Europe

Article du 07/12/2005

Projet de budget: «C'est surtout à la politique de cohésion et de solidarité que s’attaque la présidence britannique», estime les communes et régions d’Europe

L’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) estime que la proposition de la présidence britannique de budget européen cache un «subterfuge de Tony Blair au détriment de la solidarité des territoires» et parle d’une «Europe au rabais». L’AFCCRE juge que «c'est surtout à la politique de cohésion et de solidarité qu’elle ...


Article du 17/10/2005

Fonds structurels : les élus du Comité des régions préoccupés par le désaccord budgétaire

Peter Straub, président du Comité des régions, et Danuta Hübner, commissaire en charge de la politique régionale, ont demandé la semaine dernière un accord «dans les plus brefs délais» sur le futur budget européen. Pour eux, qui s’exprimaient à l'occasion des Open Days (journées ouvertes) organisées du 10 au 14 octobre, cet accord est indispensable ...


Article du 14/10/2005

L'édition 2005 de l'Annuaire statistique de l'Union européenne est paru

Les habitants des capitales nordiques sont les plus satisfaits des installations culturelles et des espaces verts de leur ville. C’est ce que montre l’une des données publiées dans l’Annuaire statistique des régions 2005 publié par Eurostat, l’office statistique des Communautés européennes. L’audit urbain fournit des données sur 237 villes de l’UE25 ...


Article du 12/10/2005

La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale propose de codifier le droit européen

La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale a adopté mardi une proposition de résolution destinée à codifier le droit européen. Dans un communiqué, la commission présidée par Edouard Balladur a expliqué que la proposition de résolution se prononçait en faveur de la codification par matières de l'ensemble des textes communautaires. ...


Article du 28/09/2005

Amélioration de la réglementation: la Commission va retirer un tiers des propositions examinées

Après avoir examiné 183 propositions de textes communautaires en instance devant le Parlement européen et le Conseil, la Commission européenne annonce la suppression de plus d’un tiers d’entre elles (68). Certaines des propositions ne sont pas conformes aux objectifs du nouveau partenariat pour la croissance et l’emploi (Lisbonne) ou ne répondent ...


Article du 28/09/2005

La synthèse des contributions des associations d’élus sur la réforme de la politique de cohésion économique et sociale de l'Union

La DATAR vient de rendre publique la synthèse des contributions des associations d’élus sur la réforme de la politique de cohésion économique et sociale de l'Union. Cette réforme, qui sera mise en oeuvre à partir de 2007, est en cours de préparation. Chaque Etat-membre prépare actuellement un document qui fixe l'orientation des fonds structurels ...


Article du 27/09/2005

Alain Rousset présentera au Comité des régions son projet d'avis sur la future politique de cohésion territoriale 2007-2013

Alain Rousset, président du Conseil régional d’Aquitaine et président de l’Association des régions de France, a été nommé rapporteur du Comité des régions (1) sur les orientations stratégiques communautaires (OSC) pour la politique de cohésion territoriale 2007-2013. Il présentera son projet d'avis à Bruxelles le 30 septembre prochain devant la commission ...


Article du 21/09/2005

Qu’apportent les programmes d’échanges européens (Urbact et Urban) aux politiques urbaines?

La Délégation interministérielle à la ville organise le 28 septembre 2005 à Paris une conférence sur l’apport des programmes d’échanges européens dans le champ des politiques urbaines. Cette première manifestation propose de réfléchir à l'apport des programmes d'échanges d'expériences au niveau européen, à partir notamment des programmes Urbact et ...


Article du 24/06/2005

Les pouvoirs locaux français publient une déclaration commune

Jacques Pélissard, président de l’AMF, Claudy Lebreton, président de l’ADF, Jean-Marie Bockel, président de l’AMGVF et Bruno Bourg-Broc, président de la FMVM, ont adopté une position commune sur le renforcement de leur bureau à Bruxelles. "Les collectivités locales françaises doivent, comme elles le font au niveau national, promouvoir leurs intérêts ...


Article du 21/06/2005

Les pouvoirs locaux français se rendent demain à Bruxelles

« Les élus locaux, en France comme dans les autres Etats membres, ont pris la mesure de l’impact croissant du droit communautaire sur la gestion des collectivités territoriales, que ce soit au travers des règlements et des directives, des décisions de la Commission européenne en matière de concurrence, ou encore des arrêts de la Cour de justice », ...


