Édition du 10  janvier 2008


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Le renouvellement du Sénat de septembre 2008

A la fin du mois de septembre se dérouleront les élections sénatoriales. Les 114 sièges de sénateurs à pourvoir concernent: - l'ensemble des sénateurs de la série A (voir premier lien ci-dessous), soit 102 sièges (à noter qu'actuellement, la série A ne se compose que de 101 sénateurs, à la suite du décès de M. Jacques Pelletier, sénateur de l'Aisne, dont le siège n'est pas pourvu): 98 sièges dans les départements métropolitains, de l'Ain à l'Indre, sauf l'Essonne et les Hauts-de-Seine, la Guyane, la Polynésie française et Wallis et Futuna, ainsi que 4 sièges de sénateurs représentant les Français de l'étranger; - 10 sièges correspondant à un accroissement graduel de l'effectif sénatorial pour tenir compte des changements démographiques (un siège supplémentaire étant attribué aux départements et collectivités suivants: Ain, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Guyane et Polynésie française); - et 2 sièges à Saint-Barthélémy et Saint-Martin, collectivités nouvellement créées. Investis par le suffrage universel indirect, les sénateurs sont élus pour six ans par un collège électoral d'environ 150.000 élus. Les candidats doivent avoir au moins 30 ans révolus. Un décret à paraître au Journal officiel fixera la date de cette élection. Le régime électoral est issu d'une réforme adoptée en 2003 (loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat, voir second lien ci-dessous) abaissant l'âge d'éligibilité et réduisant la durée du mandat sénatorial de neuf ans à six ans, en vue de l'inscrire dans une périodicité harmonisée avec celle de la plupart des mandats locaux. La réforme de 2003 (complétée par celle de 2007) a prévu un accroissement graduel de l’effectif sénatorial, qui est passé de 321 avant la réforme de 2003 à: - 331 sièges au renouvellement 2004, - 343 sièges au renouvellement 2008, - 348 sièges au renouvellement 2011. Les élections devaient initialement se tenir en 2007 et 2010, mais en raison de la modification du calendrier électoral des élections municipales et cantonales et afin que les sénateurs soient élus désormais et dans les années à venir par des grands électeurs en début de mandat, les élections sénatoriales ont été décalées d'une année, soit septembre 2008, 2011 et 2014.pt><scri

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Journal Officiel du 10  janvier 2008

  • Décret n° 2008-27 du 8 janvier 2008 relatif au calcul des références à utiliser pour arrêter les maxima et les minima du loyer des bâtiments d'habitation et modifiant le code rural


     

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