Réforme de l'état

Article du 13/01/2017

Les élus locaux accumulent les critiques sur la réforme de l’Etat territorial

Réforme de l’administration territoriale de l’Etat (Réate), Modernisation de l’action publique (MAP), refonte de la carte régionale et des services régionaux et plus récemment encore Plan préfectures nouvelle génération … Depuis 2008, les collectivités territoriales ...


Article du 09/01/2017

Le Plan « préfectures nouvelle génération » entre dans sa phase opérationnelle

Le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, a confirmé vendredi dernier le calendrier de mise en œuvre du Plan « préfectures nouvelle génération » (PPNG), lancé en juin 2015 par son prédécesseur, Bernard Cazeneuve. En déplacement à Dijon pour installer ...


Article du 22/02/2016

Les sous-préfectures appelées à s’adapter aux SDCI

Le ministre de l’Intérieur vient d’adresser une note aux préfets leur demandant de lancer la concertation afin d’élaborer un projet territorial de réorganisation de l’échelon infra-départemental de l’Etat, ces derniers ayant jusqu’à fin mai pour rendre leur copie. ...


Article du 23/07/2015

L’audit sur les missions de l'Etat territorial débouche sur 45 mesures

La revue des missions assurées par l'Etat au niveau territorial, lancée l'an dernier par le gouvernement, a débouché hier sur 45 mesures visant « à clarifier et redéfinir le positionnement de l'Etat, ses missions et ses modes d'intervention ». La nouvelle secrétaire d'Etat ...


Article du 26/06/2015

Réforme de l’Etat en régions : le gouvernement devrait bientôt faire connaître ses choix

On devrait en savoir plus « dans la deuxième quinzaine de juillet » sur les choix retenus par le gouvernement pour réorganiser l’ensemble des services régionaux de l’Etat, une réorganisation rendue nécessaire par la nouvelle carte régionale. Nommés en Conseil des ministres le ...


Article du 02/06/2015

Simplification : plusieurs mesures concernent aussi les communes

Le secrétaire d’État à la Simplification, Thierry Mandon, a présenté hier un nouveau train de mesures censées simplifier la vie des particuliers (40 mesures) et celle des entreprises (52 mesures). Certaines décisions vont concerner directement les collectivités locales. Parmi elles, on retiendra ...


Article du 23/04/2015

Nouvelles régions : sept « préfets préfigurateurs » pour réorganiser les services de l’Etat territorial

Le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres le calendrier et les principes de la réforme de l’Etat territorial qui doit désormais s’adapter à la nouvelle carte régionale qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Pour cela, sept « préfets préfigurateurs », ...


Article du 23/04/2015

Réforme territoriale de l’Etat : le gouvernement arrête un plan d’accompagnement pour ses agents

La nouvelle organisation territoriale de l’Etat induite par la création de nouvelles grandes régions devrait se traduire par une nouvelle implantation des services régionaux (lire article ci-dessus). Les agents des services déconcentrés de l’Etat vont connaître pour certains des bouleversements de ...


Article du 14/04/2015

La réforme de l’Etat territorial dévoilée le 22 avril prochain

Le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, Thierry Mandon, a annoncé hier, après avoir reçu le rapport intitulé Quelle action publique pour demain ?, qu’il présenterait à la fin du mois d’avril une feuille de route pour réorganiser ...


Article du 23/02/2015

Les préfets de région invités à cartographier l'organisation de leurs services territoriaux

Après la nomination d'un coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés fin janvier, une étape supplémentaire est franchie avec l'élaboration de diagnostics territoriaux demandée par Matignon aux préfets de régions dans une circulaire du 18 février. Ces ...


Article du 12/02/2015

La Cour des comptes se lance de nouveau à l’assaut des sous-préfectures

Interventions « inutiles », missions « résiduelles » : une fois de plus, la Cour des comptes ne mâche pas ses mots à propos des sous-préfectures. Dans son rapport public annuel, dévoilé hier, elle accuse le gouvernement d’avoir repoussé « sans cesse » une réforme ...


Article du 07/11/2014

Simplification : un nouveau train de mesures pour les usagers

Le secrétaire d’État à la Simplification, Thierry Mandon, a communiqué mercredi en Conseil des ministres sur les quarante mesures retenues par le gouvernement en matière de « simplification de la vie des particuliers ». Ces mesures sont issues d’une consultation publique, lors de laquelle plus ...


Article du 03/11/2014

Silence vaut accord : vous avez dit « simplification » ?

« Jusqu’à maintenant, c’était ‘’non ‘’. Maintenant, ce sera ‘’oui’’ ». C’est ainsi que, jeudi dernier, le président de la République a présenté la réforme des relations des citoyens et des entreprises avec l’administration, ...


