Édition du 26  septembre 2016


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Parlement : début de la session extraordinaire demain

Députés et sénateurs se retrouvent demain pour achever de voter plusieurs textes sur lesquels aucun accord n’avait pu êre trouvé entre les deux chambres avant les vacances parlementaires. Pendant cette semaine où le Parlement est convoqué en session extraordinaire, députés et sénateurs devront ainsi se prononcer définitivement sur trois textes majeurs : le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, le projet de loi pour une République numérique et le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, plus connu sous le nom de Sapin 2.
Du côté du Palais du Luxembourg, les sénateurs examineront demain en nouvelle lecture le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, déjà adopté début juillet en nouvelle lecture par les députés après l’échec de la commission mixte paritaire (lire Maire info du 18 juillet). Les sénateurs ont déjà partiellement réécrit le texte en commission des lois, rétablissant notamment la collégialité de l’instruction, modifiant les dispositions portant sur le divorce par consentement mutuel et celles sur le changement de sexe à l’état civil et retirant une nouvelle fois du texte l’article 17 qui organise le transfert de l’enregistrement et de la dissolution des pacs aux communes. Ni l'Association des maires de France ni les sénateurs ne veulent d’un tel transfert. Reste à voir maintenant ce que décideront les députés à ce sujet.
Deuxième texte au menu des sénateurs cette semaine : le projet de loi pour une République numérique.
Pour leur part, les députés se pencheront à nouveau à partir de mercredi sur le projet de loi Sapin 2. On le sait, l’examen du texte la semaine dernière en commission des lois n’a pas permis de trancher définitivement le sujet de l’exclusion des associations d’élus de la liste des lobbyistes (lire Maire info du 22 septembre).
La session ordinaire démarrera, quant à elle, le 4 octobre prochain. Les sénateurs se pencheront pour la première fois en séance publique sur le projet de loi égalité et citoyenneté tel que sorti des travaux de la commission spéciale (lire Maire info du 19 et 21 septembre). Attendu aussi à l’automne au Sénat, le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Le texte, qui comporte déjà un article visant à élargir les critères d’élection au statut de métropole, pourrait également venir modifier la donne sur l’élection des élus métropolitains au suffrage universel direct. C’est ce qu’a annoncé le ministre des Collectivités territoriales la semaine dernière (lire Maire info du 23 septembre).
Les députés examineront pour leur part en première lecture le projet de loi relatif à l’égalité réelle en outre-mer (lire Maire info du 21 septembre) ainsi que le projet de loi de modernisation, de développement et de protecton des territoires de montagne (lire Maire info du 15 septembre). Débutera ensuite l'examen du projet de loi de finances pour 2017.
C.N.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  septembre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 6 septembre 2016 relatif au taux 2016 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2016-565 R QPC du 23 septembre 2016 (Assemblée des départements de France)


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret du 23 septembre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts - M. CAULLET (Jean-Yves)


    Lire le JO  

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