Europe

Article du 18/04/2006

Les communes pourront fêter l’Europe le 9 mai 2006

«La Journée de l’Europe est célébrée chaque année, le 9 mai, dans tous les Etats membres de l’Union européenne en souvenir de la déclaration Schuman, prononcée le 9 mai 1950 dans les salons du Quai d’Orsay. Elle marque le début de la construction européenne», indique un communiqué du ministère délégué aux Affaires européennes. 2006 marque aussi la ...


Article du 30/03/2006

Gestion des inondations: le rôle des collectivités locales et régionales selon le CCRE

Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) a envoyé une lettre à la Commission environnement du Parlement européen lui demandant de prendre pleinement en compte le rôle des collectivités locales et régionales dans la proposition de directive de la Commission européenne sur l'évaluation et la gestion des inondations. En outre, le CCRE veut ...


Article du 06/03/2006

Les élus locaux européens veulent une «ré-appropriation politique de la stratégie de Lisbonne»

En vue du Conseil européen de printemps, qui se tiendra les 23 et 24 mars prochain, Michel Delebarre, nouveau président du Comité des régions (CDR) a appelé la semaine passée à la «ré-appropriation politique de la stratégie de Lisbonne» lors du premier Dialogue territorial organisé par le CDR La «stratégie de Lisbonne », adoptée au printemps 2000, ...


Article du 23/02/2006

Le déficit de transposition des directives européennes en France s’améliore à 1,7% en novembre 2005

La ministre déléguée aux Affaires européennes a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la transposition en droit français des directives européennes. La France a enregistré sur les six derniers mois des résultats significatifs en matière de transposition des directives. Le «tableau d’affichage du marché intérieur» publié ...


Article du 17/02/2006

Michel Delebarre élu président du Comité des régions pour la période 2006-2008

Michel Delebarre (Parti socialiste européen - PSE), a été élu jeudi à la présidence du Comité des régions pour la période 2006-2008. Il succède à Peter Straub (PPE-Allemagne). Luc Van den Brande (Belgique, Parti populaire européen - PPE) est lui, élu vice-président. Michel Delebarre, ancien ministre, est le maire (PS) de Dunkerque, président de ...


Article du 14/02/2006

Michel Delebarre, candidat à la présidence du Comité des régions pour la période 2006-2008

Les candidats pour la présidence 2006-2008 du Comité des régions (CDR) sont Michel Delebarre (groupe du Parti socialiste européen - PSE) et Luc Van den Brande (Parti populaire européen - PPE). Le nouveau président sera officiellement élu à la session plénière du CDR le 16 février 2006. Le président sortant du CDR est Peter Straub (PPE-Allemagne). Michel ...


Article du 09/02/2006

Le Premier ministre demande au Gouvernement de «consulter plus systématiquement les associations d'élus sur les projets de textes européens»

Dans une circulaire publiée ce jeudi au Journal officiel (1), le Premier ministre demande aux ministres et ministres délégués de «consulter plus systématiquement les associations d'élus sur les projets de textes européens», mais aussi le Parlement et les partenaires sociaux. Il rappelle que le président de la République lui a demandé, lors de la conférence ...


Article du 25/01/2006

Les représentants de la France au Comité des régions pour la période 2006-2010

Voici la liste des membres français (24 élus titulaires et 24 élus suppléants) au Comité des régions de l'Union européenne pour la période 2006-2010. Le Comité des régions est composé de 317 membres et d'un nombre égal de suppléants. Tous sont nommés pour quatre ans par le Conseil sur proposition des Etats membres. Chaque pays choisit ses membres ...


Article du 17/01/2006

La «Maison européenne des pouvoirs locaux français» est née à Bruxelles

Les pouvoirs locaux français disposent désormais de la «Maison européenne des pouvoirs locaux français» à Bruxelles. Cette dernière devrait permettre aux associations d’élus locaux d’être mieux informées et de réagir plus rapidement aux évolutions législatives communautaires. Le 24 juin dernier, les pouvoirs locaux français avaient publié une déclaration ...


Article du 04/01/2006

Perspectives financières de l'Union pour la période 2007-2013: la Conférence des régions périphériques maritimes se déclare satisfaite

Dans un communiqué, la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) se déclare satisfaite de l'obtention d'un accord sur les perspectives financières de l'Union pour la période 2007-2013. Selon la CRPM, qui regroupe 150 régions appartenant à 25 Etats, et dont l’objectif est de favoriser la coopération entre les régions européennes, l’accord ...


Article du 03/01/2006

"Communiquer l'Europe au niveau local": une initiative du Comité des régions

Le Comité des régions a invité les représentants des autorités territoriales et des parlements régionaux ainsi que des associations européennes et nationales de collectivités locales et régionales à participer à une conférence sur la mise en oeuvre du Plan D. Cette conférence intitulée "Communiquer l'Europe au niveau local" aura lieu à Bruxelles au ...


Article du 07/12/2005

Projet de budget: «C'est surtout à la politique de cohésion et de solidarité que s’attaque la présidence britannique», estime les communes et régions d’Europe

L’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) estime que la proposition de la présidence britannique de budget européen cache un «subterfuge de Tony Blair au détriment de la solidarité des territoires» et parle d’une «Europe au rabais». L’AFCCRE juge que «c'est surtout à la politique de cohésion et de solidarité qu’elle ...


Article du 17/10/2005

Fonds structurels : les élus du Comité des régions préoccupés par le désaccord budgétaire

Peter Straub, président du Comité des régions, et Danuta Hübner, commissaire en charge de la politique régionale, ont demandé la semaine dernière un accord «dans les plus brefs délais» sur le futur budget européen. Pour eux, qui s’exprimaient à l'occasion des Open Days (journées ouvertes) organisées du 10 au 14 octobre, cet accord est indispensable ...


Article du 14/10/2005

L'édition 2005 de l'Annuaire statistique de l'Union européenne est paru

Les habitants des capitales nordiques sont les plus satisfaits des installations culturelles et des espaces verts de leur ville. C’est ce que montre l’une des données publiées dans l’Annuaire statistique des régions 2005 publié par Eurostat, l’office statistique des Communautés européennes. L’audit urbain fournit des données sur 237 villes de l’UE25 ...


Article du 12/10/2005

La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale propose de codifier le droit européen

La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale a adopté mardi une proposition de résolution destinée à codifier le droit européen. Dans un communiqué, la commission présidée par Edouard Balladur a expliqué que la proposition de résolution se prononçait en faveur de la codification par matières de l'ensemble des textes communautaires. ...


Article du 28/09/2005

Amélioration de la réglementation: la Commission va retirer un tiers des propositions examinées

Après avoir examiné 183 propositions de textes communautaires en instance devant le Parlement européen et le Conseil, la Commission européenne annonce la suppression de plus d’un tiers d’entre elles (68). Certaines des propositions ne sont pas conformes aux objectifs du nouveau partenariat pour la croissance et l’emploi (Lisbonne) ou ne répondent ...


Article du 28/09/2005

La synthèse des contributions des associations d’élus sur la réforme de la politique de cohésion économique et sociale de l'Union

La DATAR vient de rendre publique la synthèse des contributions des associations d’élus sur la réforme de la politique de cohésion économique et sociale de l'Union. Cette réforme, qui sera mise en oeuvre à partir de 2007, est en cours de préparation. Chaque Etat-membre prépare actuellement un document qui fixe l'orientation des fonds structurels ...


Article du 27/09/2005

Alain Rousset présentera au Comité des régions son projet d'avis sur la future politique de cohésion territoriale 2007-2013

Alain Rousset, président du Conseil régional d’Aquitaine et président de l’Association des régions de France, a été nommé rapporteur du Comité des régions (1) sur les orientations stratégiques communautaires (OSC) pour la politique de cohésion territoriale 2007-2013. Il présentera son projet d'avis à Bruxelles le 30 septembre prochain devant la commission ...


Article du 21/09/2005

Qu’apportent les programmes d’échanges européens (Urbact et Urban) aux politiques urbaines?

La Délégation interministérielle à la ville organise le 28 septembre 2005 à Paris une conférence sur l’apport des programmes d’échanges européens dans le champ des politiques urbaines. Cette première manifestation propose de réfléchir à l'apport des programmes d'échanges d'expériences au niveau européen, à partir notamment des programmes Urbact et ...


Article du 24/06/2005

Les pouvoirs locaux français publient une déclaration commune

Jacques Pélissard, président de l’AMF, Claudy Lebreton, président de l’ADF, Jean-Marie Bockel, président de l’AMGVF et Bruno Bourg-Broc, président de la FMVM, ont adopté une position commune sur le renforcement de leur bureau à Bruxelles. "Les collectivités locales françaises doivent, comme elles le font au niveau national, promouvoir leurs intérêts ...


