Édition du 28  juillet 2017


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Rendez-vous le 1er septembre

Comme tous les ans, la parution de votre newletter d’information, Maire info, s’interrompt pendant le mois d’août. La rédaction de Maire info souhaite de bonnes vacances à ses lecteurs et leur donne rendez-vous le vendredi 1er septembre prochain.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  juillet 2017

  • Premier ministre

    Circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2017-1196 du 27 juillet 2017 autorisant le transfert de la majorité du capital de la société STX France au secteur public


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)


    Lire le JO  

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