Édition du 11  décembre 2012


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Deux rapports sur la situation des Roms

Deux rapports sur la situation des Roms en France et en Europe viennent d’être rendus publics. Le premier émane de l’ONG Amnesty International. Publié le 29 novembre, ce rapport, intitulé « Chassés de toutes parts, Les expulsions forcées de Roms en Ile-de-France », est basé sur une enquête de terrain menée en région parisienne. L'ONG y alerte l'opinion et les pouvoirs publics sur les conséquences des expulsions, en matière de santé ou encore de scolarisation des enfants, et y présente une série de recommandations dont celle de « mettre immédiatement un terme aux expulsions forcées ».
L’ONG salue par ailleurs la circulaire relative à « l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation de campements illicites » du 26 août 2012, mettant l'accent sur « la dignité et le respect des personnes » et supprimant une taxe que devait auparavant payer l'employeur en cas d'embauche d'un ressortissant roumain ou bulgare.
Le second rapport est celui du sénateur communiste Michel Billout fait au nom de la commission des affaires européennes. Rendu public le 6 décembre dernier, ce rapport d’information a « pour but d’apporter des informations concernant les populations roms, leur situation actuelle au sein des Etats de l’Union européenne, la discrimination qui les frappe, de présenter un état des lieux des stratégies en cours pour l’intégration des Roms et de formuler des recommandations pouvant permettre d’accélérer ce processus ».
De son côté, le ministre de l’Intérieur a annoncé le 7 décembre la fin de l’aide au retour humanitaire versée aux Roms qui acceptent de rentrer dans leur pays. « L’aide au retour humanitaire que nous supprimons était un élément qui faisait que la France était attractive pour ces populations », a argumenté le ministre expliquant que la Roumanie, les ONG et les associations partageaient le constat que ce sytème représentait « une véritable perversion ». « Cette aide au retour est de 300 euros par adulte et de 100 euros par enfant, soit environ 1 000 euros par famille. Sans la perspective de cette aide, certains Roms ne seraient jamais venus », confirme un spécialiste de la question. En 2011, selon l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), 10 600 personnes ont bénéficié de cette aide, dont 2 000 enfants.
On estime aujourd’hui à environ 15 000 le nombre de Roms migrants en France, dont l’immense majorité vient de Roumanie.

Télécharger le rapport d’Amnesty International.
Télécharger le rapport d’information de Michel Billout.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  décembre 2012

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 3 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques


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  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 3 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques


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  • Arrêté du 29 novembre 2012 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation


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