Article du 21/06/2005

Les pouvoirs locaux français se rendent demain à Bruxelles

« Les élus locaux, en France comme dans les autres Etats membres, ont pris la mesure de l’impact croissant du droit communautaire sur la gestion des collectivités territoriales, que ce soit au travers des règlements et des directives, des décisions de la Commission européenne en matière de concurrence, ou encore des arrêts de la Cour de justice », ...


Article du 27/05/2005

L’avenir des services publics devrait peser sur le vote de dimanche

L'avenir des services publics, auxquels les Français se disent attachés, devrait peser dans leur vote dimanche sur le Traité constitutionnel européen, alors que les syndicats sont divisés sur les garanties données par ce texte sur leur pérennité, estime l’AFP. Plusieurs sondages ont confirmé ces derniers mois cet attachement. Et à Guéret (Creuse), ...


Article du 09/05/2005

Les communes peuvent commander l'affiche de la charte des droits fondamentaux de l’Union

Pour répondre aux demandes des communes pour informer les électeurs appelés à se prononcer sur le projet de traité instituant la Constitution pour l’Europe, la Documentation française a édité une affiche de la charte des droits fondamentaux de l’Union qui constitue la Partie II de la Constitution soumise à référendum. La Documentation française a ...


Article du 14/04/2005

L’opération « 1000 débats pour l’Europe » permet aux communes d'organiser des réunions publiques sur le projet de traité constitutionnel

Dans le cadre du dispositif d'information sur la Constitution européenne, la Mission Europe du ministère des Affaires étrangères rappelle l'existence du groupe d' « intervenants-témoins ». A travers l’opération « 1000 débats pour l’Europe », la Mission met en contact les communes avec un intervenant en mesure de présenter la Constitution européenne ...


Article du 13/04/2005

Les maires de petites villes craignent la disparition des fonds structurels pour les collectivités locales françaises

Le conseil d'administration de l'Association des petites villes de France (APVF), que préside Martin Malvy, réuni hier à Paris, après avoir entendu Jean-Louis Josèphe, président de la délégation française au Comité des régions de l'Union européenne, a rappellé « l'importance que les petites villes attachent à la politique régionale européenne. » Les ...


Article du 01/03/2005

Traité constitutionnel : la date du référendum pourrait être fixée au 22 mai, mais Jacques Chirac consulte les partis

Le Parlement réuni en Congrès à Versailles a entériné par 730 voix contre 66 le projet de loi qui révise la Constitution française, préalable nécessaire à la ratification du traité constitutionnel européen. La voie est désormais libre pour le référendum prévu avant l'été. Après le feu vert du Congrès à la révision constitutionnelle préalable au référendum ...


Article du 23/02/2005

Pour en savoir plus sur le traité constitutionnel européen, un centre d’information téléphonique au 0810 2005 25

Le gouvernement a mis en place un centre d’information téléphonique pour en savoir plus sur le traité constitutionnel européen. Ce centre est ouvert depuis le lundi 10 janvier 2005 ; il est accessible du lundi au samedi inclus, de 9h à 18h. Grâce au numéro azur 0810 2005 25 (coût d’un appel local à partir d’un téléphone fixe), les citoyens peuvent ...


Article du 07/02/2005

Le référendum sur la Constitution européenne au centre des préoccupations de la classe politique

Le référendum sur la Constitution européenne prévu en juin sera l'une des préoccupations de la classe politique, les opposants au traité ayant marqué des points avec le vote massif jeudi du Comité confédéral national de la CGT en faveur du non. "La campagne sera difficile", a estimé dimanche Jean-François Copé, ajoutant "par définition les jeux ne ...


Article du 03/02/2005

Libéralisation des services : les députés PS veulent que l'Assemblée nationale demande à la commission de Bruxelles de retirer la proposition de directive "Bolkestein"

Les députés socialistes ont déposé, hier, mercredi, une proposition de résolution visant à ce que l'Assemblée nationale demande à la commission de Bruxelles de retirer la proposition de directive "Bolkestein" sur la libéralisation des services dans l'Union européenne. Dans l'exposé des motifs de cette proposition de résolution, le groupe PS affirme ...


Article du 02/02/2005

Les principales dispositions du projet de révision constitutionnelle adopté par les députés

Voici les principales dispositions du projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification de la Constitution européenne, voté hier mardi par l'Assemblée nationale en première lecture (analyse réalisée par l’AFP) : ARTICLE 1 Il a pour objet de lever les obstacles constitutionnels à la ratification du traité, afin de permettre l'organisation ...


