Europe

Article du 23/03/2011

Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, apporte le point de vue du gouvernement français dans le cadre du débat autour du rapport sur «la réforme du Congrès dans la réforme du Conseil de l'Europe»

Mardi 22 mars, Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, a exprimé la position du gouvernement français sur la question de «la réforme du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans la réforme du Conseil de l'Europe». Après avoir souligné que le «Congrès a montré sa capacité à faire progresser la démocratie locale et régionale ...


Article du 21/03/2011

Les élus de la MEPLF défendent les services publics locaux auprès du commissaire européen Joaquin Almunia

Le 17 mars 2011, Bruno Bourg-Broc, président en exercice de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), Jacques Pélissard, président de l’AMF, et Frédéric Loppe, représentant l’AMGVF, ont fait part au commissaire européen en charge de la concurrence, Joaquin Almunia, «de leur attachement aux services publics locaux et des difficultés ...


Article du 17/03/2011

Le Parlement européen examine en commission une proposition de résolution sur l'avenir des services sociaux d'intérêt général

Proinsias De Rossa, député européen irlandais, a déposé un projet de rapport sur l’avenir des services sociaux d'intérêt général (SSIG). En conclusion, il souligne que «compte tenu de la crise économique et du chômage croissant, nos citoyens ont plus que jamais besoin de pouvoir accéder à des services sociaux d'intérêt général de qualité, et nos économies ...


Article du 15/03/2011

Appel à proposition 2011 du programme LIFE+ qui finance des projets en matière d’environnement

L'Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site internet le cinquième appel à propositions sur le programme Life+ qui finance des projets contribuant au développement et à la mise en œuvre de la politique et du droit en matière d’environnement, lancé par la Commission européenne. D’un budget de plus de 265 millions d’euros ...


Article du 08/03/2011

Un nouveau pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes couvrant la période 2011-2020

A la veille de la journée de la femme, le Conseil européen a adopté un nouveau pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes couvrant la période 2011-2020, consacrée par le traité de l’Union européenne, qui affirme que «l'Union promeut l'égalité entre les femmes et les hommes» et que cet objectif doit sous-tendre toutes ses actions. ...


Article du 07/03/2011

Avenir politique de cohésion: suite aux réponses des autorités françaises aux questions de la Commission européenne, les élus locaux français font part de leurs inquiétudes

Dans un communiqué, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1) indiquent qu’elles ont «pris connaissance avec inquiétude de la réponse des autorités françaises aux propositions de la Commission européenne présentées dans le 5ème Rapport sur la Cohésion économique sociale et territoriale». La contribution française ...


Article du 15/02/2011

La commissaire européenne à la Justice indique que des plans d’action en faveur des Roms devront être mis en place dans tous les pays de l'Union

Dans une interview à la chaîne TV5-Monde, dimanche 13 février 2011, la commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding, a annoncé que des plans d'action en faveur des Roms au niveau européen devront être mis en place dans tous les pays de l'Union. «Ce n’est pas très populaire de faire une politique pour commencer à résoudre le problème des Roms, ...


Article du 14/02/2011

Fonds européen de développement régional (Feder) de 2007 à mars 2010: la DATAR évalue les programmes opérationnels au développement des territoires ruraux

Pour la période 2007-2013, le cadre des interventions communautaires en direction des territoires ruraux a changé avec la nouvelle stratégie qui s’inscrit dans le «contexte de l’élargissement de l’Union européenne à 27 Etats membres et dans une montée de la mondialisation». Les priorités de financement ont donc été concentrées dans les nouveaux Etats ...


Article du 11/02/2011

Dexia et le CCRE publient un recueil statistique comparatif sur les données financières et budgétaires des collectivités territoriales dans chacun des 27 États membres de l'UE en 2009

Dexia, avec la collaboration du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), présente, sous forme de fiches, une série d'indicateurs concernant l'organisation et les finances des collectivités locales et régionales de l'Union européenne en 2009. C’est la cinquième année consécutive que Dexia et le CCRE publient en commun ce portrait chiffré unique ...


Article du 28/01/2011

La Maison européenne des pouvoirs locaux français défend une politique de cohésion ambitieuse

Lors de la venue à Paris du commissaire européen à la politique régionale, Johannes Hahn, à l’occasion de la réunion organisée à Paris le 19 janvier dernier sur les conclusions du 5ème Rapport sur la Cohésion, Bruno Bourg-Broc, président de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), a présenté la position commune arrêtée par les présidents ...


