Europe

Article du 28/07/2017

L’exemption fiscale des opérateurs de ports en France doit impérativement cesser, juge la Commission européenne

Dans un avis rendu public hier, la Commission européenne a demandé à la France de mettre fin aux avantages fiscaux accordés aux exploitants des ports. Elle estime en effet que ces dispositifs sont des aides de l’État qui induisent une distorsion de concurrence avec les autres ports européens. Les onze ...


Article du 13/03/2017

Les Français misent toujours sur l’Union européenne mais plus des trois quarts s’estiment mal informés à son sujet

Les Français voient toujours l’Europe comme un échelon pertinent pour agir. 80 % d’entre eux sont ainsi favorables à une politique de sécurité et de défense commune des Etats membres, contre 13 % qui y sont défavorables. De même, 75 % sont pour une politique énergétique ...


Article du 03/01/2017

Les collectivités désormais comptables pour de bon des manquements de la France à ses obligations européennes

Ce n’est pas l’article le plus connu de la loi Notre. Pourtant l’article 112, dont le décret d’application a été publié au Journal officiel pendant les fêtes, aura des conséquences financières importantes pour les collectivités. Il offre en effet à l’Etat la ...


Article du 05/10/2016

La Commission européenne sort (aussi) les associations d’élus du champ des lobbyistes

La question du lobbying n’intéresse pas que le Parlement français. Après le débat sur le caractère lobbyiste ou non des associations d’élus dans la loi Sapin 2, dont nous avons largement rendu compte dans Maire info, voici que la question a également été traitée à ...


Article du 24/06/2016

Brexit : séisme sur l’Europe

La nouvelle est tombée aux petites heures de l’aube : contrairement à ce qui semblait se dessiner hier soir, le référendum sur l’appartenance de la Grande-Bretagne à l’Union européenne a donné une victoire aux partisans de la sortie. Ce sera donc le « Brexit » – un ...


Article du 17/06/2016

Les porteurs de projets incités à soumettre leurs « petits » projets au plan Juncker

Lancé mi-2015, le plan dit « Plan Juncker » vise à relancer la croissance et soutenir l’investissement en injectant 315 milliards d’euros dans l’économie européenne d’ici à 2018. Objectif, « financer des projets risqués qui ne trouveraient pas forcément de débouchés ...


Article du 27/11/2014

Le plan Juncker, moins enthousiasmant qu’il ne paraît

Le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a officiellement présenté hier son plan de relance destiné à « remettre l’Europe au travail ». Jean-Claude Juncker et les autres commissaires européens répètent inlassablement depuis plusieurs mois ...


Article du 15/09/2014

L’Europe triple ses aides pour le transport

11,9 milliards d’euros dès maintenant, et 26 milliards à l’horizon 2020. C’est la somme – historiquement élevée – que la Commission européenne annonce mettre à la disposition du développement des transports. Ce fonds, baptisé MIE (Mécanisme pour l’interconnexion ...


Article du 03/06/2014

La Commission européenne souhaite un « calendrier clair » pour la réforme territoriale

Les mesures de rigueur du gouvernement français n’ont pas impressionné la Commission européenne, qui a appelé hier à plus de coupes dans le budget de la Sécurité sociale mais aussi à « fixer un calendrier clair » pour la réforme territoriale, et à s’attaquer ...


Article du 12/05/2014

Une courte majorité de Français favorable à l'appartenance à l'Union européenne

Les élections européennes qui se dérouleront du 22 au 25 mai prochains (les 24 et 25 mai en France) sont un choix « décisif et majeur pour l’avenir de la France et de l’Europe », a déclaré hier le Premier ministre Manuel Valls au journal de 20 h de TF1. « C’est un scrutin ...


Article du 11/02/2014

Parlement européen : le gouvernement annonce la répartition des sièges français

Le ministre de l’Intérieur a présenté lors du dernier Conseil des ministres une communication sur la date des élections européennes de mai prochain et la répartition des sièges entre les circonscriptions françaises. En France, les élections européennes auront lieu le samedi ...


Article du 10/02/2014

Le résultat de la « votation » suisse inquiète les frontaliers

Le résultat de la « votation » (référendum) suisse a surpris l’Europe entière hier soir : à une courte majorité (50,3%), les Suisses ont voté « oui » à une limitation de l’immigration européenne dans leur pays, ce qui va amener la Confédération ...


Article du 10/01/2014

Parlement européen : la bataille du siège s'invite dans la campagne municipale à Strasbourg

La bataille pour le maintien à Strasbourg du siège du Parlement européen, régulièrement contesté par une majorité d'eurodéputés, s'est invitée hier dans la campagne des municipales avec la venue, à l'initiative de la droite locale, du ministre allemand des Finances, ...


Article du 23/12/2013

Politique européenne de développement : les huit propositions de la MEPLF

Le projet de loi d’orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale, qui devrait être débattu devant le Parlement au printemps prochain va consacrer le rôle des collectivités locales en matière de coopération décentralisée. Ce rôle vient ...


Article du 03/12/2013

Un séminaire sur la place des collectivités dans la politique d’aide au développement

Les associations d’élus françaises (AMF, ADF, AMGVF, FVM et APVF) réunies au sein de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) organisent le mardi 17 décembre prochain, dans les locaux de l’AMF, un séminaire d’information sur la politique européenne d’aide ...


Article du 27/11/2013

Fonds européens : les élus locaux français globalement satisfaits

Le Parlement européen a adopté la semaine dernière (mercredi 20 novembre), après plus d’un an de négociations houleuses, la « nouvelle politique de cohésion », c’est-à-dire l’ensemble des fonds alloués aux régions. Ces nouveaux programmes, pour la période ...


Article du 30/10/2013

Fonds européens 2014-2020 : la MEPLF veut « conforter le rôle des territoires »

Les représentants de la MEPLF (Maison européenne des pouvoirs locaux français) ont réuni une conférence de presse hier pour faire le point sur leurs priorités et les grands dossiers du moment, à quelques mois des élections municipales et européennes. Rappelons que la MEPLF, créée ...


Article du 10/09/2013

Forums européens régionaux : première réunion à Fontainebleau le 20 septembre

Les élections législatives européennes auront lieu le 5 mai 2014. Dans cette optique, l’Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) organise, en partenariat avec l'Association des maires de France, à partir du 20 septembre prochain, et jusqu’à janvier ...


Article du 17/04/2013

La BEI présente aux élus sa « campagne de mobilisation »

Philippe de Fontaine Vive, vice-président de la Banque européenne d’investissement (BEI), est venu présenter hier la « campagne de mobilisation » de la banque auprès des acteurs locaux en France pour relancer l’économie européenne, lors d’un séminaire organisé par la Maison européenne ...


Article du 29/03/2013

Le cadre de référence de la ville durable a désormais son site Internet

Le cadre de référence de la ville durable, projet européen dénommé « Reference Framework for European Sustainable Cities - RFSC », est désormais opérationnel et en ligne sur internet : www.rfsc.eu (1). Ce cadre de référence a été conçu pour s’adresser à toutes les villes ...


Article du 28/01/2013

Fonds structurels : les maires plaident pour un meilleur équilibre entre les territoires

Une délégation d’élus de la MEPLF (Maison européenne des pouvoirs locaux français) —(Association des maires de France, Fédération des maires des villes moyennes et Association des maires des grandes villes de France — a rencontré mercredi 16 janvier la ministre de la Réforme de l’État, ...


Article du 10/01/2013

La France touchera 2,1 milliards d'euros de fonds structurels du pacte de croissance

La France devrait bénéficier en 2013 du redéploiement de 2,1 milliards d'euros de fonds structurels programmés sur la période 2007-2013, au titre du pacte de croissance adopté au sommet européen de juin, a indiqué hier le ministre délégué aux Affaires européennes, Bernard Cazeneuve. « ...


Article du 11/12/2012

Deux rapports sur la situation des Roms

Deux rapports sur la situation des Roms en France et en Europe viennent d’être rendus publics. Le premier émane de l’ONG Amnesty International. Publié le 29 novembre, ce rapport, intitulé « Chassés de toutes parts, Les expulsions forcées de Roms en Ile-de-France », est basé sur une enquête ...


Article du 07/12/2012

Marylise Lebranchu : « La décentralisation des fonds européens est intouchable »

Dans une interview publiée hier sur le site Euractiv, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, réaffirme la volonté du gouvernement de transférer la gestion des fonds européens aux régions. « François Hollande a donné sa parole en tant que candidat, puis en tant que président. ...


Article du 30/11/2012

La Commission européenne rejette la plainte du Medef concernant les SPL

La Commission européenne a classé sans suite les deux plaintes contre la loi sur les sociétés publiques locales (SPL), dont l’une avait été déposée par le Medef, a annoncé mercredi dans un communiqué la Fédération des entreprises publiques locales (EPL). Cette décision est « ...


Article du 17/10/2012

Versement avancé de 3,5 milliards d’aides de la PAC

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a annoncé hier le versement immédiat et anticipé de certaines aides de la politique agricole commune (PAC), pour plus de 3,5 milliards d’euros. Cette « avance exceptionnelle », alors que les aides de la PAC sont habituellement ...


Article du 13/09/2012

Accord entre Paris et Bucarest sur le rapatriement de Roms

La France et la Roumanie ont signé hier un accord, valable deux ans, de rapatriement volontaire de Roms en Roumanie, dans le cadre des efforts entrepris par Paris pour renvoyer chez eux des centaines de Roms vivant dans des conditions précaires en France. Quelque 80 familles retourneront en Roumanie dans le cadre de ce programme expérimental ...


Article du 05/09/2012

Libéralisation des vignobles : la France passe à l’offensive

Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a annoncé le 30 août dernier la création d’une plateforme commune avec notamment l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie afin de revenir sur la suppression des droits de plantation des vignes décidée en 2008 et planifiée pour fin 2015. En effet, ...


