Édition du 2 mars 2016


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Réserve parlementaire : les communes grandes gagnantes

L’Assemblée nationale a publié hier, comme elle le fait depuis deux ans, le montant et l’affectation de la réserve parlementaire. Il s’agit de cette cagnotte de 80 millions d’euros au total dont disposent librement les députés – à raison d’environ 130 000 euros chacun. La publication de ces données est l’un des nombreux avatars de l’affaire Cahuzac, avec une volonté grandissante de transparence de la part de l’opinion publique.
La réserve parlementaire a un montant différent selon qu’il s’agisse de simples députés, de membres du bureau de l’Assemblée (140 000 €), de vice-présidents ou présidents de groupe ou de commissions (260 000 €) ou du président de la chambre lui-même (520 000 €).
Il ressort de la publication de ces données que les communes sont, juste devant les associations, les grandes bénéficiaires de ces dons : 52 % de la réserve parlementaire est consacrée à des projets d’investissement dans celles-ci : achat de matériel, rénovation de bâtiments, création d’équipements sportifs ou de salles des fêtes… Beaucoup de députés-maires (ou anciens maires) commencent d’ailleurs par aider leur propre commune. C’est le cas de Gilles Carrez (200 000 euros pour sa commune du Perreux-sur-Marne), Jean-Christophe Fromentin (99 000 euros pour Neuilly), Nicolas Sansu (50 000 € pour Vierzon). D’autres maires sont généreux vis-à-vis de communes appartenant à leur intercommunalité, comme Jean-Yves Le Bouillonec, maire de Cachan (94), qui a octroyé 100 000 € à la commune voisine d’Arcueil ; ou Olivier Carré, maire d’Orléans, qui a offert aux petites communes d’Olivet et de Mareau-aux-Prés 40 000 € chacune. Des communes parfois petites profitent agréablement d’avoir un maire qui est aussi député : c’est le cas par exemple de Montesquieu-Volvestre (3 200 habitants en Haute-Garonne), a qui le maire Patrick Lemasle a versé 110 000 €.
En dehors des communes, ce sont les associations et les fondations qui profitent le plus de la manne. Fondation Jean-Jaurès aidée à hauteur de 200 000 € par le président de l’Assemblée, fondation Énergie pour l’Afrique de Jean-Louis Borloo (50 000 €), toujours sur le budget de Claude Bartolone. La réserve de la présidence de l’Assemblée finance le Conseil d’État (250 000 €) et l’aide aux réfugiés (360 000 €). Certaines associations sont, elles, aidées par de nombreux députés (comme les Restos du cœur, qui bénéficient de dons de Claude Bartolone, Marie-George Buffet, Jean-Luc Warsmann, Pierre Lellouche, Olivier Carré, Gilles Carrez, Olivier Dussopt, Guy Delcourt, Marcel Bonnot...) 
À l’autre bout du prisme, de très nombreuses petites sommes sont octroyées par les députés à des associations, projets locaux : fanfares, clubs de sport, écoles, chasseurs, amicales… Ce sont des milliers de dons, le plus souvent entre 1000 et 2 000 euros, qui sont ainsi faits chaque année.
En tout, plus de 15 000 dons ont été effectués sur la réserve parlementaire.
Dernière remarque : on pourra s’étonner qu’un certain nombre de ces dons soit destiné à des ordres religieux ou des associations confessionnelles. C’est le cas par exemple de dons du député Éric Ciotti (Société du Saint-Sépulcre, Archiconfrérie de la Miséricorde Pénitents noirs, Archiconfrérie de la Sainte-Croix…) ou de Marion Maréchal Le Pen (Association des œuvres paroissiales de Monteux, Confrérie de Saint-Gens). L’usage de la réserve parlementaire, qui est indiscutablement de l’argent public, à des fins de financements d’associations ou de confréries religieuses, ne pose-t-il pas un problème sur le terrain de la laïcité ? La question vaut d’être posée.
Franck Lemarc

Accéder aux pages consacrées à la réserve parlementaire.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 mars 2016

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 26 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 22 février 2016 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Colmar (Haut-Rhin)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 19 février 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Quiberon (Morbihan)


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