Édition du 19  juillet 2007


Imprimer Imprimer

Une réforme de la Constitution avant les municipales de 2008

Le président de la République a installé officiellement mercredi le «comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République», composé de 13 membres, présidé par Edouard Balladur et ouvert à la gauche avec la présence remarquée de Jack Lang. Objectif: trouver un consensus et proposer une réforme de la Constitution à voter avant les municipales de 2008. Les 13 «sages» devront choisir et choisir rapidement : le président de la République leur a laissé jusqu'à mars 2008 et les élections municipales pour proposer et faire voter un texte. Le président de ce comité Edouard Balladur a affirmé mercredi soir qu'il entendait «faire usage» de sa «liberté de proposition». Jack Lang, qui a été nommé vice-président, a jeté un premier pavé dans la mare en proposant la suppression du poste de Premier ministre. «L'existence d'un Premier ministre ne se justifie que dans les régimes purement parlementaires. Dans notre système, elle entretient la confusion», a expliqué l'ancien ministre socialiste en délicatesse avec son parti. Pour faire avancer la réflexion, Jack Lang sera entouré notamment d'autres personnalités de gauche comme Guy Carcassonne, professeur de droit public et ancien conseiller de Michel Rocard ou Olivier Duhamel, ancien eurodéputé socialiste et du centre comme Jean-Louis Bourlanges, député européen UDF. Car sur ce dossier de la réforme des institutions, Nicolas Sarkozy cherche à obtenir un consensus. Si l'ouverture à gauche est une stratégie affichée depuis le début de son mandat par le président de la République, sur ce sujet précis de la réforme de la Constitution, l'ouverture est en fait une nécessité mathématique. En effet, pour réformer la Constitution, le Parlement doit voter le texte à la majorité des 3/5e, une majorité que l'UMP et le nouveau centre à eux seuls ne pourraient pas réunir. En parallèle au travail du comité, Nicolas Sarkozy a donc aussi commencé à consulter les partis politiques sur ce sujet. Président: Edouard Balladur, ancien Premier ministre, ancien député; Vice-Présidents: Jack Lang, ancien ministre, député, ancien professeur de droit public à l'université Paris-X (Nanterre); Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre, ancien député Membres: -Denys de Béchillon, professeur de droit public à l'université de Pau et des pays de l'Adour; -Jean-Louis Bourlanges, représentant au Parlement européen, professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris; -Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'université Paris-X (Nanterre); -Jean-Claude Casanova, membre de l'Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques; -Dominique Chagnollaud, professeur de droit public et de sciences politiques à l'université Paris-II (Panthéon-Assas); -Olivier Duhamel, professeur de droit public à l'Institut d'études politiques de Paris, ancien représentant au Parlement européen; Luc Ferry, ancien ministre, agrégé de philosophie et de sciences politiques, membre du Conseil économique et social; -Anne Levade, professeur de droit public à l'université Paris XII (Val-de-Marne); -Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne), président de l'Association française de droit constitutionnel; -Olivier Schrameck, conseiller d'Etat, professeur associé à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne).
Édition du 19  juillet 2007 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 19  juillet 2007

  • Ouverture en 2007 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Pas-de-Calais


     

  • Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République


     

  • Régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique


     

  • Conseil constitutionnel

    Contentieux des élections législatives


     

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr