Édition du 28  novembre 2011


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«Etats généraux de la démocratie territoriale»: le président du Sénat en présente les objectifs et les modalités

Intervenant en clôture du 94e Congrès des maires et des présidents de communautés de France, Jean-Pierre Bel, président du Sénat, a présenté la philosophie et les temps forts des «Etats généraux de la démocratie territoriale» que va organiser le Sénat. Avec cet événement, il souhaite «écouter, associer, entendre et donner la parole» aux élus locaux. Les objectifs sont les suivants:
«dégager des propositions issues des territoires pour approfondir la décentralisation,
«faire un état des lieux après de multiples réformes et impulser un nouveau souffle pour les territoires,
«clarifier le rôle et les moyens de chaque échelon territorial,
«instaurer des relations émancipées et constructives avec l’Etat,
«simplifier le maquis réglementaire dans lequel les élus se perdent».
Il s’agit, a-t-il précisé, «d’engager un processus qui partirait des territoires et non pas, comme ce fut souvent le cas, des bureaux des ministères».
Le président du Sénat souhaite associer à cette initiative «tout le Sénat dans sa diversité» et toutes les associations d’élus. Le président a aussi indiqué qu’il souhaitait «qu’ils permettent au Sénat d’interpeller les candidats à l’élection présidentielle sur les attentes de nos territoires et des élus».
Les Etats généraux seront organisés en trois temps.
Au cours du premier temps, qui se déroulera en décembre, les 550.000 élus locaux seront invités à répondre à un questionnaire sur leurs besoins, leurs propositions. Il en sera de même pour les «partenaires des territoires, milieux économiques, associatifs, opérateurs de services publics…». Ce questionnaire sera accessible à tous sur le site du Sénat. Il y aura aussi un blog ouvert à tous les citoyens.
Un second temps, qui débutera en janvier et s’achèvera en février, consistera en des débats organisés dans les territoires, «avec l’aide des associations d’élus», au cours desquels sera présentée la synthèse des «échanges» qui devraient «faire émerger des propositions adaptées au territoire». Ensuite, un tour de France avec 7 ou 8 forums interrégionaux sera organisé.
Troisième temps: avant les vacances de février, le Sénat accueillera les états généraux de la démocratie territoriale. Son objectif: «Faire la synthèse des questions et des propositions des élus pour permettre à la commune, à l’intercommunalité, au département et à la région, ces territoires d’avenir, de donner leur pleine mesure.»
Selon l’AFP, le chef de file des sénateurs UMP, Jean-Claude Gaudin, vient de demander le report 
de ces états généraux à l'automne 2012, après les élections présidentielle et législatives. Dans une lettre à M. Bel dont l’AFP s’est procuré une copie, il prévient que si ces «états généraux de la démocratie territoriale» se tenaient en février, son groupe n’y participera pas. Il souligne que pour que cette initiative, «parfaitement conforme» à la mission du Sénat, «atteigne son but, il importe qu’elle soit totalement non partisane». Si ces états généraux «devaient se tenir en février ou de façon générale, avant les élections présidentielles et législatives, nous ne pourrions y participer», ajoute le sénateur-maire de Marseille.

Pour accéder au discours du Président du Sénat, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.senat.fr
Édition du 28  novembre 2011 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 27  novembre 2011

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-1649 du 25 novembre 2011 inscrivant l'opération d'aménagement dite « Villages Nature » sur la commune de Villeneuve-le-Comte parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-1651 du 25 novembre 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 novembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours externe sur titres avec épreuves d'ingénieur territorial (spécialité « ingénierie, gestion technique et architecture ») (centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 novembre 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 novembre 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes nationales en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 novembre 2011 abrogeant l'arrêté du 6 août 2010 et constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l'obtention de douze diplômes paramédicaux introduite par voie réglementaire


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 novembre 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert au 1er janvier 2010 des agents non titulaires de droit public du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 novembre 2011 constatant le montant du droit à compensation attribué à la ville de Paris au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement chargés de délivrer les autorisations de changement d'affectation des locaux d'habitation en application du décret n° 2009-1726 du 30 décembre 2009


     

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