Édition du 21  mars 2011


Imprimer Imprimer

Les élus de la MEPLF défendent les services publics locaux auprès du commissaire européen Joaquin Almunia

Le 17 mars 2011, Bruno Bourg-Broc, président en exercice de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Frédéric Loppe, représentant l’AMGVF, ont fait part au commissaire européen en charge de la concurrence, Joaquin Almunia, «de leur attachement aux services publics locaux et des difficultés rencontrées par les collectivités à comprendre et à mettre en œuvre les réglementations européennes dans ce domaine». Lors de cette rencontre à Bruxelles, qui intervient «alors que la Commission réfléchit à l’opportunité d’adapter les règles qui encadrent le financement des obligations de service public (Paquet Monti-Kroes)», les élus «ont souligné la nécessité à la fois d’une clarification des concepts attachés aux différentes catégories de services d’intérêt général: SIG, SIEG, SSIG, SNEIG… et d’une adaptation à la réalité locale des règles qui s’y appliquent». En réponse, le commissaire leur a indiqué «qu’il était tout à fait conscient des difficultés posées dans un pays comme la France par les règles européennes en la matière. Dans les propositions qu’il présentera au collège des commissaires début septembre, il s’efforcera de tenir compte du fait que bon nombre de services publics locaux n’ont aucune incidence sur le marché intérieur et ne relèvent pas, par conséquent, des règles de concurrence européenne». Les élus ont ensuite rencontré des députés européens (Sophie Auconie, Françoise Castex, Elisabeth Morin-Chartier et François Alfonsi) «pour leur présenter les activités de la MEPLF. Ils ont en particulier évoqué leur préoccupation concernant l’avenir de la politique de cohésion et l’évolution du dossier "Services publics/marché intérieur" (concessions, paquet Monti-Kroes, coopération public-public…) et défini les modalités d’une coopération sur ces différents thèmes». Pour accéder au communiqué de presse, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.amf.asso.fr
Édition du 21  mars 2011 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 20  mars 2011

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 mars 2011 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales (La date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales est fixée au 7 juin 2011)


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 mars 2011 relatif au contenu de la convention de réservation de logements par l'Etat mentionnée à l'avant-dernier alinéa de l'article R.* 441-5 du code de la construction et de l'habitation


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives (centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France)


     

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête dénommée « enquête budget de famille 2005 à Mayotte »


     

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr