Europe

Article du 11/12/2018

En cas de Brexit « dur », les conseillers municipaux britanniques pourront conserver leur mandat

Par un courrier envoyé à François Baroin, président de l’AMF, le 21 novembre, le président du Sénat, Gérard Larcher, et celui de la commission des affaires européennes du Sénat, Jean Bizet, ont apporté des réponses aux questions qui pourraient se poser après le ...


Article du 06/07/2018

François Baroin appelle à intégrer la dimension rurale dans la future politique de cohésion européenne

Il y a « à boire et à manger » dans les propositions de la Commission européenne pour les politiques agricole et de cohésion après 2020, a résumé avant-hier Karl-Heinz Lambertz, le président du Comité des régions européen, qui avait invité les représentants des associations d’élus à participer à un débat sur « l’avenir de l’Europe » à Bruxelles.Côté ...


Article du 31/05/2018

Propositions de budget européen en demi-teinte pour les régions

Une « approche territoriale renforcée » et des aides pour toutes les régions : c’est ce que promet la Commission européenne dans ses propositions pour l’avenir des politiques régionale et de cohésion après de 2020, présentées le 29 mai à Strasbourg. Le budget alloué ...


Article du 28/05/2018

L’adhésion à l’Europe progresse chez les citoyens de l’Union

À un an des élections européennes, programmées entre le 23 et le 26 mai 2019 dans les 27 États membres, le Parlement européen vient de publier les résultats de son dernier Eurobaromètre. Globalement, l'opinion publique est favorable à l’Europe puisque plus d'un citoyen sur ...


Article du 15/05/2018

La France lance des consultations citoyennes pour « refondre l’Union européenne »

À l’initiative de la France et d’Emmanuel Macron, une grande consultation citoyenne vient d’être lancée dans le but de « refondre l’Union européenne » sur « la base des propositions et des impressions concrètes des citoyens ». Des consultations sur le thème de ...


Article du 15/05/2018

Élections européennes : le retour à la circonscription unique définitivement validé

À un an des prochaines élections européennes, prévues en mai 2019, le projet de loi sur la nouvelle organisation de ces élections est en passe d’être définitivement adopté par le Parlement. Après un accord trouvé en commission mixte paritaire, le 18 avril dernier, entre sénateurs ...


Article du 03/05/2018

Projet de budget européen : les territoires seront moins bien dotés

La Commission européenne a dévoilé hier officiellement son projet de budget pour la période 2021-2027. Grands gagnants des nouveaux choix budgétaires de la Commission : la défense, la sécurité, la recherche. Grands perdants : les territoires et les agriculteurs. Les budgets dits de « cohésion ...


Article du 20/03/2018

Financements des SIEG par les collectivités : le rapport doit être remis d’ici le 30 juin

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une instruction visant à répertorier toutes les aides publiques octroyées par les collectivités aux entreprises chargées de la gestion de leurs services d’intérêt économique général ...


Article du 02/03/2018

Budget européen : l’AMF demande que les territoires ne soient pas oubliés

Après la réunion du Conseil européen du 23 février, consacrée au budget futur de l’Union, le président Juncker a indiqué que des coupes budgétaires étaient envisagées dans les programmes « agriculture » et « cohésion des territoires », pour la ...


Article du 26/02/2018

La France dans la moyenne des pays européens pour la garde des enfants jusqu'à 12 ans

Une récente étude de l'office statistique européen, Eurostat, offre un peu de perspective pour situer la qualité du modèle français en matière d'offre de garde des moins de 12 ans, ce qui comprend donc les crèches mais aussi les centres de loisirs. Selon l'étude publiée ...


Article du 15/02/2018

Les villes petites et moyennes s'associent pour défendre la « cohésion européenne »

Les villes françaises petites et moyennes s'associent pour défendre la politique de « cohésion européenne » et renouveler la collaboration entre l'Europe et les collectivités, selon un communiqué de l'Association des petites villes (APVF) et Villes de France publié hier. Dans ...


Article du 06/11/2017

Transparence des aides publiques : les collectivités invitées à se faire recenser pour bénéficier du logiciel de collecte et de publication

Dans une note qu’il a adressée le mois dernier aux préfets de région, le directeur général de collectivités locales rappelle l’obligation de transparence pour l’attribution de certaines catégories d’aides publiques, une obligation effective depuis le 1er juillet 2016. Depuis cette ...


Article du 28/07/2017

L’exemption fiscale des opérateurs de ports en France doit impérativement cesser, juge la Commission européenne

Dans un avis rendu public hier, la Commission européenne a demandé à la France de mettre fin aux avantages fiscaux accordés aux exploitants des ports. Elle estime en effet que ces dispositifs sont des aides de l’État qui induisent une distorsion de concurrence avec les autres ports européens. Les onze ...


Article du 13/03/2017

Les Français misent toujours sur l’Union européenne mais plus des trois quarts s’estiment mal informés à son sujet

Les Français voient toujours l’Europe comme un échelon pertinent pour agir. 80 % d’entre eux sont ainsi favorables à une politique de sécurité et de défense commune des Etats membres, contre 13 % qui y sont défavorables. De même, 75 % sont pour une politique énergétique ...


Article du 03/01/2017

Les collectivités désormais comptables pour de bon des manquements de la France à ses obligations européennes

Ce n’est pas l’article le plus connu de la loi Notre. Pourtant l’article 112, dont le décret d’application a été publié au Journal officiel pendant les fêtes, aura des conséquences financières importantes pour les collectivités. Il offre en effet à l’Etat la ...


Article du 05/10/2016

La Commission européenne sort (aussi) les associations d’élus du champ des lobbyistes

La question du lobbying n’intéresse pas que le Parlement français. Après le débat sur le caractère lobbyiste ou non des associations d’élus dans la loi Sapin 2, dont nous avons largement rendu compte dans Maire info, voici que la question a également été traitée à ...


Article du 24/06/2016

Brexit : séisme sur l’Europe

La nouvelle est tombée aux petites heures de l’aube : contrairement à ce qui semblait se dessiner hier soir, le référendum sur l’appartenance de la Grande-Bretagne à l’Union européenne a donné une victoire aux partisans de la sortie. Ce sera donc le « Brexit » – un ...


Article du 17/06/2016

Les porteurs de projets incités à soumettre leurs « petits » projets au plan Juncker

Lancé mi-2015, le plan dit « Plan Juncker » vise à relancer la croissance et soutenir l’investissement en injectant 315 milliards d’euros dans l’économie européenne d’ici à 2018. Objectif, « financer des projets risqués qui ne trouveraient pas forcément de débouchés ...


Article du 27/11/2014

Le plan Juncker, moins enthousiasmant qu’il ne paraît

Le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a officiellement présenté hier son plan de relance destiné à « remettre l’Europe au travail ». Jean-Claude Juncker et les autres commissaires européens répètent inlassablement depuis plusieurs mois ...


Article du 15/09/2014

L’Europe triple ses aides pour le transport

11,9 milliards d’euros dès maintenant, et 26 milliards à l’horizon 2020. C’est la somme – historiquement élevée – que la Commission européenne annonce mettre à la disposition du développement des transports. Ce fonds, baptisé MIE (Mécanisme pour l’interconnexion ...


Article du 03/06/2014

La Commission européenne souhaite un « calendrier clair » pour la réforme territoriale

Les mesures de rigueur du gouvernement français n’ont pas impressionné la Commission européenne, qui a appelé hier à plus de coupes dans le budget de la Sécurité sociale mais aussi à « fixer un calendrier clair » pour la réforme territoriale, et à s’attaquer ...


Article du 12/05/2014

Une courte majorité de Français favorable à l'appartenance à l'Union européenne

Les élections européennes qui se dérouleront du 22 au 25 mai prochains (les 24 et 25 mai en France) sont un choix « décisif et majeur pour l’avenir de la France et de l’Europe », a déclaré hier le Premier ministre Manuel Valls au journal de 20 h de TF1. « C’est un scrutin ...


Article du 11/02/2014

Parlement européen : le gouvernement annonce la répartition des sièges français

Le ministre de l’Intérieur a présenté lors du dernier Conseil des ministres une communication sur la date des élections européennes de mai prochain et la répartition des sièges entre les circonscriptions françaises. En France, les élections européennes auront lieu le samedi ...


Article du 10/02/2014

Le résultat de la « votation » suisse inquiète les frontaliers

Le résultat de la « votation » (référendum) suisse a surpris l’Europe entière hier soir : à une courte majorité (50,3%), les Suisses ont voté « oui » à une limitation de l’immigration européenne dans leur pays, ce qui va amener la Confédération ...


Article du 10/01/2014

Parlement européen : la bataille du siège s'invite dans la campagne municipale à Strasbourg

La bataille pour le maintien à Strasbourg du siège du Parlement européen, régulièrement contesté par une majorité d'eurodéputés, s'est invitée hier dans la campagne des municipales avec la venue, à l'initiative de la droite locale, du ministre allemand des Finances, ...


Article du 23/12/2013

Politique européenne de développement : les huit propositions de la MEPLF

Le projet de loi d’orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale, qui devrait être débattu devant le Parlement au printemps prochain va consacrer le rôle des collectivités locales en matière de coopération décentralisée. Ce rôle vient ...


Article du 03/12/2013

Un séminaire sur la place des collectivités dans la politique d’aide au développement

Les associations d’élus françaises (AMF, ADF, AMGVF, FVM et APVF) réunies au sein de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) organisent le mardi 17 décembre prochain, dans les locaux de l’AMF, un séminaire d’information sur la politique européenne d’aide ...


