Édition du 22  septembre 2014


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La réforme de l’État devra tenir compte « des attentes des élus »

Les services du Premier ministre ont mis en ligne, en fin de semaine dernière, une instruction de Manuel Valls à tous les membres de son gouvernement, leur demandant d’accélérer le processus de réforme et de simplification de l’État. « Au moment où les collectivités territoriales se réorganisent, écrit le Premier ministre, les services de l’État doivent conduire des réformes essentielles pour recentrer leurs activités sur les missions prioritaires pour les Français. » D’ici au début de l’année prochaine, une « feuille de route » sera publiée à l’usage des ministres, arrêtant « un programme complet de réformes d’ici à 2017 ». Le Premier ministre annonce que ce programme fera l’objet d’un « débat participatif », à l’automne, associant notamment « les citoyens et les élus ». Il est demandé aux ministres de faire remonter des propositions de réformes, partant des « attentes exprimées par les citoyens, les entreprises et les élus locaux ».
L'AMF a toujours insisté pour que la réforme territoriale s'accompagne d'une réflexion sur la place de l'Etat dans les territoires mais aussi au niveau central.
Parmi les pistes évoquées par le Premier ministre, une réforme profonde de « l’administration territoriale de l’État » – c’est-à-dire, entre autres, le réseau des préfectures. Il faut, dit Manuel Valls, « beaucoup plus qu’aujourd’hui adapter la mise en œuvre des politiques publiques aux réalités locales ». Pour cela, le gouvernement travaille, par exemple, « à l’adoption d’une nouvelle carte des sous-préfectures ».
Mais d’autres chantiers sont ouverts : en particulier, il se dessine un projet de réforme des agences de l'État (ou « opérateurs »). Des Agences de l’eau à Pôle emploi en passant par l’Ademe, les diverses Agences de régulation ou l’Afitf (Agence pour le financement des infrastructures de transport en France), ces opérateurs plus ou moins décentralisés se sont multipliés ces dernières décennies : ils sont aujourd’hui, selon Manuel Valls, au nombre de 1200. Le Premier ministre souhaite aujourd’hui « en réduire le nombre », les « rationnaliser » en « renforcer la tutelle » par l’État. Si l’objectif officiel de ce projet est de « renforcer l’efficacité » de ces organismes, il ne fait aucun doute que le gouvernement cherche là aussi une source d’économies budgétaires.
Parmi les autres chantiers évoqués dans la circulaire, citons aussi la « transition numérique de l’État », « opportunité pour transformer radicalement la relation entre les usagers et l’administration ». On parle ici non seulement de dématérialisation, mais aussi d’ouverture des données, permettant « d’améliorer l’ouverture et la transparence sur la société civile ».
À ce sujet, le gouvernement a dévoilé vendredi le nom du nouvel administrateur général des données, dont la fonction avait été précisée par décret le 17 septembre dernier (lire Maire info du 17 septembre). Comme attendu, c’est bien Henri Verdier, directeur de la mission Etalab (chargée de l’ouverture des données publiques), qui a été nommé. La France est le premier pays au monde à créer, à l’échelle nationale, un tel poste.

Télécharger l’instruction de Manuel Valls.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  septembre 2014

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 9 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne, Ariège, Hautes-Pyrénées


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 9 septembre 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Jacques-de-la-Lande (35)


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  • Ministère de l'économie

    Décret du 19 septembre 2014 portant classement de la commune de La Bourboule (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'économie

    Décret du 19 septembre 2014 portant classement de la commune de Quiberon (Morbihan) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 19 septembre 2014 portant classement de la commune de Palavas-les-Flots (Hérault) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 19 septembre 2014 portant classement de la commune de Cancale (Ille-et-Vilaine) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 19 septembre 2014 portant classement de la commune de Fouras (Charente-Maritime) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2014-1070 du 19 septembre 2014 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale de divers cadres d'emplois de la police municipale


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 11 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Corchon (zone spéciale de conservation)


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