Article du 25/01/2011

Le cinquième rapport sur la cohésion accueilli «avec intérêt» par les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF)

Dans un document mis en ligne sur le site internet de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), les associations membres (1) déclarent accueillir avec «intérêt le cinquième rapport sur la cohésion et, plus particulièrement, la communication sur les conclusions de ce rapport qui présente des orientations en vue de la prochaine période ...


Article du 12/11/2010

Les associations françaises d’élus ont rencontré le commissaire européen Michel Barnier au sujet de l’avenir des services publics locaux

Une semaine après l’adoption de l’Acte pour le Marché unique, dans lequel la Commission européenne identifie 50 propositions pour relancer et restaurer la confiance dans le marché intérieur, les présidents des associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF)(1), représentés par Bruno Bourg-Broc, Michel Destot et Christophe ...


Article du 22/10/2010

Délais de paiement: le Parlement européen approuve un délai général de 30 jours pour payer une facture

Le Parlement européen a approuvé à l'unanimité (612 voix pour, 12 voix contre et 21 abstentions) l'accord conclu avec le Conseil révisant la directive sur les retards de paiement. «Cette directive ouvre la voie à une nouvelle "culture du paiement". Nous avons pour objectif d'assurer que les droits des petites entreprises soient renforcés afin d'améliorer ...


Article du 12/10/2010

Plus de 100 villes de 25 pays européens participent à la Semaine européenne de la démocratie locale

Dans le cadre de la Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL), du 11 au 17 octobre 2010, plus de 100 villes et municipalités de 25 pays européens - du Portugal à la Russie - lancent des programmes d’activités ouverts aux citoyens. Le thème retenu pour l’édition 2010 de la SEDL est l’impact des collectivités durables dans la lutte contre le ...


Article du 23/09/2010

Le secrétaire d’Etat aux affaires européennes se dit «prêt à faciliter la collaboration entre les associations nationales de collectivités locales et les services de l’Etat dans l’approche des dossiers communautaires»

Le 15 septembre à Paris, Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, a rencontré le président de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), Bruno Bourg-Broc, et le président de l'AMGVF, Michel Destot (1). Au cours de cette rencontre, Pierre Lellouche s’est dit «prêt à faciliter la collaboration entre les associations ...


Article du 22/09/2010

Prévention des catastrophes: les députés européens exigent une «approche globale»

Le 21 septembre, le Parlement européen a adopté une résolution sur la communication de la Commission européenne intitulée: «Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine» (1). Réaffirmant que «la prévention des catastrophes fait partie, au premier chef, des compétences des États membres», les députés ...


Article du 14/09/2010

Réexamen du cadre financier de l'Union européenne: le Comité des régions invite la présidence belge à défendre les intérêts régionaux et locaux

Pour le Comité des régions, le réexamen du cadre financier de l'Union européenne (UE) ne doit pas se traduire par une diminution des fonds dont disposent les collectivités territoriales pour investir dans une croissance durable, écologique et équitable du point de vue social. Mercedes Bresso, Présidente du Comité, considère qu’il «ne peut être toléré ...


Article du 02/07/2010

Le Parlement européen adopte un rapport sur la révision de la directive sur les déchets électriques et électroniques

La commission de l'environnement du Parlement européen a voté en première lecture, mardi, une proposition visant à actualiser la législation relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Le rapport élaboré par Karl-Heinz Florenz (PPE, DE) a été adopté par 54 voix pour, 1 voix contre, et 3 abstentions. Sur les neuf millions ...


Article du 01/07/2010

L’AFCCRE édite un guide pratique sur les jumelages de communes

A l'occasion du Forum de Nantes qui s’est tenu le 25 juin dans les locaux de Nantes Métropole, l'Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) a présenté son nouveau guide pratique sur les jumelages de communes intitulé: "Échanger, coopérer, bouger, vivre l'Europe sur le terrain", rédigé par l'AFCCRE à l'attention des responsables ...


Article du 07/05/2010

L'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe lance une concertation nationale sur le programme «l’Europe pour les citoyens»

L'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), a organisé le 30 avril dernier à Lille le premier Forum Interrégional de consultation et de réflexion sur l’avenir du Programme «l’Europe pour les citoyens». Ce Forum est le premier d'un cycle de 7 rencontres prévues tout au long de l’année dans chaque circonscription électorale ...


Article du 03/05/2010

Nouvelle stratégie UE2020: les collectivités locales veulent être mieux associées

Le Comité des régions a lancé une consultation sur la communication de la Commission européenne concernant UE2020, la nouvelle stratégie de l’UE destinée à succéder à la stratégie de Lisbonne. Dans un communiqué, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF)(1) se «réjouissent que cette communication intègre ...


Article du 16/03/2010

Le Comité des régions estime que «les emplois verts ne sont plus une question d'avenir, ils doivent devenir dès aujourd'hui une réalité»

Le Comité des régions a tenu les 11 et 12 mars une réunion extraordinaire de son bureau à Valladolid qui s'est achevée sur deux séances de discussion qui «ont permis d'analyser le modèle d'économie verte, compétitive et connectée dont la mise en place est préconisée depuis le récent sommet de Copenhague.» Sous la présidence de Mercedes Bresso, présidente ...


Article du 22/02/2010

La présidence espagnole de l'UE a appelé vendredi à une stratégie de l'Arc atlantique pour une coopération entre les pays maritimes de l'Europe de l'Ouest

La présidence espagnole de l'UE a appelé vendredi à une stratégie de l'Arc atlantique pour une coopération entre les pays maritimes de l'Europe de l'Ouest, ce qui serait le dernier d'une série de projets ad hoc en faveur du développement micro-régional en Europe. Suivant de près la stratégie pour le Danube, apparue à la suite de propositions initiales ...


Article du 16/02/2010

Mercedes Bresso (PSE), la présidente de la région du Piémont, élue présidente du Comité des régions de l'Union européenne

Mercedes Bresso (PSE), la présidente de la région italienne du Piemont, a été élue présidente du Comité des régions (CDR) de l'Union européenne. Elue le 10 février pour un mandat de deux ans et demi, à la suite duquel elle passera le relais à l'Espagnol Ramon Luis Valcarcel Siso (PPE), président de la région de Murcie (Espagne), elle a bénéficié du ...


Article du 01/02/2010

L'AFCCRE demande une «plus grande souplesse» dans la transposition en France de la directive «services»

Lors de la réunion, le 27 janvier, du comité directeur de l'Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), son président, Louis Le Pensec, a exprimé, selon un communiqué, «sa forte déception vis-à-vis de la mise en œuvre du Traité de Lisbonne.» Évoquant notamment les nominations des nouvelles fonctions clés de l'Union ...


Article du 22/01/2010

Les associations d'élus souhaitent participer à la consultation ouverte par la Commission européenne sur le devenir de la stratégie de Lisbonne

Dans un communiqué remis hier à la presse, «les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) ont souhaité participer à la consultation ouverte par la Commission européenne sur le devenir de la stratégie de Lisbonne, UE2020, afin de faire entendre les priorités des collectivités locales à l’échelle européenne. Elles ...


Article du 19/01/2010

Directive services: l’Association des maires de France écrit aux ministres pour demander que les services sociaux ne soient pas inclus dans le champ de cette directive

Jacques Pélissard, président de l'AMF, a adressé à Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, et Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européenne, trois courriers dans lesquels il fait part de ...


Article du 14/12/2009

La Maison européenne des pouvoirs locaux français s'inquiète de la refonte de la directive de lutte contre les retards de paiement

La dernière édition des "Brèves européennes", éditée par la Maison européenne des pouvoirs locaux français, expose la refonte proposée en avril dernier par la Commission européenne visant à lutter contre les retards de paiement dans les transactions entre entreprises ou entre des entreprises et des pouvoirs publics en vue d’améliorer la situation de ...


Article du 02/12/2009

Traité de Lisbonne: le principe de subsidiarité et le protocole sur les services d'intérêt économique général (SIEG) entrent en vigueur

Le texte complet du traité Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009 et mettant fin à plusieurs années de négociations sur des questions institutionnelles, est publié au JO de ce mercredi. Il modifie les traités CE et UE en vigueur, mais ne les remplace pas. Selon la Commission européenne, «il dote l'Union du cadre juridique et des moyens ...


Article du 01/12/2009

Les 92.000 collectivités locales européennes réalisent 65% de l’ensemble des investissements publics de l’Union européenne, selon les chiffres-clés Dexia-CCRE

Dexia Crédit local et le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) publient la quatrième édition de «L’Europe locale et régionale - chiffres clés 2008», qui couvre l’année 2008. Cette publication comprend nombre d’indicateurs relatifs aux collectivités locales et régionales en Europe: données socio-économiques, nombre de collectivités infra-nationales, ...


Article du 30/11/2009

Commission européenne: Johannes Hahn (Autriche) à la Politique régionale, Janez Potocnik (Slovénie) à l’Environnement, Neelie Kroes (Pays-Bas) à l’Agenda numérique et Joaquin Almunia (Espagne) à la Concurrence

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a dévoilé la composition du nouvel exécutif européen vendredi, donnant au finlandais Olli Rehn un rôle clef dans la gestion des efforts visant à relancer l’économie européenne et attribuant au français Michel Barnier un rôle controversé dans la supervision du secteur financier. M. Rehn ...


Article du 24/11/2009

Le Conseil économique et social régional (CESR) d'Ile-de-France plaide pour une implication accrue des collectivités dans la stratégie de Lisbonne

Dans un avis publié hier, le Conseil économique et social régional d'Ile-de-France demande que les collectivités locales soient plus impliquées dans la «stratégie de Lisbonne». Celle-ci correspond au cadre d’action fixé en mars 2000 par les chefs d'Etats et de gouvernement de l'UE, qui s’étaient fixés pour objectif à l’UE de devenir «l’économie de ...


Article du 19/11/2009

La situation financière des collectivités locales de l’Union européenne s’est détériorée ces six derniers mois, selon une étude

Selon une étude du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), la situation financière et économique des collectivités locales de l’Union européenne s’est détériorée ces six derniers mois (1). C’est du moins ce que pensent 22 des 31 associations nationales (72%) ayant répondu à cette enquête. Celle-ci montre que 19% pensent que la situation n’a ...


Article du 04/11/2009

Des associations locales et régionales européennes craignent un risque de renationalisation de la politique de cohésion

Sept organisations représentant les autorités locales et régionales en Europe (1) ont adressé une lettre aux membres du Parlement européen pour leur faire part de leurs «préoccupations concernant le projet de communication "Réformer le budget, changer l'Europe" élaboré il y a peu par la Commission européenne.» Ces associations déclarent que «le projet ...


Article du 07/10/2009

Leader+: un projet de décret prévoit de modifier les conditions d'éligibilité des structures intercommunales

En réponse à un député qui l’interrogeait sur un récent projet de décret par lequel le gouvernement français envisage de modifier les conditions d'éligibilité des structures regroupant des collectivités locales aux financements du programme européen d'initiative communautaire "Leader+", le ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche ...


Article du 22/06/2009

Pour la commission des affaires européennes du Sénat, «la transposition de la "directive services" constitue une réforme de structure propice au retour de la croissance»

Le 17 juin 2009, le sénateur Jean Bizet (UMP – Manche) a présenté à la commission des affaires européennes du Sénat un second rapport sur l’état de la transposition de la «directive services», après le rapport qu’il avait établi sur ce sujet en février 2008 (1). La «directive services» a pour objectif principal le développement du marché intérieur ...


Article du 27/05/2009

«La future stratégie de Lisbonne ne doit pas se faire sans les élus locaux», disent les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français

Commentant leur contribution adressée au Comité des régions dans le cadre de la consultation qu’il a lancée sur la stratégie de Lisbonne après 2010, les associations d’élus locaux membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF)(1) estiment qu’il «apparaît aujourd’hui évident que la stratégie de Lisbonne, adoptée en 2000 et visant ...


Article du 25/03/2009

Politique régionale: le Parlement européen souhaite une «politique de cohésion plus efficace»

Comment renforcer et améliorer l'impact de la politique de cohésion de l'UE? Le Parlement s'est exprimé sur cette question lors de l'adoption de cinq rapports d'initiative. Selon un communiqué du parlement, ces rapports s'intéressent au concept de «cohésion territoriale», qui pourrait devenir l'un des objectifs de l'UE si le Traité de Lisbonne venait ...


Article du 03/03/2009

Cohésion territoriale: les associations d'élus souhaitent un développement équilibré pour tous les territoires et des services publics locaux de qualité pour chaque citoyen

Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1) ont adressé à la Commission européenne leur contribution commune au livre vert sur la cohésion territoriale. Le Traité de Lisbonne fait de la cohésion territoriale un objectif de l'Union européenne au même titre que la cohésion économique et sociale. Les enjeux liés ...


Article du 26/02/2009

Transposition du droit communautaire: la France atteint avec un an d’avance l’objectif fixé par le Conseil européen

Le secrétaire d’État chargé des affaires européennes a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la prévention des contentieux communautaires. Comme chaque semestre, la Commission européenne a publié un tableau d’affichage comparant les efforts des Etats membres en matière de transpositions et d’application du droit communautaire. ...



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Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


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