Édition du 16  janvier 2019


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Le Traité franco-allemand va libérer des fonds et des compétences pour les communes transfrontalières

La coopération transfrontalière entre les territoires français et allemands occupe tout un chapitre du nouveau traité qui sera signé le 22 janvier à Aix-la-Chapelle par Emmanuel Macron et la chancelière Angela Merkel. Complétant sans le remplacer le « Traité de l’Élysée » signé en 1963, ces nouveaux engagements promettent une « convergence de nos économies et de nos sociétés », a indiqué l’Elysée.
Dans le projet de texte, la France et l’Allemagne reconnaissent « le rôle essentiel des collectivités territoriales et autres acteurs locaux » pour « resserrer les liens entre les citoyens et les entreprises de part et d’autre de la frontière ». À cette fin, les deux États veulent doter les territoires transfrontaliers des « compétences appropriées, de ressources dédiées et de procédures accélérées » pour surmonter les obstacles « dans les domaines économique, social, environnemental, sanitaire, énergétique et des transports ».
Le cas échéant, des dérogations pourront être adoptées par voie législative pour surmonter les problèmes juridiques, administratifs, fiscaux ou sociaux. Des initiatives ont déjà été mises en place, rappelle l’Élysée, entre autres pour simplifier la fiscalité sur les travailleurs transfrontaliers. Ils sont actuellement 46 000 travailleurs à traverser la frontière de France vers l’Allemagne et 4000 dans l’autre sens.
Le Traité d’Aix-la-Chapelle va également instituer un « comité de coopération transfrontalière comprenant des parties prenantes telles que l’État et les collectivités territoriales, les Parlements et les entités transfrontalières comme les eurodistricts et, en cas de nécessité, les eurorégions intéressées ». Ce comité sera chargé de coordonner et définir « une stratégie commune de choix de projets prioritaires, d’assurer le suivi des difficultés rencontrées dans les territoires frontaliers et d’émettre des propositions en vue d’y remédier ». Il devra aussi « analyser l’incidence de la législation nouvelle sur les territoires frontaliers ».

Réseaux interconnectés
Le Traité promet en outre un soutien aux collectivités frontalières pour développer le bilinguisme. France et Allemagne comptent faciliter « l’interconnexion des réseaux numériques et physiques entre elles, notamment les liaisons ferroviaires et routières ». Dans la pratique, Strasbourg a déjà essuyé les plâtres avec l’extension du tramway vers Kehl en avril 2017 et les problèmes réglementaires et techniques qu’il a fallu résoudre.
Le Traité suit l’essentiel des recommandations formulées dans la résolution conjointe adoptée le 22 janvier 2018 par le Bundestag et l’Assemblée nationale. L’une des recommandations étaient d’accroître les compétences des « eurodistricts », ces institutions créées en 2003 pour coordonner le travail transfrontalier des collectivités locales.
Il y a actuellement cinq eurodistricts : l’Eurodistrict Trinational de Bâle avec aussi la Suisse, l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau ; les Eurodistricts SaarMoselle, Regio Pamina et Région Freiburg – Centre-Sud Alsace. Leur transformation en groupement européen de coopération territoriale ou GECT avait permis de les doter d’une personnalité juridique.
N.S.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  janvier 2019

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 11 janvier 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires relevant du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie et de l'université de Nouvelle-Calédonie


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  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 11 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 11 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe


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  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 14 décembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 des concours externe, interne et de troisième voie pour le recrutement des rédacteurs territoriaux organisé par le centre de gestion de la Charente-Maritime


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  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 17 décembre 2018 portant ouverture d'un concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2019) organisé par le centre de gestion du Rhône


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