Article du 27/05/2005

L’avenir des services publics devrait peser sur le vote de dimanche

L'avenir des services publics, auxquels les Français se disent attachés, devrait peser dans leur vote dimanche sur le Traité constitutionnel européen, alors que les syndicats sont divisés sur les garanties données par ce texte sur leur pérennité, estime l’AFP. Plusieurs sondages ont confirmé ces derniers mois cet attachement. Et à Guéret (Creuse), ...


Article du 09/05/2005

Les communes peuvent commander l'affiche de la charte des droits fondamentaux de l’Union

Pour répondre aux demandes des communes pour informer les électeurs appelés à se prononcer sur le projet de traité instituant la Constitution pour l’Europe, la Documentation française a édité une affiche de la charte des droits fondamentaux de l’Union qui constitue la Partie II de la Constitution soumise à référendum. La Documentation française a ...


Article du 14/04/2005

L’opération « 1000 débats pour l’Europe » permet aux communes d'organiser des réunions publiques sur le projet de traité constitutionnel

Dans le cadre du dispositif d'information sur la Constitution européenne, la Mission Europe du ministère des Affaires étrangères rappelle l'existence du groupe d' « intervenants-témoins ». A travers l’opération « 1000 débats pour l’Europe », la Mission met en contact les communes avec un intervenant en mesure de présenter la Constitution européenne ...


Article du 13/04/2005

Les maires de petites villes craignent la disparition des fonds structurels pour les collectivités locales françaises

Le conseil d'administration de l'Association des petites villes de France (APVF), que préside Martin Malvy, réuni hier à Paris, après avoir entendu Jean-Louis Josèphe, président de la délégation française au Comité des régions de l'Union européenne, a rappellé « l'importance que les petites villes attachent à la politique régionale européenne. » Les ...


Article du 01/03/2005

Traité constitutionnel : la date du référendum pourrait être fixée au 22 mai, mais Jacques Chirac consulte les partis

Le Parlement réuni en Congrès à Versailles a entériné par 730 voix contre 66 le projet de loi qui révise la Constitution française, préalable nécessaire à la ratification du traité constitutionnel européen. La voie est désormais libre pour le référendum prévu avant l'été. Après le feu vert du Congrès à la révision constitutionnelle préalable au référendum ...


Article du 23/02/2005

Pour en savoir plus sur le traité constitutionnel européen, un centre d’information téléphonique au 0810 2005 25

Le gouvernement a mis en place un centre d’information téléphonique pour en savoir plus sur le traité constitutionnel européen. Ce centre est ouvert depuis le lundi 10 janvier 2005 ; il est accessible du lundi au samedi inclus, de 9h à 18h. Grâce au numéro azur 0810 2005 25 (coût d’un appel local à partir d’un téléphone fixe), les citoyens peuvent ...


Article du 07/02/2005

Le référendum sur la Constitution européenne au centre des préoccupations de la classe politique

Le référendum sur la Constitution européenne prévu en juin sera l'une des préoccupations de la classe politique, les opposants au traité ayant marqué des points avec le vote massif jeudi du Comité confédéral national de la CGT en faveur du non. "La campagne sera difficile", a estimé dimanche Jean-François Copé, ajoutant "par définition les jeux ne ...


Article du 03/02/2005

Libéralisation des services : les députés PS veulent que l'Assemblée nationale demande à la commission de Bruxelles de retirer la proposition de directive "Bolkestein"

Les députés socialistes ont déposé, hier, mercredi, une proposition de résolution visant à ce que l'Assemblée nationale demande à la commission de Bruxelles de retirer la proposition de directive "Bolkestein" sur la libéralisation des services dans l'Union européenne. Dans l'exposé des motifs de cette proposition de résolution, le groupe PS affirme ...


Article du 02/02/2005

Les principales dispositions du projet de révision constitutionnelle adopté par les députés

Voici les principales dispositions du projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification de la Constitution européenne, voté hier mardi par l'Assemblée nationale en première lecture (analyse réalisée par l’AFP) : ARTICLE 1 Il a pour objet de lever les obstacles constitutionnels à la ratification du traité, afin de permettre l'organisation ...


Article du 28/01/2005

Constitution : "Les projets d'actes législatifs européens ainsi que les projets ou propositions d'actes des institutions européennes qui sont du domaine de la loi" soumis au Parlement

L'Assemblée nationale a achevé, jeudi soir, l'examen, en première lecture, du projet de loi révisant la Constitution française, préalable nécessaire à l'éventuelle ratification de la Constitution européenne. Les députés se prononceront mardi 1er févier par un vote solennel sur l'ensemble de ce texte que le Sénat examinera à son tour à partir du 15 ...


