Édition du 8 octobre 2009


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Alain Lambert a été élu président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, dont la création a été décidée en avril 2009 par le bureau du Sénat, a procédé le 7 octobre à l’élection de son président et des autres membres de son bureau. Alain Lambert (sénateur de l’Orne) a été élu président par 18 voix contre 17 à Jacques Mézard (sénateur du Cantal) qui était soutenu par la gauche. La délégation a reçu mission d’informer le Sénat sur l’état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales. Elle veille au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu'à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. Elle est également chargée d'évaluer les conditions de l'application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales. À l’issue d’un premier échange de vues, la délégation a engagé immédiatement ses travaux, en vue d’apporter un éclairage faisant appel à des expertises techniques sur les grands chantiers dont le Parlement va être prochainement saisi: réorganisation territoriale et notamment sa dimension électorale, réforme de la fiscalité locale consécutive à la suppression de la taxe professionnelle. Elle devrait se réunir dès mardi prochain pour adopter son règlement intérieur et fixer les premiers éléments de son programme. Pour accéder à la page de la délégation sur le site du Sénat, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.senat.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 octobre 2009

  • Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER)


     

  • Aide à l'acquisition des véhicules propres


     

  • Agrément des personnes chargées de vérifier les éléments de la situation de fait des assurés sociaux résidant hors de France et de leurs ayants droit, nécessaires à la détermination des cotisations et prestations


     

  • Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la caisse de garantie du logement locatif social


     

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