Édition du 18  janvier 2019


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Emmanuel Macron ne souhaiterait pas fusionner le Cese et le Sénat, selon Gérard Larcher

« Il n’est pas question, dans ma tête, de fusion entre le Conseil économique, social et environnemental (Cese) et le Sénat ». Cette confidence serait celle qu’Emmanuel Macron aurait adressée à Gérard Larcher, lundi, lors d’un « tête-à-tête » entre les deux hommes. Le rôle du Sénat ne serait ainsi pas remis en cause à l’issue du Grand débat national et de la révision constitutionnelle, selon le président de la Haute Assemblée, qui s’en est réjoui hier devant l’Association des journalistes parlementaires.
Cette clarification des intentions du président de la République fait suite aux questions que celui-ci avait pourtant posées – et qui avaient suscité l’inquiétude des sénateurs – , la veille même, dans sa lettre aux Français. Dans cette missive, il leur demandait, en effet, « quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ? » et « faut-il les transformer et comment ? ». Le chef de l’État semble donc avoir déjà, en partie au moins, tranché le débat.
Gérard Larcher a toutefois précisé, hier, « qu’aucune révision constitutionnelle ne se fera sans le strict respect des dispositions prévues par la loi fondamentale », la Constitution. S’il « ne récuse nullement » le référendum comme mode de consultation, il a rappelé que « l’article 11 [qui permet au chef de l’État de soumettre un projet de loi à référendum, ndlr] n’est pas une voie de révision de la Constitution » et que, « si à l’issue du débat, le président de la République décide de consulter les Français, il pourra les consulter sur un certain nombre de questions dans les formes prévues par les textes ».
En clair, Emmanuel Macron « devrait passer par l’article 89 » s’il décidait de modifier le rôle du Sénat par consultation des Français. Dans ce cas, le texte devrait d’abord être adopté par chacune des deux chambres « en termes identiques », avant d’être soumis aux Français. « Je suis peut-être rond mais là… », a lancé Gérard Larcher sans terminer sa phrase.

Emmanuel Macron « redécouvre les territoires »
À l’occasion de ses vœux à la presse parlementaire, le président du Sénat a également dressé « le constat d’échec de ces 18 mois de présidence » et estimé que « l’année 2019 ne commence sous les meilleurs auspices ». Il a, cependant, apporté son soutien au Grand débat national qui a permis, selon lui, de « passer du rond-point à la table ronde », bien qu’il reste « prudent », « vigilant » et « attentif à toute tentative d’instrumentalisation ».
« Je crois que le président est en train de redécouvrir les territoires », a-t-il indiqué, évoquant « cette trame irremplaçable des 550 000 élus territoriaux […] que l’on appelle, aujourd’hui, au secours pour permettre à la République de reprendre un cap ».
Il s’en est également pris au mouvement des Gilets jaunes et a rappelé estimant que, pour lui, « la légitimité démocratique, c’est l’élection et non pas le nombre de followers ». Et le président du Sénat de citer Victor Hugo : « Souvent la foule trahit le peuple ».
Il a par ailleurs, profiter de l’occasion pour annoncer qu’il nommait l’ancien directeur du Cevipof, Pascal Perrineau, comme « observateur », « le terme de garant » n’étant pas « approprié », selon lui. Pour compléter la liste des cinq « garants » du Grand débat national, le président de l’Assemblée a nommé Guy Canivet, un magistrat qui a siégé au Conseil constitutionnel entre 2007 et 2016, et celui du Cese Nadia Bellaoui, l'actuelle secrétaire générale de la Ligue de l'enseignement.
A.W.

Accéder au discours de Gérard Larcher (vidéo).
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  janvier 2019

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 2 janvier 2019 précisant les modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 8 janvier 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine


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  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 3 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Logis social du Val d'Oise (LSVO)


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  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 3 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Les Résidences (ex-SAHLMAP)


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  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 3 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) du Beauvaisis


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