Article du 26/01/2005

Constitution : l'Assemblée nationale se prononcera par un vote solennel sur le projet de loi le 1er février

Le ministre de la Justice Dominique Perben a ouvert à l'Assemblée nationale le débat sur le projet de loi révisant la Constitution française, préalable nécessaire à l'éventuelle ratification de la Constitution européenne. "Ce projet de loi constitutionnelle est à l'image du traité établissant une Constitution pour l'Europe : ambitieux et tourné vers ...


Article du 25/01/2005

La dette des collectivités locales françaises représentait, en 2003, 11% de la «dette publique non consolidée», selon les statistiques d’Eurostat

Selon les statistiques d’Eurostat, l’Office statistique des communautés européennes, dans la plupart des États membres de l’Union européenne (UE), la dette de l’administration centrale représente plus de 80% de la dette publique totale (Etats, administrations locales et fédérales, sécurités sociales). Même si le niveau de la dette publique exprimée ...


Article du 14/01/2005

Le référendum sur la Constitution européenne pourrait se tenir "en mai-juin"

Le référendum sur la Constitution européenne se tiendra en mai ou juin, croyait savoir jeudi Philippe de Villiers à l'issue de son entretien avec Jacques Chirac, qui a poursuivi ses consultations avec les chefs de partis, alors que Nicolas Sarkozy jetait un pavé dans la mare en annonçant qu'il allait consulter à nouveau l'UMP sur la question turque. Porte-parole ...


Article du 10/01/2005

Jacques Chirac : le référendum "n'est pas une élection politique"

Le référendum sur la Constitution européenne ne sera "pas une élection politique", a affirmé vendredi le président Jacques Chirac, en mettant en garde contre "la tentation de détourner le référendum à des fins politiciennes". "Ce référendum, c'est une question simple aux Françaises et aux Français sur l'avenir de l'Europe. Ce n'est pas une élection ...


Article du 05/01/2005

Constitution pour l’Europe : le projet de loi constitutionnelle modifiant la Constitution française

Le Garde des Sceaux a présenté lundi en Conseil des ministres le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. Ce projet de loi comporte trois volets. Il procède tout d’abord aux modifications de la Constitution que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 19 novembre 2004, a déclarées nécessaires avant la ratification ...


Article du 16/12/2004

Présidence du Conseil des communes et régions d’Europe : Michaël Häupl succède à Valéry Giscard d'Estaing et Louis Le Pensec reste vice-président

Le comité directeur européen du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) a renouvelé sa présidence internationale, au cours de sa réunion tenue à Maastricht du 13 au 14 décembre. Maire et gouverneur de Vienne, Michaël Häupl succède, pour un mandat de trois ans, à Valéry Giscard d'Estaing qui a assuré la présidence du CCRE depuis 1997. «Les ...


Article du 15/12/2004

Lancement de l’Institut des hautes études pour le développement et l’aménagement des territoires européens

Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire, devait prononcer ce mercredi, à l’Ecole nationale des ponts et chaussées, l’allocution de clôture de la réunion constitutive de l’Institut des hautes études pour le développement et l’aménagement des territoires européens (IHEDAT), en présence de Gilles de Robien, ministre de ...


Article du 14/12/2004

Edouard Balladur propose une loi constitutionnelle visant à étendre «les pouvoirs de contrôle du Parlement» en matière de politique européenne

L'ancien Premier ministre Edouard Balladur a annoncé, lundi, le dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle visant à étendre «les pouvoirs de contrôle du Parlement» en matière de politique européenne. Il a expliqué sur RTL qu'il déposerait «cette semaine une proposition de loi constitutionnelle dont l'objectif serait d'étendre les droits de ...


Article du 16/11/2004

Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, invité d’honneur à la cérémonie des 10 ans du Comité des régions

Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, qui a apporté son soutien à la mise en place du Comité des régions en 1994, sera l'invité d'honneur de la cérémonie des 10 ans de l'organe consultatif, le 17 novembre. Invité par le président du Comité des régions Peter Straub, Jacques Delors interviendra au cours de la cérémonie qui aura ...


Article du 09/11/2004

Une campagne d'information et de débats sur le projet de Constitution européenne

Le gouvernement français a lancé lundi une première campagne d'information et de débats sur le projet de Constitution européenne dans un pays marqué par un fort euroscepticisme et qui va se prononcer par référendum en 2005 sur ce texte. Le ministre des Affaires étrangères, Michel Barnier, a réuni lundi à Paris une centaine d'associations et d'organisations ...


