Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 23 février 2015
Réforme de l'État

Les préfets de région invités à cartographier l'organisation de leurs services territoriaux

Après la nomination d'un coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés fin janvier, une étape supplémentaire est franchie avec l'élaboration de diagnostics territoriaux demandée par Matignon aux préfets de régions dans une circulaire du 18 février.
Ces diagnostics, qui concernent l'ensemble des régions, doivent « permettre notamment d'identifier les enjeux de gestion des ressources humaines ainsi que les modalités d'accompagnement du changement à mettre en place », détaille la circulaire. C'est aussi l'occasion, poursuit ce texte, d'identifier les améliorations souhaitables entre les différents niveaux d'administration, d'organisation du pilotage stratégique, d'allocation des compétences et de mutualisation des moyens.
Avec la naissance acquise de 13 nouvelles régions inscrite dans la loi du 16 janvier dernier, l'organisation des services de l'Etat calée sur un modèle à 26 régions ne peut rester en l'état. « Son organisation coïncidera avec les futures grandes régions », peut-on encore lire dans la circulaire.
Le lancement de la réforme de l’État menée de manière complémentaire et dans le même calendrier que la réforme territoriale, « doit aboutir d’ici 2017 »  indiquait le gouvernement dans sa feuille de route dévoilée le 2 juillet dernier. Depuis, la revue des missions pilotée par Thierry Mandon a été lancée, doublée de missions d'inspections interministérielles toujours en cours. Avec ces « diagnostics territoriaux », le gouvernement ne manque pas de matière pour reorganiser ses services et revoir ses missions.
Pour dresser ces diagnostics, les préfets sont invités à associer à leurs travaux les responsables des opérateurs et des services de l'État en région, les recteurs, chanceliers d'universités, directeurs régionaux, mais également les représentants du personnel. La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), de son côté, fournira « un appui méthodologique aux préfets en termes de gestion des emplois et des compétences », et sera là pour « fluidifier les échanges entre vos services et les directions concernées des différents ministères », écrit Matignon.
Les préfets doivent remettre leur copie avant le 30 avril. Après quoi, Matigon adressera des instructions aux préfets préfigurateurs au mois de mai pour fixer les principes directeurs de réorganisation, l'objectif étant « d'améliorer le fonctionnement de l'administration territoriale de l'Etat », rappelle une nouvelle fois le gouvernement.
Un credo valable à tous les échelons de l'Etat. La circulaire n'a beau viser que les services de l'Etat en région, les préfectures, directions départementales, sous-préfectures, devront être repensées de fond en comble avec la réforme territoriale qui prévoit de redistribuer les cartes entre régions, départements, communes et intercommunalités.

Télécharger la circulaire.

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