Édition du 28  janvier 2013


Imprimer Imprimer

Fonds structurels : les maires plaident pour un meilleur équilibre entre les territoires

Une délégation d’élus de la MEPLF (Maison européenne des pouvoirs locaux français) —(Association des maires de France, Fédération des maires des villes moyennes et Association des maires des grandes villes de France — a rencontré mercredi 16 janvier la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. La rencontre était consacrée à la réforme de la décentralisation et aux modalités de transfert des fonds structurels européens pour 2014-2020. Comme l’explique à Maire info le vice-président de l’AMF et président de sa commission Europe, Christophe Rouillon, « nous sommes en effet dans une période stratégique, puisque les collectivités doivent rendre leurs avis à l’État sur cette question d’ici début février ». Les élus ont souhaité « alerter le gouvernement » sur plusieurs points, explique-t-il : besoin de simplification des procédures d’obtention des fonds de cohésion territoriale, appui de l’État pour garantir l’équité entre les territoires pour que « les fonds structurels ne se concentrent pas uniquement sur quelques grandes aires métropolitaines ». Les élus demandent donc que les communes soient « écoutées », et qu’elles puissent « faire partie des futures instances de gestion des fonds européens », ajoute-t-il.
Dans le cadre du futur acte III de la décentralisation, Christophe Rouillon estime que « les régions ne doivent pas être les seuls interlocuteurs » en matière de fonds structurels, et qu’il ne faudra pas oublier « l’échelon de proximité ». Dans le domaine des économies d’énergie par exemple, les collectivités locales « ont un rôle extrêmement important à jouer ». Christophe Rouillon a également « plaidé » pour un point qu’il estime particulièrement important, celui de l’éducation. « Les fonds européens peuvent servir à la construction d’une salle de sport, mais pas d’une école ou d’un collège. C’est aberrant », estime-t-il. 
Une délégation d’élus de la MEPLF et de l’Association des régions de France devraient rencontrer aujourd’hui le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, et le ministre chargé des Affaires européennes, Bernard Cazeneuve.
Édition du 28  janvier 2013 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 27  janvier 2013

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-79 du 25 janvier 2013 portant adaptation du code monétaire et financier à la départementalisation de Mayotte et du droit des chèques dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Ordonnance n° 2013-79 du 25 janvier 2013 portant adaptation du code monétaire et financier à la départementalisation de Mayotte et du droit des chèques dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 25 janvier 2013 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Briançonnet (Alpes-Maritimes)


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de novembre :

Budget 2018 : de mauvaises surprises pour les élus
La baisse des dotations pèse toujours sur la gestion des ressources humaines
TERRITOIRES. Services au public : des schémas pour quoi faire ?
PRATIQUE. Sécuriser l'occupation temporaire du domaine public

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr