Édition du 10  janvier 2017


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Programme chargé au Parlement avant la fin de la législature

Les travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat reprennent aujourd’hui, après la trêve observée pendant les fêtes. Les derniers textes du quinquennat vont maintenant être discutés, avant la clôture définitive de cette XIVe législature, le 27 février.
À l’Assemblée nationale, après les traditionnelles questions au gouvernement aujourd’hui, les deux prochains jours seront consacrés à des débats, dont un sur les politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux. Les discussions sur des textes reprendront jeudi, avec trois propositions de loi, sur la réforme de la prescription en matière pénale (deuxième lecture), l’éthique du sport et le respect des animaux dans les abattoirs.
La semaine prochaine sera consacrée à des textes du gouvernement, avec en particulier la nouvelle lecture consacrée au projet de loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain, après l’échec de la commission mixte paritaire (lire Maire info des 21 et 22 décembre). Le 18 janvier, les députés examineront la proposition de loi socialiste « contre l’accaparement des terres agricoles », sur laquelle le gouvernement a finalement engagé la procédure accélérée. Ce texte reprend certaines dispositions de la loi Sapin 2, qui ont été censurées par le Conseil constitutionnel en tant que cavaliers législatifs. Le texte vise notamment à réglementer l’activité des sociétés foncières agricoles.
Sujet important pour bon nombre de communes, la proposition de loi sur l’adaptation du Code minier (lire Maire info du 25 novembre 2016) sera discutée à partir du mardi 24 janvier. Ce texte pourrait enfin mettre en place un dispositif de compensation financière pour les communes dont le sous-sol a été ravagé par l’activité minière.
Au Sénat, on suivra particulièrement, dès demain, la discussion sur la proposition de loi « portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique » (lire Maire info du 5 décembre 2016) – texte qui vise à mieux faire face à l’érosion du littoral. Il se pourrait que ce texte soit ensuite rapidement inscrit pour une seconde lecture à l'Assemblée. Les sénateurs examineront ensuite, le 17 janvier, le projet de loi pour l’égalité réelle outre-mer (lire Maire info du 7 octobre).
Le 24 janvier, le Sénat examinera le projet de loi relatif à la sécurité publique, qui aggrave notamment les peines pour outrage et ouvre la possibilité d’armer les agents de sécurité privés. Fin janvier et début février, les sénateurs se pencheront sur une proposition de loi « tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale ».
Le programme du Parlement pour février n’est pas encore fixé. Plusieurs dizaines de propositions de loi déposées par des députés et des sénateurs restent en attente, et seules un petit nombre d’entre elles seront discutées avant la fin février. Le 24 février, les portes de l’Assemblée et du Sénat se fermeront, pour un long tunnel de quatre mois, le temps que se déroulent les élections présidentielle et législatives. Le nouveau Parlement se réunira probablement début juillet. Pour la première fois dans l’histoire de la République, il ne comptera à terme plus aucun maire pour cause de non-cumul des mandats, la règle s'appliquant dès juillet à l'Assemblée nationale et fin septembre au Sénat lors du renouvellement de chaque chambre. 
F.L.

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Journal Officiel du 10  janvier 2017

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