Article du 31/10/2014

Simplification : François Hollande annonce une réforme des inscriptions sur les listes électorales

Le gouvernement a fait le point hier sur le chantier de la simplification, en présence du président de la République. Avec une annonce à retenir pour les communes : le président souhaite que les électeurs puissent s’inscrire sur les listes jusqu’à un mois avant le scrutin. Objectif de la ...


Article du 17/10/2014

Les Maisons de l’État seront ouvertes aux collectivités locales

Une instruction de Manuel Valls aux préfets concernant la création des Maisons de l’État, signée le 15 octobre, a été publiée hier. Le Premier ministre invite les préfets à mettre en œuvre cette mesure issue de la « nouvelle étape de la réforme de l’État ...


Article du 07/10/2014

Un nouveau rapport sur l’avenir des préfectures

Alors que le gouvernement semble bien décidé à faire avancer le dossier de la réforme de l’Etat, un rapport sénatorial vient de livrer ses rélexions sur l’avenir des préfectures. Rédigé par la sénatrice du Puy-de-Dôme, Michèle André, au nom de la commission ...


Article du 26/09/2014

La Cour des comptes demande une réforme en profondeur de la gestion des préfets

La Cour des comptes hausse le ton sur la question de la gestion des préfets. Un référé signé du Premier président de la Cour, Didier Migaud, a été adressé au Premier ministre le 9 juillet dernier, constatant que, malgré des observations réitérées de la Cour des comptes ces dernières années, la situation non seulement ne s’améliore pas mais « se dégrade ...


Article du 22/09/2014

La réforme de l’État devra tenir compte « des attentes des élus »

Les services du Premier ministre ont mis en ligne, en fin de semaine dernière, une instruction de Manuel Valls à tous les membres de son gouvernement, leur demandant d’accélérer le processus de réforme et de simplification de l’État. « Au moment où les collectivités territoriales ...


Article du 22/07/2014

Simplification : les mesures qui concerneront les communes

L’Assemblée entame aujourd’hui l’examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Comme son nom ne l’indique pas, ce texte contient aussi de nombreuses mesures touchant aux collectivités locales. Il intervient dans le cadre du « choc de simplification » voulu par ...


Article du 07/07/2014

L'Alsace et la Lorraine vont réduire le nombre de leurs sous-préfectures

Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, qui avaient été choisis en septembre dernier à titre pilote par le ministère de l'Intérieur pour expérimenter une réforme des sous-préfectures, ont annoncé jeudi dernier la fusion de plusieurs arrondissements. D'ici 2016, le Bas-Rhin passera ...


Article du 03/07/2014

Réforme de l’État : un débat public va être lancé

Si l’on parle beaucoup de la réforme territoriale et du « choc de simplification », un troisième volet de l’action gouvernementale est moins souvent commenté : il s’agit de la réforme de l’État. Cette réforme a été lancée officiellement hier en Conseil ...


Article du 20/01/2014

Le bonus au regroupement concernera aussi les communes

Le président de la République a choisi samedi la Corrèze pour préciser ses intentions en matière de réforme territoriale. Lors d’un discours de « vœux aux Corréziens », l’ancien président du conseil général a d’abord rendu un vibrant hommage à ...


Article du 08/01/2014

François Hollande prône « l’unité nationale »… et des économies

Le président de la République a présenté hier ses vœux aux corps constitués, rendant hommage à « ceux qui font vivre l’État ». Il a à cette occasion développé sa vision de l’État – qui « apparaît aux Français comme l’ultime ...


Article du 07/01/2014

Atesat : le gouvernement précise les modalités de compensation pour les collectivités

Le désengagement de l’Etat des filières de l’application des droits des sols (ADS) et de l’assistance technique pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) a des conséquences directes pour les agents travaillant dans ces filières. Dans le cadre de ces réformes, ...


Article du 19/12/2013

Modernisation de l’action publique : le gouvernement compte sur « le bloc communal »

Le Premier ministre a présidé hier le quatrième Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap), dont le relevé de décisions a été publié immédiatement. La modernisation de l’action publique (Map) est le nom qui a été donné, ...


Article du 09/12/2013

Les médecins alertent sur les effets des suppressions de services de l’Etat sur la santé des agents

Le réseau national des médecins de prévention des ministères de l’Egalité des territoires et de l’Ecologie alerte dans une lettre ouverte sur les conséquences pour la santé des fonctionnaires travaillant dans les directions départementales des territoires (DDT) du désengagement ...


