Édition du 3 octobre 2011


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Jean-Pierre Bel, sénateur socialiste de l'Ariège, a été élu président du Sénat

Au cours d'une séance publique présidée par le doyen de la Haute assemblée, Paul Vergès, sénateur communiste de la Réunion, et à l'issue d'un scrutin public à la tribune, Jean-Pierre Bel, 59 ans, sénateur socialiste de l'Ariège et président de l'association départementale des maires, a été élu dès le premier tour par 179 voix contre 134 voix pour Gérard Larcher, président sortant, et 29 voix pour Valérie Létard, sénatrice centriste du Nord-Pas-de-Calais. Il a obtenu 7 voix de plus que la majorité absolue des 343 suffrages exprimés. Dans sa première allocution de président du Sénat, Jean-Pierre Bel a promis qu’il ne servira «jamais un clan ou une clientèle» et ne fera pas de la Chambre haute un «bastion». Il a déclaré avoir entendu «les grands électeurs» qui ont placé la gauche «devant une triple responsabilité: historique, parce que le Sénat s'est ouvert à l'alternance, preuve de maturité démocratique et de légitimité renforcée; politique, parce qu'ils ont exprimé un mécontentement, un malaise, le rejet d'orientations dont ils ne veulent pas; morale enfin, parce qu'ils ont souhaité un nouveau Sénat». «Nous avons tous entendu leur appel à confirmer le Sénat dans son rôle de représentant et de défenseur des libertés publiques, des libertés individuelles, des libertés locales», a-t-il ajouté. Le président du Sénat assure l’organisation et la direction des débats. Il veille à la sécurité et au bon fonctionnement du Sénat qu’il est chargé de représenter. Garant de la continuité de la République, il exerce provisoirement la fonction de président de la République en cas de vacance ou d’empêchement constaté par le Conseil constitutionnel. Gardien de la Constitution, le Président du Sénat nomme trois des neufs membres du Conseil constitutionnel. Il peut aussi le saisir si certaines dispositions des lois votées ou des traités à ratifier lui semblent non conformes à la Constitution. Autre pouvoir important du président du Sénat, il nomme notamment certains membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), et de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cette semaine, le Sénat poursuit le renouvellement de ses instances. Mercredi 5 octobre, il désignera ses questeurs, vice-présidents et secrétaires et le bureau définitif sera désigné puis les membres des six commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne. Jeudi 6 octobre, les bureaux des six commissions permanentes et de la commission chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne seront constitués. Pour accéder au compte rendu de la séance consacrée à l’élection du Président du sénat, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.senat.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 octobre 2011

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire


     

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-1215 du 30 septembre 2011 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'énergie en matière d'agrément de plans d'actions d'économies d'énergie et de délivrance de certificats d'économies d'énergie


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif au contenu de la convention de réservation de logements par l'Etat mentionnée à l'avant-dernier alinéa de l'article R.* 441-5 du code de la construction et de l'habitation


     

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2011-1216 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991


     

  • Ministère de l'intérieur

    rrêté du 9 septembre 2011 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 septembre 2011 portant ouverture en 2012 d'un concours de technicien territorial pour la spécialité « aménagement urbain et développement durable » (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde)


     

  • DECRET Décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 relatif à l'expérimentation de la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés visés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale


     

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