Édition du 9 mai 2018


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Reprise des travaux au Parlement

Les travaux du Parlement reprennent ce mercredi après quinze jours d’interruption. Entre les textes dont il faut terminer l’examen et les poids lourds législatifs qui doivent être traités avant l’été, les parlementaires ne devraient pas chômer.
À l’Assemblée nationale, aujourd’hui, une session spéciale de questions au gouvernement est organisée sur la réforme des institutions – la discussion sur les trois projets de loi de réforme des institutions devant, elle, probablement se dérouler en juillet lors d’une session extraordinaire. Après le pont de l’Ascension, c’est lundi prochain que vont réellement reprendre les travaux de l’Assemblée nationale, avec le début de l’examen, en commission ou en séance publique, de trois textes importants. Le projet de loi « Lutte contre les violences sexuelles et sexistes » sera examiné en séance publique dès lundi 14 mai. Outre des dispositions d’ordre général, comme l’interdiction claire et nette des relations sexuelles avec des mineurs de quinze ans, le texte devrait permettre d’organiser la répression du harcèlement de rue. Devrait être créé un délit dit « d’outrage sexiste », avec à la clé une amende (90 euros) voire une amende aggravée dans le cas, notamment, où les faits d’outrage sexiste sont commis « dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs » ou dans une gare ou une station.
Le texte « Liberté du choix de son avenir professionnel » (qui a reçu un avis défavorable des représentants des élus locaux au Cnen, lire Maire info du lundi 7 mai) sera étudié en commission des affaires sociales le 15 mai, mais la date d’examen en séance publique n’est pour l’instant pas fixée.
Enfin, l’énorme projet de loi Élan (évolution du logement, de l’aménagement et numérique), avec ses 65 articles et presque 170 pages, va être examiné dans différentes commissions de l’Assemblée pendant toute la deuxième quinzaine de mai, avant un examen en séance publique à partir du 28 mai. Ce texte touche aussi bien à l’urbanisme qu’à la construction, au logement social, à la revitalisation des centres-villes, mais aussi à l’encadrement des loyers ou à la location touristique. Les quatre derniers articles du projet de loi concernent l’aménagement numérique et la promesse du gouvernement d’assurer le haut débit pour tous en 2022.
À plus long terme, au mois de juin, l’Assemblée nationale devrait réexaminer le projet de loi ferroviaire, qui reviendra du Sénat, et se pencher sur le projet de loi justice (lire Maire info du 23 avril) et, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de programmation militaire.
Côté Palais du Luxembourg, les sénateurs, après un débat consacré à l’Europe, aujourd’hui, vont notamment examiner la semaine prochaine une proposition de loi « visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte ». À partir de la semaine suivante, ils se pencheront sur plusieurs textes déjà adoptés par l’Assemblée nationale (projet de loi ferroviaire, projet de loi de programmation militaire. En juin, le Sénat devrait examiner le projet de loi sur l’immigration et le droit d’asile, adopté le 22 avril par l’Assemblée nationale et tout récemment étrillé par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (lire Maire info du lundi 7 mai).
La session ordinaire du Parlement se terminera le 30 juin. Aucun décret n’est encore paru pour fixer une session extraordinaire en juillet, mais la tenue de celle-ci ne fait guère de doute.
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 mai 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 avril 2018 portant habilitation du service de secours et du feu de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile


    Lire le JO  

  • Ministère des transports

    Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de Voies navigables de France prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret du 7 mai 2018 chargeant un député d'une mission temporaire


    Lire le JO  

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