Article du 28/01/2005

Constitution : "Les projets d'actes législatifs européens ainsi que les projets ou propositions d'actes des institutions européennes qui sont du domaine de la loi" soumis au Parlement

L'Assemblée nationale a achevé, jeudi soir, l'examen, en première lecture, du projet de loi révisant la Constitution française, préalable nécessaire à l'éventuelle ratification de la Constitution européenne. Les députés se prononceront mardi 1er févier par un vote solennel sur l'ensemble de ce texte que le Sénat examinera à son tour à partir du 15 ...


Article du 26/01/2005

Constitution : l'Assemblée nationale se prononcera par un vote solennel sur le projet de loi le 1er février

Le ministre de la Justice Dominique Perben a ouvert à l'Assemblée nationale le débat sur le projet de loi révisant la Constitution française, préalable nécessaire à l'éventuelle ratification de la Constitution européenne. "Ce projet de loi constitutionnelle est à l'image du traité établissant une Constitution pour l'Europe : ambitieux et tourné vers ...


Article du 25/01/2005

La dette des collectivités locales françaises représentait, en 2003, 11% de la «dette publique non consolidée», selon les statistiques d’Eurostat

Selon les statistiques d’Eurostat, l’Office statistique des communautés européennes, dans la plupart des États membres de l’Union européenne (UE), la dette de l’administration centrale représente plus de 80% de la dette publique totale (Etats, administrations locales et fédérales, sécurités sociales). Même si le niveau de la dette publique exprimée ...


Article du 14/01/2005

Le référendum sur la Constitution européenne pourrait se tenir "en mai-juin"

Le référendum sur la Constitution européenne se tiendra en mai ou juin, croyait savoir jeudi Philippe de Villiers à l'issue de son entretien avec Jacques Chirac, qui a poursuivi ses consultations avec les chefs de partis, alors que Nicolas Sarkozy jetait un pavé dans la mare en annonçant qu'il allait consulter à nouveau l'UMP sur la question turque. Porte-parole ...


Article du 10/01/2005

Jacques Chirac : le référendum "n'est pas une élection politique"

Le référendum sur la Constitution européenne ne sera "pas une élection politique", a affirmé vendredi le président Jacques Chirac, en mettant en garde contre "la tentation de détourner le référendum à des fins politiciennes". "Ce référendum, c'est une question simple aux Françaises et aux Français sur l'avenir de l'Europe. Ce n'est pas une élection ...


Article du 05/01/2005

Constitution pour l’Europe : le projet de loi constitutionnelle modifiant la Constitution française

Le Garde des Sceaux a présenté lundi en Conseil des ministres le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. Ce projet de loi comporte trois volets. Il procède tout d’abord aux modifications de la Constitution que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 19 novembre 2004, a déclarées nécessaires avant la ratification ...


Article du 16/12/2004

Présidence du Conseil des communes et régions d’Europe : Michaël Häupl succède à Valéry Giscard d'Estaing et Louis Le Pensec reste vice-président

Le comité directeur européen du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) a renouvelé sa présidence internationale, au cours de sa réunion tenue à Maastricht du 13 au 14 décembre. Maire et gouverneur de Vienne, Michaël Häupl succède, pour un mandat de trois ans, à Valéry Giscard d'Estaing qui a assuré la présidence du CCRE depuis 1997. «Les ...


Article du 15/12/2004

Lancement de l’Institut des hautes études pour le développement et l’aménagement des territoires européens

Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire, devait prononcer ce mercredi, à l’Ecole nationale des ponts et chaussées, l’allocution de clôture de la réunion constitutive de l’Institut des hautes études pour le développement et l’aménagement des territoires européens (IHEDAT), en présence de Gilles de Robien, ministre de ...


Article du 14/12/2004

Edouard Balladur propose une loi constitutionnelle visant à étendre «les pouvoirs de contrôle du Parlement» en matière de politique européenne

L'ancien Premier ministre Edouard Balladur a annoncé, lundi, le dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle visant à étendre «les pouvoirs de contrôle du Parlement» en matière de politique européenne. Il a expliqué sur RTL qu'il déposerait «cette semaine une proposition de loi constitutionnelle dont l'objectif serait d'étendre les droits de ...


Article du 16/11/2004

Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, invité d’honneur à la cérémonie des 10 ans du Comité des régions

Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, qui a apporté son soutien à la mise en place du Comité des régions en 1994, sera l'invité d'honneur de la cérémonie des 10 ans de l'organe consultatif, le 17 novembre. Invité par le président du Comité des régions Peter Straub, Jacques Delors interviendra au cours de la cérémonie qui aura ...



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