Article du 05/10/2004

Le réseau URBAN se mobilise « pour la défense de la question urbaine »

La Commission européenne a présenté en juillet les nouveaux règlements européens pour la période 2007-2013 : la future politique de cohésion (attribution des fonds structurels) est organisée autour de trois objectifs prioritaires : convergence, compétitivité régionale et emploi, coopération territoriale. C’est dans le cadre de l’objectif « compétitivité ...


Article du 21/09/2004

L’AMF et plusieurs associations de collectivités françaises organisent un Forum sur le thème « Quelle place pour les collectivités territoriales dans l'Europe ? »

Les associations de collectivités françaises « mobilisées pour l'Europe de demain » (1) organisent le 25 novembre, à Paris, un Forum sur le thème « Quelle place pour les collectivités territoriales dans l'Europe ? ». Elles invitent leurs homologues européennes, et tout particulièrement celles des dix nouveaux Etats membres, à débattre de l'avenir des ...


Article du 23/07/2004

1000 débats pour l’Europe : un appel adressé aux élus pour qu’ils expliquent la Constitution aux citoyens

Sur la base du projet rédigé par la Convention, les chefs d’Etat ou de gouvernement des 25 Etats membres de l’Union européenne ont adopté ensemble un accord instituant un traité constitutionnel pour l’Europe. Selon un communiqué de la Commission, signé notamment de l’ex-président de la Commission, Romano Prodi, et de Pat Cox, ex-président du Parlement ...


Article du 20/07/2004

Le Parlement européen devrait élire aujourd'hui son président

Le Parlement européen s'apprête à élire mardi son président, et le socialiste espagnol Josep Borrell paraît le mieux placé parmi les trois candidats déclarés, même si le scrutin, à bulletin secret, est susceptible de réserver quelques surprises. Outre Josep Borrell, ancien ministre du chef du gouvernement espagnol Felipe Gonzalez, se présentent à ...


Article du 15/07/2004

Constitution européenne : les Français conviés à se prononcer par référendum dans le second semestre 2005

Jacques Chirac a annoncé mercredi un référendum sur la Constitution européenne. Après l'adoption par les 25 membres de l’Union, le 18 juin à Bruxelles, de la Constitution européenne, il a levé l'incertitude sur la procédure de ratification. "Les Français sont directement concernés et seront donc directement consultés" par référendum, a-t-il dit, sortant ...


Article du 24/05/2004

Prodi salue le "rôle essentiel" du CdR dans le dialogue avec le Comité des régions (CdR)

Romano Prodi , président de la Commission européenne, a salué le "rôle essentiel" que jouera le Comité des régions (CdR) dans l'instauration d'un dialogue politique systématique entre la Commission européenne et des associations représentatives de collectivités régionales et locales de l'UE. M. Prodi, accompagné de Jacques Barrot , commissaire responsable ...


Article du 23/04/2004

Forum des collectivités territoriales françaises et des nouveaux Etats membres : quelle Europe locale pour demain?

A neuf jours de l’entrée officielle de dix nouveaux Etats membres au sein de l’Union Européenne, les présidents des associations d’élus locaux et d'associations spécialisées (1) s’unissent autour d'une initiative commune : l’organisation d’un "Forum des collectivités territoriales françaises et des nouveaux pays membres" sur la contribution des partenariats ...


Article du 13/04/2004

Les représentants français au Parlement européen seront élus dans deux mois

Les Français vont élire dans deux mois, le 13 juin, leurs représentants au Parlement européen, lors d'un scrutin marqué par trois nouveautés : un nombre de sièges abaissé à 78, un découpage en huit circonscriptions et l'introduction de la parité. Pour cette sixième élection depuis la loi instaurant en 1977 la désignation au suffrage universel des ...


Article du 28/10/2003

L'AMF assiste à la session plénière du Parlement européen

"L’Association des maires de France (AMF) poursuit son action européenne", écrit celle-ci dans un communiqué. Une délégation de sa commission Europe (1), composée d’une trentaine d’élus, s’est rendue le 21 octobre dernier à Strasbourg, à l’occasion de la session plénière du Parlement européen. Cette démarche s’inscrit dans la volonté de l’association ...


Article du 18/09/2003

AMF, AMGVF, ADF et ARF ouvriront un bureau commun à Bruxelles

L'Association des maires de France (AMF), l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), l'Association des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF) se disent, dans un communiqué, «conscientes que la défense des intérêts des collectivités territoriales au niveau européen doit être coordonnée pour être ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juillet-août :

Les principaux enseignements des élections législatives
Finances locales : des incertitudes planent sur les chantiers du gouvernement
Transports. La métropole lilloise expérimente le "péage positif"
PRATIQUE. Organiser la deuxième vie des déchets de chantier

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr