Édition du 13  septembre 2012


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Accord entre Paris et Bucarest sur le rapatriement de Roms

La France et la Roumanie ont signé hier un accord, valable deux ans, de rapatriement volontaire de Roms en Roumanie, dans le cadre des efforts entrepris par Paris pour renvoyer chez eux des centaines de Roms vivant dans des conditions précaires en France.
Quelque 80 familles retourneront en Roumanie dans le cadre de ce programme expérimental conclu par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, et celui des Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, lors de leur déplacement à Bucarest où ils ont rencontré le président roumain Traian Basecu, le Premier ministre Victor Ponta ainsi que les ministres de l’Intérieur et des Affaires sociales du pays.
Le gouvernement français souhaite, dans cet effort conjoint avec Bucarest, trouver une solution permettant à ces Roms de s'installer dans leur pays d'origine, la Roumanie, a déclaré Manuel Valls après avoir rencontré le Premier ministre roumain, Victor Ponta. Le chef du gouvernement roumain a, quant à lui, déclaré que son pays acceptait la responsabilité d'intégration de cette communauté, ajoutant qu'il aurait besoin du soutien de l'Union européenne et de la France.
«
La France prend sa part en matière d’asile, en matière d’insertion mais le message est clair : c’est la fermeté », avait déclaré Manuel Valls la veille de son déplacement en Roumanie, réaffirmant sa volonté de « démanteler les campements quand il y a une décision de justice ».
On estime à environ 15 000 à 20 000 le nombre de Roms vivant en France, dont la majorité vient de Roumanie. Arrivées à partir des années 1990, ces familles roms vivent généralement dans des campements insalubres en périphérie des grandes agglomérations.
Ce n’est pas la première fois que le gouvernement français cherche le soutien de la Roumanie pour traiter le dossier rom. En février 2010, l’ancien secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, avait fait aussi le déplacement à Bucarest. La coopération entre les deux pays portait alors sur la création d’un secrétariat d’Etat roumain chargé de la réinsertion des Roms dans leur pays et par l’envoi en France de policiers et de magistrats roumains pour aider au démantèlement de trafics d’êtres humains. Une dizaine d’officiers de liaison roumains travaillent aujourd’hui en France pour faciliter ces enquêtes.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  septembre 2012

  • Arrêté du 3 septembre 2012 fixant au titre de l'année 2010 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 11 septembre 2012 portant titularisation (administration préfectorale)


    Lire le JO  

  • Décret du 11 septembre 2012 portant nomination de la directrice de l'Institut national d'études démographiques - Mme Cases (Chantal)


    Lire le JO  

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    Décision n° 2010-0687 du 29 mai 2012 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2010


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