Édition du 12  septembre 2018


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Rentrée du Parlement : ce qui attend députés et sénateurs

Députés et sénateurs sont convoqués, à partir d’aujourd’hui, en session extraordinaire - la session ordinaire débutera le mardi 2 octobre. Ils examineront principalement trois textes en session extraordinaire : le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte), dont l'objectif affiché est de rendre l'économie plus compétitive, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, déjà adopté par le Sénat, et, en nouvelle lecture après l’échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, qui fixe notamment un seuil d’alimentation bio et locale dans la restauration collective. Le reste de l’ordre du jour sera fixé par une réunion de la conférence des présidents le 26 septembre.

Le PLF 2019 dévoilé le 24 septembre
Parmi les textes attendus de ce début d’année, figure en pole position le projet de loi de finances pour 2019. Il sera présenté en conseil des ministres le lundi 24 septembre, a fait savoir Matignon. Le gouvernement a promis de respecter dans son projet de budget pour 2019 les règles européennes, qui exigent que le déficit public soit maintenu sous la barre des 3% du produit intérieur brut (PIB). C’est dans ce contexte qu’hier, Bercy a révisé à la hausse sa prévision du déficit public pour 2019 à 2,8% du PIB. Le projet de loi de finances de la Sécurité sociale sera, lui, dévoilé en conseil des ministres. Les députés débuteront la discussion budgétaire dès le 15 octobre. Les sénateurs prendront la suite à partir du 12 novembre, jusqu’au 11 décembre.

Élan : une commission mixte paritaire le 19 septembre ?
En octobre, c’est le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan) qui pourrait faire son retour à l'Assemblée nationale ainsi qu'au Sénat pour une nouvelle lecture, en cas d'échec de la commission mixte paritaire prévue, « sous réserve », le 19 septembre (lire Maire info du 26 juillet). Le gouvernement croit qu'un accord est possible.
Le texte du gouvernement prévoit notamment la création d'un bail mobilité, une réforme des HLM et un contrôle renforcé des meublés touristiques. Députés et sénateurs sont notamment en désaccord sur la vente de HLM à ses locataires que le gouvernement souhaite encourager. Les sénateurs ont prévu que, sur leur commune, les maires pourraient y mettre leur veto alors que les députés ne l’envisagent pas.

La réforme constitutionnelle examinée « au plus tard cet hiver »
À l’agenda du Parlement cet été, la réforme constitutionnelle a été la première victime de l’affaire Benalla. Certains la voyaient déjà enterrée mais le Premier ministre, Édouard Philippe, a bel et bien confirmé son retour au Parlement, « au plus tard cet hiver. Je voudrais confirmer à ceux qui en douteraient, qu’elle demeure une priorité du gouvernement ». Le texte prévoit, par exemple, l’accélération de la procédure parlementaire et permettrait également au président de la République de répondre aux parlementaires lors des Congrès. Il devrait être suivi de deux autres textes visant, entre autres, à réduire le nombre de parlementaires et à limiter le nombre de mandats locaux successifs.

Richard Ferrand en route vers le perchoir
Les députés éliront « au scrutin secret à la tribune » à 15 heures leur nouveau président : François de Rugy ayant été nommé, en remplacement de Nicolas Hulot, au poste de ministre de la Transition écologique et solidaire (lire Maire info du 5 septembre). Le groupe La République En Marche, majoritaire dans l’Hémicycle, a désigné Richard Ferrand, lors d’une élection interne lundi, pour représenter ses couleurs. Le leader du groupe LREM à l’Assemblée, fidèle d’Emmanuel Macron, affrontera Annie Genevard, actuelle vice-présidente Les Républicains de l’Assemblée nationale et ancienne maire de Morteau, Mathilde Panot, députée France insoumise du Val-de-Marne, et Ericka Bareigts, députée socialiste de La Réunion et ancienne ministre des Outre-mer. Marc Fesnau représentera, quant à lui, le MoDem afin, dit-il, de « donner un signal » à ses alliés de LaREM. Les relations entre les deux partis de la majorité se sont distendues ces dernières semaines.
L.G.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  septembre 2018

  • Premier ministre

    Arrêté du 29 août 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Cohésion numérique des territoires »


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 août 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019, par le centre de gestion du Pas-de-Calais, des examens professionnels par voie de promotion interne et d'avancement au grade de technicien territorial principal de 2e classe


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 août 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 du concours d'infirmier en soins généraux organisé par le centre de gestion du Pas-de-Calais


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 septembre 2018 portant ouverture en 2019 de l'examen professionnel d'accès par avancement de grade d'attaché principal territorial par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire) par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2018 portant ouverture en 2018 d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des sages-femmes territoriales organisé par le centre de gestion de la Meuse


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