Article du 27/11/2013

Fonds européens : les élus locaux français globalement satisfaits

Le Parlement européen a adopté la semaine dernière (mercredi 20 novembre), après plus d’un an de négociations houleuses, la « nouvelle politique de cohésion », c’est-à-dire l’ensemble des fonds alloués aux régions. Ces nouveaux programmes, pour la période ...


Article du 30/10/2013

Fonds européens 2014-2020 : la MEPLF veut « conforter le rôle des territoires »

Les représentants de la MEPLF (Maison européenne des pouvoirs locaux français) ont réuni une conférence de presse hier pour faire le point sur leurs priorités et les grands dossiers du moment, à quelques mois des élections municipales et européennes. Rappelons que la MEPLF, créée ...


Article du 10/09/2013

Forums européens régionaux : première réunion à Fontainebleau le 20 septembre

Les élections législatives européennes auront lieu le 5 mai 2014. Dans cette optique, l’Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) organise, en partenariat avec l'Association des maires de France, à partir du 20 septembre prochain, et jusqu’à janvier ...


Article du 17/04/2013

La BEI présente aux élus sa « campagne de mobilisation »

Philippe de Fontaine Vive, vice-président de la Banque européenne d’investissement (BEI), est venu présenter hier la « campagne de mobilisation » de la banque auprès des acteurs locaux en France pour relancer l’économie européenne, lors d’un séminaire organisé par la Maison européenne ...


Article du 29/03/2013

Le cadre de référence de la ville durable a désormais son site Internet

Le cadre de référence de la ville durable, projet européen dénommé « Reference Framework for European Sustainable Cities - RFSC », est désormais opérationnel et en ligne sur internet : www.rfsc.eu (1). Ce cadre de référence a été conçu pour s’adresser à toutes les villes ...


Article du 28/01/2013

Fonds structurels : les maires plaident pour un meilleur équilibre entre les territoires

Une délégation d’élus de la MEPLF (Maison européenne des pouvoirs locaux français) —(Association des maires de France, Fédération des maires des villes moyennes et Association des maires des grandes villes de France — a rencontré mercredi 16 janvier la ministre de la Réforme de l’État, ...


Article du 10/01/2013

La France touchera 2,1 milliards d'euros de fonds structurels du pacte de croissance

La France devrait bénéficier en 2013 du redéploiement de 2,1 milliards d'euros de fonds structurels programmés sur la période 2007-2013, au titre du pacte de croissance adopté au sommet européen de juin, a indiqué hier le ministre délégué aux Affaires européennes, Bernard Cazeneuve. « ...


Article du 11/12/2012

Deux rapports sur la situation des Roms

Deux rapports sur la situation des Roms en France et en Europe viennent d’être rendus publics. Le premier émane de l’ONG Amnesty International. Publié le 29 novembre, ce rapport, intitulé « Chassés de toutes parts, Les expulsions forcées de Roms en Ile-de-France », est basé sur une enquête ...


Article du 07/12/2012

Marylise Lebranchu : « La décentralisation des fonds européens est intouchable »

Dans une interview publiée hier sur le site Euractiv, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, réaffirme la volonté du gouvernement de transférer la gestion des fonds européens aux régions. « François Hollande a donné sa parole en tant que candidat, puis en tant que président. ...


Article du 30/11/2012

La Commission européenne rejette la plainte du Medef concernant les SPL

La Commission européenne a classé sans suite les deux plaintes contre la loi sur les sociétés publiques locales (SPL), dont l’une avait été déposée par le Medef, a annoncé mercredi dans un communiqué la Fédération des entreprises publiques locales (EPL). Cette décision est « ...


Article du 17/10/2012

Versement avancé de 3,5 milliards d’aides de la PAC

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a annoncé hier le versement immédiat et anticipé de certaines aides de la politique agricole commune (PAC), pour plus de 3,5 milliards d’euros. Cette « avance exceptionnelle », alors que les aides de la PAC sont habituellement ...


Article du 13/09/2012

Accord entre Paris et Bucarest sur le rapatriement de Roms

La France et la Roumanie ont signé hier un accord, valable deux ans, de rapatriement volontaire de Roms en Roumanie, dans le cadre des efforts entrepris par Paris pour renvoyer chez eux des centaines de Roms vivant dans des conditions précaires en France. Quelque 80 familles retourneront en Roumanie dans le cadre de ce programme expérimental ...


Article du 05/09/2012

Libéralisation des vignobles : la France passe à l’offensive

Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a annoncé le 30 août dernier la création d’une plateforme commune avec notamment l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie afin de revenir sur la suppression des droits de plantation des vignes décidée en 2008 et planifiée pour fin 2015. En effet, ...



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