Édition du 27  juillet 2012


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70% des élus locaux estiment que leur mandat leur apporte «beaucoup» de satisfaction» et considèrent qu’il s’agit d’un «engagement civique (88%)»

Dans le cadre de la préparation des Etats généraux de la démocratie locale des 4 et 5 octobre 2012, le Sénat le Sénat a demandé à environ 500 000 élus de France (maires, conseillers généraux, municipaux, etc..) de répondre à un vaste questionnaire (1) destiné «à définir leurs attentes et recueillir leurs propositions » afin «d’améliorer la décentralisation et le fonctionnement des collectivités locales».
Les élus locaux déclarent une grande satisfaction dans l’exercice de leur mandat (70% d’entre eux estiment que celui-ci leur apporte « beaucoup » de satisfaction), et voient avant tout leur mandat comme un engagement civique (88%).
Il ressort de cette enquête que «57% des élus sont favorables à un abaissement du seuil de 3.500 habitants pour le scrutin de liste sans panachage (avec des suggestions variées de seuils). Et que pour désigner les élus qui siègent à un EPCI, pas moins de 61% des élus sont pour le statu quo alors que la désignation des élus intercommunaux par fléchage lors du scrutin municipal ne recueille que 14% des avis. La situation législative et réglementaire actuelle (conditions de mise en œuvre de l’intercommunalité, de la décentralisation, modalités des différents scrutins) satisfait globalement les élus.
La création d’un élu unique pour le département et la région fait débat : 50% des élus locaux sont opposés à cette réforme. Pour autant, des attentes fortes émergent, et en particulier à l’égard de l’adoption d’un statut de l’élu rassemblant l’ensemble des droits et obligations déterminés par la loi (89% jugent sa mise en place «indispensable» ou «utile»)
De la part de l’Etat, les élus attendent soutien, conseils et sécurité, mais -aussi une meilleure prise en compte de leur pouvoir de décision et d’adaptation aux spécificités de leur territoire. Plus précisément, ils attendent davantage de concertation et de coordination, autant entre l’Etat et les collectivités qu’entre les collectivités elles-mêmes.
Ils sont également en attente d’un allègement de certaines contraintes législatives et réglementaires, en particulier en matière d’urbanisme et de marchés publics.
Dans les domaines les plus techniques (urbanisme, ingénierie), les élus aimeraient davantage pouvoir compter sur l’intercommunalité pour mutualiser des moyens.
Les ressources humaines sont également un domaine de préoccupation important, et notamment en termes de formation et de mutualisation des services et emplois.
Le principe de l’expérimentation locale est plébiscité : une large majorité d’élus approuve l’idée de tester les réformes relatives aux collectivités territoriales avant de les généraliser.
Les élus d’outre-mer sont, pour leur part, demandeurs d’une plus grande adaptation des contraintes à leurs réalités locales.
Les premiers résultats sont publiés sur le site des Etats généraux de la démocratie territoriale du Sénat.
Sur le plan fiscal, 63% des élus pensent que l'assiette de la taxe d'habitation devrait être calculée en partie voire en totalité sur les revenus des ménages. Seuls 17% s'opposent à cette assiette.
(1) Cette enquête a permis de recueillir l’opinion de 17572 élus via le questionnaire en ligne et 1792 élus via le questionnaire papier, soit un total de 19364 élus.
Pour télécharger l’ensemble des résultats (PDF 374 Ko), utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.senat.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  juillet 2012

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France)


     

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