Édition du 29  mars 2013


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Le cadre de référence de la ville durable a désormais son site Internet

Le cadre de référence de la ville durable, projet européen dénommé « Reference Framework for European Sustainable Cities - RFSC », est désormais opérationnel et en ligne sur internet : www.rfsc.eu (1).
Ce cadre de référence a été conçu pour s’adresser à toutes les villes européennes quelle que soit leur taille. Il permet de suivre en temps réel l’évaluation et l’amélioration de tout type de projet territorial : du schéma d’orientations stratégiques sur un grand territoire (SCoT, …) au projet d’EcoQuartier notamment. Ainsi, ce site internet offre différents outils pratiques qui aideront les villes « dans leurs efforts de prise en compte des principes du développement durable », comme des grilles d‘évaluation et de suivi des politiques publiques mises en œuvre au niveau local, ainsi qu’un espace d’échanges dédié aux villes pour partager leurs questions et leurs expériences.
Le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement a confié à la FNAU et au CERTU l’organisation et l’animation de la diffusion en France du cadre de référence après en avoir conçu la mise en place. Ainsi, le GSN (Groupe Support National), présidé par André Rossinot, maire de Nancy et secrétaire général de l’AMF, est chargé de suivre la mise en application de ce site par les collectivités. C’est le CCRE (Conseil des communes et régions d’Europe) qui assure le secrétariat du RFSC.
Pour pouvoir utiliser le site du RFSC, il est nécessaire de créer un « compte visiteur » puis de demander une « extension de droit », cette procédure ayant été exigée par la Commission Européenne pour sécuriser les données fournies de manière à ce que ce soit les collectivités qui décident quelles données sont publiques ou non.

(1) Le site s’affiche en anglais mais il est accessible dans toutes les langues de l’Union. Pour accéder à la version française, cliquez sur « Use the rfsc webtool ». Puis, cliquez dans l’onglet en tête de page où figurent les différents drapeaux des pays de l’Union.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  mars 2013

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Montbéliard (25)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 mars 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 31 mars 2013 avec l'OGC Nice-Côte d'Azur


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 21 mars 2013 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 21 mars 2013 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux


    Lire le JO  

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