Article du 27/07/2012

Aides d’État : la Commission européenne lance une consultation sur les règles applicables aux aides de faible montant («règlement de minimis»)

La Commission européenne a entrepris le réexamen du règlement applicable aux aides de faible montant – le règlement dit «de minimis». Les aides publiques versées aux entreprises sont soumises à la réglementation européenne de la concurrence, issue du Traité instituant la Communauté européenne ...


Article du 16/07/2012

Future politique de cohésion : la MEPLF se félicite que les députés européens soutiennent les mêmes positions que les élus locaux français

Conformément aux attentes des élus locaux français, les députés européens de la commission du développement régional se sont prononcés, les 11 et 12 juillet derniers, «en faveur d’une politique de cohésion ambitieuse qui s’applique à l’ensemble des territoires ». Dans ...


Article du 16/07/2012

Réforme de la politique régionale: les députés européens prêts à débuter les négociations avec le Conseil européen

Dans un communiqué, les députés européens de la Commission du développement régional se déclarent «prêts à entamer les négociations avec les Etats membres sur la politique de cohésion après 2013, suite aux votes de mercredi». Ils demandent « une plus grande implication des autorités ...


Article du 11/07/2012

La Commission européenne lance un partenariat d'innovation pour «les villes et communautés intelligentes»

L'Union européenne se trouve aujourd'hui confrontée «à l'un de ses plus grands défis: penser et adapter la ville pour l'intégrer à un environnement intelligent et durable. Près des trois quarts des Européens vivent en ville et consomment 70% de l'énergie de l'UE. Chaque année, les embouteillages ...


Article du 04/07/2012

En vue de l’adoption du plan de sauvegarde des eaux européennes, le Parlement européen adopte une résolution qui pose que l’eau «est un bien commun de l'humanité et un bien public»

Mardi 3 juillet, le Parlement européen a approuvé, à main levée, une résolution, élaborée par Richard Seeber, député autrichien, qui affirme que l'eau «est un bien commun de l'humanité et un bien public» et que «l'accès à l'eau devrait être un droit fondamental et universel». ...


Article du 15/06/2012

Les états généraux du Conseil des communes et régions d’Europe se tiendront en septembre 2012 en Espagne

Après Malmö, en Suède, en 2009, les états généraux du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), qui auront pour thème: «Décentralisation, démocratie et développement: Innover en 3D», se tiendront les 26, 27 et 28 septembre 2012 à Cadix en Espagne. Organisés tous ...


Article du 12/06/2012

Les communes peuvent participer à l’étude du Comité des régions sur «le rôle des collectivités territoriales dans la promotion de la citoyenneté de l'Union et des droits des citoyens»

La Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL) 2012, qui se déroulera du 15 au 21 octobre 2012, a pour thème «Les droits de l’homme pour des collectivités locales plus inclusives» (voir Maire info du 20 mars 2012). La SEDL a pour but de faire connaître aux citoyens européens le mode de fonctionnement ...


Article du 07/06/2012

«Erasmus des élus locaux et régionaux»: la Commission européenne, en collaboration avec le Comité des régions, organise une formation des élus locaux

La Commission européenne organise, en collaboration avec le Comité des régions, une action préparatoire du Parlement européen intitulée «Erasmus des élus locaux et régionaux». Elle vise à accroître les connaissances et l’expertise des élus d'Europe au sujet de la politique de cohésion ...


Article du 29/05/2012

Seveso 3: une nouvelle directive pour une prévention des risques industriels majeurs

A compter du 1er juin 2015, de nouvelles exigences seront applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux. En effet, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, le 27 mars 2012, à un accord sur le projet de directive Seveso 3. La ...


Article du 14/05/2012

Le Parlement européen souligne le rôle des petits aéroports «pour la cohésion territoriale et le développement social et économique des régions»

Au cours de sa session du 10 mai, le Parlement européen a adopté une résolution non législative sur l'avenir des aéroports et des services aériens régionaux dans l'Union européenne. Ce texte souligne que «la politique européenne en matière d'aviation doit accorder une attention particulière ...


Article du 30/04/2012

L’adaptation des villes au changement climatique: un sondage lancé par la Commission européenne

Les municipalités ont jusqu’au 29 mai 2012 pour répondre à l'enquête «Se préparer au changement climatique dans les villes» lancé par la Commission européenne. Cette enquête vise à identifier leurs capacités d’adaptation au changement climatique afin de les renforcer. Le questionnaire ...


Article du 04/04/2012

Au 1er janvier 2011, en France, la proportion de la population vivant en régions urbaines et en régions intermédiaires était équivalente

Selon les données statistiques d’Eurostat, publiées vendredi 30 mars, alors qu’au sein des 27 pays de l’Union européenne, «au 1er janvier 2011, 41% de la population de l'UE 27 vivait en régions urbaines, 35% en régions intermédiaires et 23% en régions rurales», la France se distingue avec ...



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