Article du 17/09/2013

Le silence de l’administration pourrait valoir acceptation

« Qui ne dit mot consent », telle est la maxime qui pourrait bientôt régir les relations qu’entretiennent les administrations avec leurs administrés. Cette nouveauté est prévue dans le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, ...


Article du 10/09/2013

Une nouvelle mission sur la carte des sous-préfectures

La réforme de la carte des sous-préfectures semble être rentrée dans sa phase préparatoire. Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, vient en effet de confier une nouvelle mission sur ce sujet aux préfets des régions Alsace et Lorraine, ces derniers étant chargés d’une ...


Article du 18/07/2013

Le CIMAP veut associer les collectivités à la modernisation de l’action publique

Le troisième Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), réuni hier à Matignon sous la présidence de Jean-Marc Ayrault, s’est conclu par l’adoption d’un programme de simplification et d’un relevé de 40 décisions dont plusieurs concernent ...


Article du 08/07/2013

Le rapport Rebière Weiss dresse un bilan sévère de la RéATE

« L’administration territoriale de l’Etat est déstabilisée. Il n’est pas excessif de parler de perte d’identité professionnelle des agents aboutissant à une profonde résignation ». Chargés d'une mission sur la « stratégie d’organisation de l’administration ...


Article du 05/03/2013

Non-cumul des mandats : la réforme en suspens

Le Conseil d’État a recommandé vendredi dernier, dans un avis dont le texte n’a pas été rendu public, de surseoir à la réforme sur le cumul des mandats et de ne l’appliquer qu’à partir de 2017, c’est-à-dire à la fin du mandat actuel des députés. Cette décision ...


Article du 28/01/2013

MAP : l’évaluation de 25 politiques publiques a commencé

Vingt-cinq politiques publiques, « dont par exemple la politique d’aides aux entreprises et la politique de l’eau, seront évaluées dès ce mois de janvier 2013 », a annoncé mardi dernier le ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, dans une réponse ...


Article du 11/01/2013

Claude Bartolone pour le non-cumul, mais sans nouvelles élections

Le président de l’Assemblée nationale et député de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, a donné hier sa position sur le non-cumul des mandats lors de ses voeux à la presse : il s’est dit favorable à la réforme voulue par le président de la République, mais seulement si les parlementaires ...


Article du 19/12/2012

Modernisation de l’action publique : priorité à la simplification et à l’évaluation

Le Premier ministre a dévoilé hier les premières conclusions des travaux du Cimap, le Comité interministériel de modernisation de l’action publique. Objectif : revenir à l’équilibre des comptes à l’horizon 2017, ce qui supposerait de réduire la dépense publique de quelque 60 milliards ...


Article du 13/12/2012

Le Cese appelle à une réforme de l’action publique

La situation économique et sociale en France est « préoccupante », estime le Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui invite les administrations publiques à « améliorer leur efficacité », ce qui suppose une « remise en cause des méthodes employées », notamment de ...


Article du 02/11/2012

Création du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique

Un comité interministériel chargé de piloter la modernisation de l’action publique (CIMAP) a été créé mercredi par décret. Présidé par le Premier ministre, il se réunira tous les trimestres et « traduit la volonté du gouvernement d’affirmer une nouvelle ambition pour nos ...


Article du 08/10/2012

Des maires du Pas-de-Calais se mobilisent pour leur sous-préfecture

Alors que le gouvernement réfléchit à la réorganisation du réseau des sous-préfectures, qui pourrait passer par la suppression de certaines d’entre elles (voire Maire info du 13 septembre), 150 maires du Pas-de-Calais se sont rassemblés, vendredi dernier, devant la sous-préfecture de Montreuil-sur-mer, ...


Article du 05/10/2012

Débats animés lors de la première journée des États généraux de la démocratie territoriale

La première journée de synthèse des États généraux de la démocratie territoriale a été hier le théâtre de débats animés, où nombre d’élus de métropole et d'outre-mer ont pu exprimer leur point de vue avant la prochaine réforme de la décentralisation. Les ...


Article du 02/10/2012

Sous-préfectures : création d’une mission de réflexion

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a annoncé hier dans un communiqué qu’il venait de confier à Michel Sappin, chef de l’inspection générale de l’administration, à Jean-Marc Rebière, président du conseil supérieur de l’administration territoriale de l’Etat ...


Article du 02/10/2012

Le gouvernement se réunira tous les trois mois pour travailler sur la réforme de l’Etat

Le gouvernement se réunira désormais tous les trimestres pour travailler à la réforme de l'Etat, rebaptisée "modernisation de l'action publique", et proposer des pistes pour lutter par exemple contre "l'inflation de normes", a annoncé hier Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation ...



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