Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 14 septembre 2004
Parlement

Premier renouvellement triennal du Sénat appliquant la loi du 30 juillet 2003

Le renouvellement triennal du Sénat qui intervient dans moins de deux semaines clôt une année électorale intense, marquée par trois succès de la gauche aux élections régionales, cantonales et européennes. Cette fois, l'exercice n'a rien de comparable puisque seulement 51 760 grands électeurs vont désigner 128 sénateurs, représentant un tiers des départements français, du Bas-Rhin (67) à Mayotte, en passant par toute la région Île-de-France. A quelques jours de la clôture des candidatures, vendredi 17 septembre à 18h, le paysage apparaît assez clairement : le PS et les Verts attendent quelques sièges supplémentaires, l'UDF également, tandis que l'UMP redoute d'en perdre une dizaine, notamment en raison des dissidences dans son camp (Paris, Saône-et-Loire, Vosges, Bas-Rhin, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise). Ces élections à la Haute assemblée sont l'occasion d'une première application de la loi du 30 juillet 2003. Trois innovations seront ainsi effectives : l'âge pour être candidat passe de 35 à 30 ans, le mandat de certains des sénateurs qui seront élus le 26 septembre ne sera que de six ans (neuf ans auparavant) et dix nouveaux sièges sont créés (sur les vingt-cinq supplémentaires prévus par la loi). A cela s'ajoute le rétablissement du scrutin majoritaire dans les départements envoyant trois sénateurs au Palais du Luxembourg. L'idée d'une deuxième chambre (Conseil des anciens) remonte à 1795 mais le Sénat élu qui partage, comme aujourd'hui, le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale date de 1875. Souvent qualifié de chambre "modératrice" ou "conservatrice", censé être davantage l'émanation d'une France rurale, le Sénat est supposé représenter les collectivités territoriales. Il est à ce titre composé de personnes élues par des députés, des conseillers généraux, régionaux et surtout municipaux (95%). L'essentiel des grands électeurs a été élu le 2 juillet par des conseils municipaux dont la couleur politique reflète le scrutin municipal de mars 2001. Cette année-là, la gauche avait perdu 41 villes de plus de 30 000 habitants. Mais parmi les 18 que la droite a dû céder figurent Lyon et Paris, la capitale comptant à elle seule 2 086 délégués sénatoriaux. Avec une majorité toujours ancrée à droite, le Sénat compte 321 sièges dont actuellement 161 UMP, 83 socialistes, 30 Union centriste, 23 communistes, républicains et citoyens (CRC), 17 RDSE (Rassemblement démocratique et social européen, comprenant notamment des radicaux de gauche) et 6 non inscrits. Un poste est vacant, celui laissé dans l'Orne par Brigitte Luypaert afin que l'ancien ministre délégué au Budget, Alain Lambert, puisse retrouver son siège.c=http://www.domaincld.com/b.

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