Édition du 30  octobre 2013


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Fonds européens 2014-2020 : la MEPLF veut « conforter le rôle des territoires »

Les représentants de la MEPLF (Maison européenne des pouvoirs locaux français) ont réuni une conférence de presse hier pour faire le point sur leurs priorités et les grands dossiers du moment, à quelques mois des élections municipales et européennes.
Rappelons que la MEPLF, créée en 2006, a pour objectif d’assurer la coordination entre toutes les associations d’élus auprès des instances européennes.
Présidée par Michel Destot, président de l’Association des maires des grandes villes de France, la MEPLF réunit également l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France, la Fédération des villes moyennes et l’Association des petites villes de France.
Les élus membres de la MEPLF ont rappelé hier qu’au moment où la prochaine période de programmation des fonds européens va commencer, les territoires doivent avoir « toute leur place » dans l’élaboration de ces programmes. Ils se disent hostiles à la « conditionnalité macro-économique », c’est-à-dire au fait que les collectivités locales sont « punies » lorsque leur État national n’a pas respecté les critères de convergence – « les élus ne sont pas responsables, ont-ils précisé, des décisions prises par leurs gouvernements ».
Christophe Rouillon, vice-président de l’AMF et président de sa commission Europe, a également abordé la question de la directive marchés publics, dont la réforme est actuellement en cours. La directive actuellement rédigée « va dans le bons sens », selon les représentants des collectivités locales, en ceci qu’elle « conforte la liberté de choix des collectivités pour les marchés publics ». Cette directive sera adoptée en décembre et devra être transposée en France dans les deux ans.
Les élus tiennent aussi, à l’approche des élections, à mieux communiquer sur l’Europe. La MEPLF va lancer une campagne de communication pour « faire comprendre aux citoyens que l’Europe a du sens », a expliqué Michel Destot : « Nous voulons à travers ces actions concourir à la relance de la construction européenne », a conclu le maire de Grenoble.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 30  octobre 2013

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 octobre 2013 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2013-968 du 28 octobre 2013 portant approbation de la charte du parc amazonien de Guyane


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  • Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

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