Édition du 24  novembre 2015


Imprimer Imprimer

Projet de loi santé: le vote à l'Assemblée nationale reporté au 1er décembre

Le vote sur le projet de loi sur la Santé, qui était prévu demain, a été reporté à mardi prochain pour laisser le temps aux députés de faire la nouvelle lecture de ce texte, repoussée à la suite des attentats, a-t-on appris de source parlementaire.
L'annonce a été faite par le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, ce matin lors de la conférence des présidents, qui réunit les présidents des groupes politiques et des commissions autour du président de l'Assemblée, Claude Bartolone (PS).
Trois fois repoussé à la suite des attentats de Paris et de Saint-Denis et toujours contesté, le projet de loi sur la santé et ses mesures phares sur la généralisation du tiers payant et le paquet neutre de cigarettes feront donc leur retour mardi après-midi à l'Assemblée nationale.
Les débats, qui devaient commencer initialement le lundi 16 novembre, avaient été décalés au 17, en raison de la réunion post-attentats du Congrès à Versailles, puis remis au jeudi 19 novembre.
Examiné selon la procédure d'urgence (une seule lecture par chambre), le texte avait été adopté par les députés le 14 avril (lire Maire info du 15 avril), puis par les sénateurs, dans une version différente, le 6 octobre (lire Maire info du 7 octobre). Faute d'un accord en commission mixte paritaire, le projet de loi devait donc revenir en examen devant les députés.
Édition du 24  novembre 2015 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 24  novembre 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du FC Groningen lors de la rencontre du jeudi 26 novembre 2015 avec l'Olympique de Marseille


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence »


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du pont du Gard »


    Lire le JO  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier :

2014-2017 : le moral mitigé des maires à mi-mandat
Logement : la concertation se poursuit jusqu'à fin janvier
TERRITOIRES. Développement économique : une architecture sur-mesure
VIE LOCALE. Aire-sur-Adour : quand les réfugiés racontent leur parcours

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr