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Édition du
24
novembre 2015
Projet de loi santé: le vote à l'Assemblée nationale reporté au 1er décembre
Le vote sur le projet de loi sur la Santé, qui était prévu demain, a été reporté à mardi prochain pour laisser le temps aux députés de faire la nouvelle lecture de ce texte, repoussée à la suite des attentats, a-t-on appris de source parlementaire.
L'annonce a été faite par le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, ce matin lors de la conférence des présidents, qui réunit les présidents des groupes politiques et des commissions autour du président de l'Assemblée, Claude Bartolone (PS).
Trois fois repoussé à la suite des attentats de Paris et de Saint-Denis et toujours contesté, le projet de loi sur la santé et ses mesures phares sur la généralisation du tiers payant et le paquet neutre de cigarettes feront donc leur retour mardi après-midi à l'Assemblée nationale.
Les débats, qui devaient commencer initialement le lundi 16 novembre, avaient été décalés au 17, en raison de la réunion post-attentats du Congrès à Versailles, puis remis au jeudi 19 novembre.
Examiné selon la procédure d'urgence (une seule lecture par chambre), le texte avait été adopté par les députés le 14 avril (lire Maire info du 15 avril), puis par les sénateurs, dans une version différente, le 6 octobre (lire Maire info du 7 octobre). Faute d'un accord en commission mixte paritaire, le projet de loi devait donc revenir en examen devant les députés.
L'annonce a été faite par le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, ce matin lors de la conférence des présidents, qui réunit les présidents des groupes politiques et des commissions autour du président de l'Assemblée, Claude Bartolone (PS).
Trois fois repoussé à la suite des attentats de Paris et de Saint-Denis et toujours contesté, le projet de loi sur la santé et ses mesures phares sur la généralisation du tiers payant et le paquet neutre de cigarettes feront donc leur retour mardi après-midi à l'Assemblée nationale.
Les débats, qui devaient commencer initialement le lundi 16 novembre, avaient été décalés au 17, en raison de la réunion post-attentats du Congrès à Versailles, puis remis au jeudi 19 novembre.
Examiné selon la procédure d'urgence (une seule lecture par chambre), le texte avait été adopté par les députés le 14 avril (lire Maire info du 15 avril), puis par les sénateurs, dans une version différente, le 6 octobre (lire Maire info du 7 octobre). Faute d'un accord en commission mixte paritaire, le projet de loi devait donc revenir en examen devant les députés.
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24
novembre 2015 

ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE
Saisie de l'administration par voie électronique : une règle et beaucoup d'exceptions
ECONOMIE
Délais de paiement : Bercy renforce les sanctions contre les mauvais payeurs
SÉCURITÉ
Attentats de Paris : nouvelles consignes de sécurité dans les établissements scolaires
BUDGET DE L'ÉTAT

Journal Officiel du 24 novembre 2015
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Ministère de la transition écologique et solidaire
Arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne (zone spéciale de conservation)
-
Ministère de l'intérieur
Arrêté du 23 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du FC Groningen lors de la rencontre du jeudi 26 novembre 2015 avec l'Olympique de Marseille
-
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence »
-
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du pont du Gard »
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