Édition du 10  janvier 2013


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La France touchera 2,1 milliards d'euros de fonds structurels du pacte de croissance

La France devrait bénéficier en 2013 du redéploiement de 2,1 milliards d'euros de fonds structurels programmés sur la période 2007-2013, au titre du pacte de croissance adopté au sommet européen de juin, a indiqué hier le ministre délégué aux Affaires européennes, Bernard Cazeneuve.
« Les projets appelés à bénéficier de ces fonds portent notamment sur les domaines de la recherche et de l'innovation, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, des nouvelles technologies de l'information et de la communication, ou encore de l'ingénierie financière au profit des PME », a précisé le ministre dans une communication en Conseil des ministres.
« En outre, un travail est en cours, avec le ministère de l'Education nationale, pour identifier les possibilités de réaffecter des fonds vers des projets de numérisation dans les écoles », a-t-il poursuivi.
Selon la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, François Hollande a souligné que « l'ensemble de ces dispositifs seraient extrêmement utiles pour soutenir le renforcement de nos infrastructures de réseaux, en particulier dans le haut débit, mais aussi dans les secteurs de l'énergie ou des transports ». Najat Vallaud-Belkacem a ajouté que le président de la République avait « demandé que le gouvernement poursuive résolument la mobilisation de tous, en particulier des collectivités locales et des porteurs de projet pour garantir une utilisation optimale des ressources de ce pacte européen pour la croissance et l'emploi ».
Le pacte européen de croissance prévoit la mobilisation de 120 milliards d'euros : 55 milliards venant de la réaffectation de fonds structurels budgétés et non dépensés, 60 milliards de l'augmentation de la capacité de prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI) après sa recapitalisation de 10 milliards et 4,6 milliards d'obligations de projets ("project bonds").
La France espère bénéficier de 400 millions d'euros d'investissements au titre de la phase pilote des obligations de projets. A cette fin, la BEI a commencé à sélectionner des projets de réseaux transeuropéens de transport, d'énergie et de technologies à haut débit et vise des signatures de contrat dès le début de cette année.
Les présidents de la MEPLF (Maison européenne des pouvoirs locaux français), qui avaient demandé des clarifications par courrier au ministre, seront reçus par Bernard Cazeneuve le 29 janvier prochain. Ces sujets seront à l'évidence évoqués lors de cette réunion.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  janvier 2013

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  • Ministère de l'intérieur

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  • Premier ministre

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