Édition du 12  juin 2012


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Les communes peuvent participer à l’étude du Comité des régions sur «le rôle des collectivités territoriales dans la promotion de la citoyenneté de l'Union et des droits des citoyens»

La Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL) 2012, qui se déroulera du 15 au 21 octobre 2012, a pour thème «Les droits de l’homme pour des collectivités locales plus inclusives» (voir Maire info du 20 mars 2012). La SEDL a pour but de faire connaître aux citoyens européens le mode de fonctionnement des collectivités locales et les possibilités de participation à la prise de décision au niveau local. Elle amène les collectivités locales à réfléchir sur leurs responsabilités, en tant qu'acteurs essentiels des sociétés démocratiques.
Pour cette manifestation, les municipalités européennes sont encouragées à «élaborer – autour du thème clé – des programmes et des activités ciblés en fonction de leurs priorités, telles que la participation des groupes vulnérables à la vie locale, l’amélioration du dialogue intergénérationnel, la garantie de services publics de qualité». Les autorités locales qui, pour différentes raisons telles que des élections locales ou d’autres contraintes, ne peuvent pas organiser la SEDL dans la période officielle, peuvent choisir une période différente en octobre.
Afin de préparer cette manifestation, le Comité des régions (CdR) a commandé au Centre for Strategy & Evaluation Services (CSES) une «étude sur le rôle des collectivités territoriales dans la promotion de la citoyenneté de l'Union et des droits des citoyens». L'objectif de l'étude est de se pencher sur le rôle qui peut être celui des collectivités territoriales pour mettre en œuvre et promouvoir les droits des citoyens liés à la citoyenneté de l'Union. L'étude analysera les obstacles et présentera des exemples concrets des éventuelles modalités permettant de les surmonter. L’étude est centrée sur trois domaines: le droit de voter et d'être candidat aux élections municipales et du Parlement européen; le droit de libre circulation et de séjour dans l'UE; et le droit de déposer une plainte auprès du Médiateur et le droit de pétition devant le Parlement européen.
Les communes françaises qui souhaitent participer à cette étude peuvent le faire en répondant à un questionnaire en ligne. Outre des questions sur la mesure dans laquelle ces droits associés à la citoyenneté de l'Union sont promus dans la commune ou la région, il est aussi demandé des exemples de bonnes pratiques dont d'autres collectivités territoriales pourraient tirer des enseignements.
Pour accéder au questionnaire, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.surveymonkey.com
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  juin 2012

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 mai 2012 portant ouverture en 2013 de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er juin 2012 portant modification de l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à l'agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France


     

  • Ministère de la culture

    ARRETE Arrêté du 4 juin 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine(ville de Montpellier)


     

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 4 juin 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine (ville de Carcassonne)


     

  • Commission de régulation de l'énergie

    Délibération du 24 mai 2012 portant application des règles tarifaires pour l'utilisation des réseaux publics d'électricité


     

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