Édition du 6 juillet 2016


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Projet de loi travail : Manuel Valls utilise une seconde fois le 49-3

Le Premier ministre a engagé une seconde fois hier la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels en annonçant à la tribune de l’Assemblée nationale un recours à l’article 49-3 de la Constitution.
« J'ai décidé d'engager la responsabilité de mon gouvernement » sur ce « texte de progrès social », objet « d'une large concertation », a déclaré Manuel Valls. Comme en mai, il a fustigé « une alliance des contraires » et « des conservatismes » en visant la droite et les opposants de gauche au projet de loi, dans un discours de moins de dix minutes que les élus LR n'ont pas écouté jusqu'au bout, quittant l'hémicycle. « Les stratégies des uns et des autres à moins d'un an de la présidentielle ne doivent pas bloquer le pays », a-t-il lancé.
Le recours au 49-3 a empêché tout débat sur le millier d'amendements déposés.
Le projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée.
Cette fois-ci, les groupes Les Républicains et UDI ne déposeront pas de motion de censure, au motif qu'il faut cesser la « mascarade » et laisser la gauche régler ses comptes en son sein.
Reste à savoir si la tentative, avortée la dernière fois à deux signatures près, de dépôt d'une motion de censure de gauche rassemblant Front de Gauche, écologistes opposés à la ligne jugée trop libérale du gouvernement, ainsi que des socialistes « frondeurs », aboutira cette fois. C’est peu probable dans la mesure où le Parti socialiste a brandi la menace d’une exclusion pour ses députés qui signeraient une motion de censure.
Si le gouvernement n'est pas censuré, le projet de loi sera considéré comme adopté, mais cela ne vaut que pour la lecture en cours. Il sera alors immédiatement transmis pour la « navette » avec le Sénat, à majorité de droite, qui l'examinera en commission, le 13 juillet, puis en séance, le 18 juillet.
Mais la droite sénatoriale envisage une motion de procédure permettant un rejet du texte sans débats sur les amendements, considérant que le gouvernement s'est « essuyé les pieds sur la copie sénatoriale ».
Le gouvernement ne peut utiliser le 49-3 au Sénat puisque celui-ci n'a pas le pouvoir de renverser le gouvernement.
Ensuite, le projet de loi passera une dernière fois, sans doute le 20 juillet, devant l'Assemblée, où le gouvernement aura la possibilité, si nécessaire, de faire encore jouer l'article 49-3.
Et, comme l'Assemblée a le dernier mot, le projet de loi sera alors adopté définitivement. Hier, le gouvernement a engagé sa responsabilité sur le texte modifié en seconde lecture par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Télécharger le texte sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 juillet 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-917 du 5 juillet 2016 relatif à la contribution des publications de presse apportée aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiers


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 22 juin 2016 fixant les conditions dans lesquelles la société GRDF peut injecter à titre expérimental un mélange composé de gaz naturel et d'hydrogène dans le réseau de distribution de gaz de la commune de Cappelle-la-Grande sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 17 mai 2016 portant réduction des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la communauté urbaine du Grand Toulouse


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Décision du 1er juillet 2016 fixant pour l'année 2016 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille


    Lire le JO  

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