres. Le chiffre d’affaires des exportations des vins et eaux de vie équivaut à la vente de 154 Airbus.

(1) Initié par le commissaire européen à l’Agriculture et au développement rural, Dacian Ciolos, le Groupe à haut niveau sur le vin réunit des hauts représentants des Etats membres, du secteur et des observateurs du Parlement européen et de la Croatie. Ce groupe s’est réuni pour la première fois le 19 avril dernier.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 septembre 2012

  • Lois et décrets

    Décret du 4 septembre 2012 portant convocation du Parlement en session extraordinaire


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  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2012-1015 du 3 septembre 2012 relatif aux modalités de détermination de la contribution économique territoriale


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  • Arrêté du 27 août 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation


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  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 25 juillet 2012 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Nord - Pas-de-Calais relative aux sites Natura 2000


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 25 juillet 2012 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Picardie relative aux sites Natura 2000


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 9 août 2012 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2012-2013


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  • Premier ministre

    Arrêté du 3 septembre 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles


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