Europe

Article du 08/07/2011

Selon Dexia Crédit local, « les collectivités locales européennes s'adaptent au contexte d'austérité»

Dans une note d'analyse des finances publiques territoriales de l'Union européenne, Dexia dresse un panorama de la situation institutionnelle et financière du secteur public infranational dans les 27 États membres de l’UE. Dans cette nouvelle édition, qui présente les données provisoires 2010 ainsi qu'une analyse rétrospective sur 10 ans (2000 – 2010), ...


Article du 05/07/2011

Les maires et présidents de communautés souhaitent être entendus dans le processus décisionnel européen

Consciente du manque d’information et de connaissances mutuelles entre les parlementaires européens et les élus locaux, l’Association des maires de France a réuni, le 28 juin, dans ses locaux, près de 100 élus, parlementaires européens et nationaux ainsi que les présidents d’associations départementales de maires, afin d’entendre les préoccupations ...


Article du 28/06/2011

L’AMF appelle les maires à prendre des délibérations en faveur du maintien du siège du Parlement Européen à Strasbourg

Jeudi 23 juin, le bureau de l’Association des Maires de France s’est associé, à la résolution du Sénat pour «un maintien du siège du Parlement Européen à Strasbourg, ville-symbole de la construction européenne» et appelle les «maires à prendre des délibérations en ce sens». L’initiative du Sénat est intervenue à la suite d’un amendement «adopté le ...


Article du 27/06/2011

Les dirigeants de l’UE avalisent le plan de la Commission pour l’intégration des Roms

Lors de sa réunion des 23 et 24 juin 201, le Conseil européen, sommet rassemblant les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne, a approuvé le rapport de la présidence sur l'intégration des Roms. Dans ses conclusions, le Conseil a relevé «l'importance majeure, et demandé la mise en oeuvre rapide des conclusions du Conseil du 19 mai 2011 ...


Article du 22/06/2011

Le programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis (PEAD) passera de 500 millions d'euros à 113 millions d'euros en 2012

Dans un communiqué de presse, la Commission européenne vient d’annoncer une forte amputation des fonds alloués dans le cadre du programme 2012 de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies dans l'Union européenne. Il est envisagé pour 2012 un montant total de 113 millions d'euros contre des montants de 500 millions d’euros ...


Article du 27/05/2011

Environnement: deux rapports appellent à une augmentation des taux de recyclage des métaux

Dans un communiqué, la Commission européenne et le Programme des Nations unies pour l’environnement indiquent qu’ils ont présenté le 26 mai «deux importants rapports qui appellent à un changement radical dans la façon dont nous utilisons les ressources rares. Le premier rapport montre qu'il est «possible d'augmenter très fortement les taux de recyclage ...


Article du 18/04/2011

Le calendrier de révision du «paquet Altmark» de 2005 sur les compensations d’obligations de service public en faveur des services d'intérêt économique général

Dans sa dernière lettre (1), le Comité européen de liaison sur les services d'intérêt général présente les modalités de révision du paquet dit «Altmark» de 2005 sur les compensations d’obligations de service public en faveur des services d'intérêt économique général (SIEG), qui expire en novembre 2011. La lettre rappelle que «l'objectif est d'élaborer ...


Article du 06/04/2011

La Commission européenne invite les États membres à mettre en place des stratégies nationales pour l’intégration des Roms

Comme l’avait annoncé Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire chargée de la justice, dans une interview à la chaîne TV5-Monde le 13 février 2011 (voir notre édition du 15 Février 2011), la Commission européenne a invité hier «les États membres à mettre en place des stratégies nationales pour l’intégration des Roms». Dans ...


Article du 24/03/2011

Révision des mesures sur les aides d'État en faveur des services d'intérêt économique général (SIEG): la Commission européenne précise ses orientations

Quelques jours après la rencontre entre les représentants de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) et Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence (voir notre article en lien ci-dessous), la commission vient de transmettre au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des ...


Article du 24/03/2011

Le Congrès du Conseil de l’Europe annonce un sommet des maires sur la situation des Roms

Lors de la deuxième journée de la 20e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, «des initiatives concrètes pour améliorer la situation des Roms en Europe» et un «sommet des maires» sur cette question ont été annoncés. Cette rencontre, prévue à l’automne 2011, sera organisée «avec la participation de villes et de réseaux municipaux œuvrant ...


Article du 23/03/2011

Le 20e Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veut «intensifier son action pour la promotion des droits de l’homme auprès des collectivités»

Lors de sa première journée de travail, le 22 mars, le 20e Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe s’est interrogé sur la manière de «mieux sensibiliser les élus des collectivités territoriales européennes à leur rôle dans la mise en œuvre des droits de l’homme». Le Congrès, qui dispose «d’un mandat unique pour évaluer la situation ...


Article du 23/03/2011

Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, apporte le point de vue du gouvernement français dans le cadre du débat autour du rapport sur «la réforme du Congrès dans la réforme du Conseil de l'Europe»

Mardi 22 mars, Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, a exprimé la position du gouvernement français sur la question de «la réforme du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans la réforme du Conseil de l'Europe». Après avoir souligné que le «Congrès a montré sa capacité à faire progresser la démocratie locale et régionale ...


Article du 21/03/2011

Les élus de la MEPLF défendent les services publics locaux auprès du commissaire européen Joaquin Almunia

Le 17 mars 2011, Bruno Bourg-Broc, président en exercice de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Frédéric Loppe, représentant l’AMGVF, ont fait part au commissaire européen en charge de la concurrence, Joaquin Almunia, «de leur attachement aux services publics locaux et des difficultés ...


Article du 17/03/2011

Le Parlement européen examine en commission une proposition de résolution sur l'avenir des services sociaux d'intérêt général

Proinsias De Rossa, député européen irlandais, a déposé un projet de rapport sur l’avenir des services sociaux d'intérêt général (SSIG). En conclusion, il souligne que «compte tenu de la crise économique et du chômage croissant, nos citoyens ont plus que jamais besoin de pouvoir accéder à des services sociaux d'intérêt général de qualité, et nos économies ...


Article du 15/03/2011

Appel à proposition 2011 du programme LIFE+ qui finance des projets en matière d’environnement

L'Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site internet le cinquième appel à propositions sur le programme Life+ qui finance des projets contribuant au développement et à la mise en œuvre de la politique et du droit en matière d’environnement, lancé par la Commission européenne. D’un budget de plus de 265 millions d’euros ...


Article du 08/03/2011

Un nouveau pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes couvrant la période 2011-2020

A la veille de la journée de la femme, le Conseil européen a adopté un nouveau pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes couvrant la période 2011-2020, consacrée par le traité de l’Union européenne, qui affirme que «l'Union promeut l'égalité entre les femmes et les hommes» et que cet objectif doit sous-tendre toutes ses actions. ...


Article du 07/03/2011

Avenir politique de cohésion: suite aux réponses des autorités françaises aux questions de la Commission européenne, les élus locaux français font part de leurs inquiétudes

Dans un communiqué, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1) indiquent qu’elles ont «pris connaissance avec inquiétude de la réponse des autorités françaises aux propositions de la Commission européenne présentées dans le 5ème Rapport sur la Cohésion économique sociale et territoriale». La contribution française ...


Article du 15/02/2011

La commissaire européenne à la Justice indique que des plans d’action en faveur des Roms devront être mis en place dans tous les pays de l'Union

Dans une interview à la chaîne TV5-Monde, dimanche 13 février 2011, la commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding, a annoncé que des plans d'action en faveur des Roms au niveau européen devront être mis en place dans tous les pays de l'Union. «Ce n’est pas très populaire de faire une politique pour commencer à résoudre le problème des Roms, ...


Article du 14/02/2011

Fonds européen de développement régional (Feder) de 2007 à mars 2010: la DATAR évalue les programmes opérationnels au développement des territoires ruraux

Pour la période 2007-2013, le cadre des interventions communautaires en direction des territoires ruraux a changé avec la nouvelle stratégie qui s’inscrit dans le «contexte de l’élargissement de l’Union européenne à 27 Etats membres et dans une montée de la mondialisation». Les priorités de financement ont donc été concentrées dans les nouveaux Etats ...


Article du 11/02/2011

Dexia et le CCRE publient un recueil statistique comparatif sur les données financières et budgétaires des collectivités territoriales dans chacun des 27 États membres de l'UE en 2009

Dexia, avec la collaboration du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), présente, sous forme de fiches, une série d'indicateurs concernant l'organisation et les finances des collectivités locales et régionales de l'Union européenne en 2009. C’est la cinquième année consécutive que Dexia et le CCRE publient en commun ce portrait chiffré unique ...


Article du 28/01/2011

La Maison européenne des pouvoirs locaux français défend une politique de cohésion ambitieuse

Lors de la venue à Paris du commissaire européen à la politique régionale, Johannes Hahn, à l’occasion de la réunion organisée à Paris le 19 janvier dernier sur les conclusions du 5ème Rapport sur la Cohésion, Bruno Bourg-Broc, président de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), a présenté la position commune arrêtée par les présidents ...


Article du 25/01/2011

Le cinquième rapport sur la cohésion accueilli «avec intérêt» par les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF)

Dans un document mis en ligne sur le site internet de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), les associations membres (1) déclarent accueillir avec «intérêt le cinquième rapport sur la cohésion et, plus particulièrement, la communication sur les conclusions de ce rapport qui présente des orientations en vue de la prochaine période ...


Article du 12/11/2010

Les associations françaises d’élus ont rencontré le commissaire européen Michel Barnier au sujet de l’avenir des services publics locaux

Une semaine après l’adoption de l’Acte pour le Marché unique, dans lequel la Commission européenne identifie 50 propositions pour relancer et restaurer la confiance dans le marché intérieur, les présidents des associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF)(1), représentés par Bruno Bourg-Broc, Michel Destot et Christophe ...


Article du 22/10/2010

Délais de paiement: le Parlement européen approuve un délai général de 30 jours pour payer une facture

Le Parlement européen a approuvé à l'unanimité (612 voix pour, 12 voix contre et 21 abstentions) l'accord conclu avec le Conseil révisant la directive sur les retards de paiement. «Cette directive ouvre la voie à une nouvelle "culture du paiement". Nous avons pour objectif d'assurer que les droits des petites entreprises soient renforcés afin d'améliorer ...


Article du 12/10/2010

Plus de 100 villes de 25 pays européens participent à la Semaine européenne de la démocratie locale

Dans le cadre de la Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL), du 11 au 17 octobre 2010, plus de 100 villes et municipalités de 25 pays européens - du Portugal à la Russie - lancent des programmes d’activités ouverts aux citoyens. Le thème retenu pour l’édition 2010 de la SEDL est l’impact des collectivités durables dans la lutte contre le ...


Article du 23/09/2010

Le secrétaire d’Etat aux affaires européennes se dit «prêt à faciliter la collaboration entre les associations nationales de collectivités locales et les services de l’Etat dans l’approche des dossiers communautaires»

Le 15 septembre à Paris, Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, a rencontré le président de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), Bruno Bourg-Broc, et le président de l'AMGVF, Michel Destot (1). Au cours de cette rencontre, Pierre Lellouche s’est dit «prêt à faciliter la collaboration entre les associations ...


Article du 22/09/2010

Prévention des catastrophes: les députés européens exigent une «approche globale»

Le 21 septembre, le Parlement européen a adopté une résolution sur la communication de la Commission européenne intitulée: «Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine» (1). Réaffirmant que «la prévention des catastrophes fait partie, au premier chef, des compétences des États membres», les députés ...


Article du 14/09/2010

Réexamen du cadre financier de l'Union européenne: le Comité des régions invite la présidence belge à défendre les intérêts régionaux et locaux

Pour le Comité des régions, le réexamen du cadre financier de l'Union européenne (UE) ne doit pas se traduire par une diminution des fonds dont disposent les collectivités territoriales pour investir dans une croissance durable, écologique et équitable du point de vue social. Mercedes Bresso, Présidente du Comité, considère qu’il «ne peut être toléré ...


Article du 02/07/2010

Le Parlement européen adopte un rapport sur la révision de la directive sur les déchets électriques et électroniques

La commission de l'environnement du Parlement européen a voté en première lecture, mardi, une proposition visant à actualiser la législation relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Le rapport élaboré par Karl-Heinz Florenz (PPE, DE) a été adopté par 54 voix pour, 1 voix contre, et 3 abstentions. Sur les neuf millions ...


Article du 01/07/2010

L’AFCCRE édite un guide pratique sur les jumelages de communes

A l'occasion du Forum de Nantes qui s’est tenu le 25 juin dans les locaux de Nantes Métropole, l'Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) a présenté son nouveau guide pratique sur les jumelages de communes intitulé: "Échanger, coopérer, bouger, vivre l'Europe sur le terrain", rédigé par l'AFCCRE à l'attention des responsables ...


Article du 07/05/2010

L'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe lance une concertation nationale sur le programme «l’Europe pour les citoyens»

L'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), a organisé le 30 avril dernier à Lille le premier Forum Interrégional de consultation et de réflexion sur l’avenir du Programme «l’Europe pour les citoyens». Ce Forum est le premier d'un cycle de 7 rencontres prévues tout au long de l’année dans chaque circonscription électorale ...


Article du 03/05/2010

Nouvelle stratégie UE2020: les collectivités locales veulent être mieux associées

Le Comité des régions a lancé une consultation sur la communication de la Commission européenne concernant UE2020, la nouvelle stratégie de l’UE destinée à succéder à la stratégie de Lisbonne. Dans un communiqué, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF)(1) se «réjouissent que cette communication intègre ...


Article du 16/03/2010

Le Comité des régions estime que «les emplois verts ne sont plus une question d'avenir, ils doivent devenir dès aujourd'hui une réalité»

Le Comité des régions a tenu les 11 et 12 mars une réunion extraordinaire de son bureau à Valladolid qui s'est achevée sur deux séances de discussion qui «ont permis d'analyser le modèle d'économie verte, compétitive et connectée dont la mise en place est préconisée depuis le récent sommet de Copenhague.» Sous la présidence de Mercedes Bresso, présidente ...


Article du 22/02/2010

La présidence espagnole de l'UE a appelé vendredi à une stratégie de l'Arc atlantique pour une coopération entre les pays maritimes de l'Europe de l'Ouest

La présidence espagnole de l'UE a appelé vendredi à une stratégie de l'Arc atlantique pour une coopération entre les pays maritimes de l'Europe de l'Ouest, ce qui serait le dernier d'une série de projets ad hoc en faveur du développement micro-régional en Europe. Suivant de près la stratégie pour le Danube, apparue à la suite de propositions initiales ...


Article du 16/02/2010

Mercedes Bresso (PSE), la présidente de la région du Piémont, élue présidente du Comité des régions de l'Union européenne

Mercedes Bresso (PSE), la présidente de la région italienne du Piemont, a été élue présidente du Comité des régions (CDR) de l'Union européenne. Elue le 10 février pour un mandat de deux ans et demi, à la suite duquel elle passera le relais à l'Espagnol Ramon Luis Valcarcel Siso (PPE), président de la région de Murcie (Espagne), elle a bénéficié du ...


Article du 01/02/2010

L'AFCCRE demande une «plus grande souplesse» dans la transposition en France de la directive «services»

Lors de la réunion, le 27 janvier, du comité directeur de l'Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), son président, Louis Le Pensec, a exprimé, selon un communiqué, «sa forte déception vis-à-vis de la mise en œuvre du Traité de Lisbonne.» Évoquant notamment les nominations des nouvelles fonctions clés de l'Union ...


Article du 22/01/2010

Les associations d'élus souhaitent participer à la consultation ouverte par la Commission européenne sur le devenir de la stratégie de Lisbonne

Dans un communiqué remis hier à la presse, «les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) ont souhaité participer à la consultation ouverte par la Commission européenne sur le devenir de la stratégie de Lisbonne, UE2020, afin de faire entendre les priorités des collectivités locales à l’échelle européenne. Elles ...


Article du 19/01/2010

Directive services: l’Association des maires de France écrit aux ministres pour demander que les services sociaux ne soient pas inclus dans le champ de cette directive

Jacques Pélissard, président de l'AMF, a adressé à Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, et Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européenne, trois courriers dans lesquels il fait part de ...


Article du 14/12/2009

La Maison européenne des pouvoirs locaux français s'inquiète de la refonte de la directive de lutte contre les retards de paiement

La dernière édition des "Brèves européennes", éditée par la Maison européenne des pouvoirs locaux français, expose la refonte proposée en avril dernier par la Commission européenne visant à lutter contre les retards de paiement dans les transactions entre entreprises ou entre des entreprises et des pouvoirs publics en vue d’améliorer la situation de ...


Article du 02/12/2009

Traité de Lisbonne: le principe de subsidiarité et le protocole sur les services d'intérêt économique général (SIEG) entrent en vigueur

Le texte complet du traité Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009 et mettant fin à plusieurs années de négociations sur des questions institutionnelles, est publié au JO de ce mercredi. Il modifie les traités CE et UE en vigueur, mais ne les remplace pas. Selon la Commission européenne, «il dote l'Union du cadre juridique et des moyens ...



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