Édition du 17  juin 2016


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Les porteurs de projets incités à soumettre leurs « petits » projets au plan Juncker

Lancé mi-2015, le plan dit « Plan Juncker » vise à relancer la croissance et soutenir l’investissement en injectant 315 milliards d’euros dans l’économie européenne d’ici à 2018. Objectif, « financer des projets risqués qui ne trouveraient pas forcément de débouchés via les financements classiques », a rappelé Guillaume Roty, attaché économique au sein de la représentation de la Commission européenne en France, lors d’un séminaire sur le plan d’investissement en Europe organisé hier, à Paris, par les associations France Urbaine, l’AdCF et l’AFCCRE. Géré par la BEI, le Fond européen d’investissement stratégique (FEIS) « permet de mobiliser des investissements privés pour soutenir les investissements stratégiques créateurs d’emplois dans des domaines clés tels que les infrastructures, l’énergie, l’éducation, le numérique, la recherche et l’innovation », a-t-il précisé. A ce jour, « 64 projets d’infrastructures et d’innovation sont financés à l’échelle européenne par le plan Juncker à hauteur de 100 milliards d’euros, soit le tiers de l’objectif du plan », dont une quinzaine en France qui est en tête des pays bénéficiaires.
Problème, le seuil plancher très élevé des projets éligibles (50 millions d’euros) et la complexité des procédures d’instruction des dossiers de candidature, comme l’a déploré le président de l’AMF François Baroin devant le président de la Commission européenne, lors du dernier congrès des maires. Sur le premier point, « les collectivités et les porteurs de projets ne doivent pas hésiter à soumettre leurs dossiers au Commissariat général à l’investissement (CGI), à la BEI ou à la Caisse des dépôts, quel que soit leur montant et les interrogations sur leur degré d’éligibilité au plan Juncker, a affirmé Laurent Ménard, directeur stratégie de l’investissement et financement européen au CGI. Nous les conseillerons et nous leur présenterons l’éventail des financements disponibles avec ou sans le concours du plan Juncker ».
« Le FEIS n’accorde pas de subventions directes aux collectivités pour le financement de leurs projets, a pour sa part précisé Stéphane Viallon, responsable secteur public de la BEI. Il accorde des prêts garantis par la Commission européenne pour provoquer un effet levier permettant de financer des projets portés par les entreprises, les établissements publics, les Sem, les SPL, les services collectifs ». Il a également incité les collectivités à mobilier les porteurs de « petits projets ». « Le plan Juncker n’est pas une fin en soi, il existe d’autres solutions de financement comme les fonds européens ou les instruments classiques vers lesquels nous les orienterons », a-t-il dit. Guillaume Roty a confirmé que la Commission européenne « regarde les projets entre 10 et 50 millions d’euros afin de les orienter vers les bons canaux de financement ».
Sur le second point (lourdeur et complexité des procédures), Guillaume Roty a rappelé la mise en place de deux outils destinés à aider les porteurs de projets : une « plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) » est opérationnelle depuis septembre 2015. Elle vise à fournir gratuitement des conseils aux investisseurs, aux promoteurs de projets et aux autorités publiques chargées de la gestion et de la préparation des projets. Un « Portail européen de projets d’investissements (EIPP) », géré par la Commission européenne, a été lancé le 1er juin. Objectif, fournir des informations sur des projets qui sont à la recherche d'investisseurs potentiels et accroître leur visibilité.
Le séminaire a aussi permis de préciser le rôle des élus locaux dans la mise en œuvre du plan Juncker. « Les élus ont un rôle d’incitateurs auprès des porteurs de projets, ils doivent les mobiliser et les aider à structurer leurs projets par grandes thématiques pour atteindre un volume financier raisonnable, selon Stéphane Viallon. Les régions sont à mon sens en pole position pour exercer ce rôle d’intermédiaires entre les porteurs de projets et les structures de financement ».
Xavier Brivet
Consulter la Plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH).
Consulter le Portail européen de projets d’investissements (EIPP).
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  juin 2016

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 14 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 14 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Décret n° 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en œuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale


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