Édition du 10  février 2014


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Le résultat de la « votation » suisse inquiète les frontaliers

Le résultat de la « votation » (référendum) suisse a surpris l’Europe entière hier soir : à une courte majorité (50,3%), les Suisses ont voté « oui » à une limitation de l’immigration européenne dans leur pays, ce qui va amener la Confédération à instaurer des contingents non seulement parmi ceux qui viennent s’y installer mais y compris – et c’est là où ce résultat concerne de très près plusieurs territoires français – pour les travailleurs frontaliers. Dans tous les départements frontaliers de la Suisse (Haut-Rhin, Doubs, Territoire-de-Belfort, Jura, Ain et Haute-Savoie), une proportion parfois considérable de la population active travaille en effet quotidiennement en Suisse et, dans ces populations comme chez les élus, « c’est l’inquiétude qui domine ce matin », explique à Maire info Annie Genevard, députée-maire de Morteau (Doubs). Dans sa circonscription, c’est pas moins de « un quart à un tiers de la population active » qui passe quotidiennement la frontière pour travailler en Suisse.
Le résultat du référendum d’hier, organisé à l’initiative du parti de la droite populiste UDC, met fin de fait à l’accord de libre circulation des personnes signé en 2002 entre la Suisse et l’Union européenne. Ce résultat aura probablement des conséquences importantes pour la Confédération, puisqu’il va faire jouer ce que l’on appelle « la clause guillotine » : si un accord bilatéral est remis en cause, cela peut remettre en cause automatiquement tous les autres – y compris, en la matière, l’accord permettant l’embauche de travailleurs étrangers en Suisse, selon des procédures particulièrement simplifiées. Le texte du référendum accepté hier par les Suisses évoque précisément que les futurs plafonds et contingents devront se faire « dans le respect de la préférence nationale » et devront « inclure les frontaliers ».
Qu’adviendra-t-il des quelque 145 000 travailleurs français concernés ? Même si elle se dit « inquiète », et avoue avoir échangé hier soir avec son homologue suisse maire de la Chaux-de-Fonds « un SMS de désolation », Annie Genevard croit dans le « pragmatisme » de l’économie suisse pour éviter la catastrophe. Il est d’ailleurs à noter que le patronat helvétique – tout comme les syndicats – s’est vigoureusement prononcé pour le « non » au référendum. « Ce que je connais du pragmatisme suisse, espère la maire de Morteau, me laisse à penser qu’ils sauront adapter la réglementation aux réalités économiques. Cette décision me semble difficile à tenir, parce qu’elle est mauvaise, avant tout, pour l’économie suisse elle-même. L’industrie suisse est largement tributaire des travailleurs frontaliers, souvent très qualifiés, et si elle devait s’en passer du jour au lendemain, l’activité s’écroulerait. »
Le gouvernement suisse s’est engagé hier soir à mettre en œuvre « rapidement et de manière conséquente » le texte du référendum. La procédure pourrait toutefois mettre de un à trois ans.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 février 2014

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 5 février 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


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  • Lois et décrets

    LOI n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (1)


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  • Lois et décrets

    LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (rectificatif)


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  • Décret n° 2014-113 du 6 février 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « LRBA » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Vernon (27)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-111 du 6 février 2014 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-112 du 6 février 2014 portant différentes mesures d'ordre électoral


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