Édition du 13  juillet 2016


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Les parlementaires devraient reprendre leurs travaux à compter du 26 septembre

Le Parlement se réunira en session extraordinaire de rentrée à compter du 26 septembre, selon l'annonce faite hier par le secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. La confirmation prendra la forme d’un décret de l'exécutif.
Cette semaine de session extraordinaire, jusqu'à la session ordinaire qui commencera le 1er octobre, servira notamment à examiner le projet de loi Sapin II en nouvelle lecture à l'Assemblée, ainsi que la proposition de loi organique sur la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte, selon le programme communiqué en conférence des présidents de l'Assemblée.
Les députés débattront également de la création de la liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express, via un projet de loi de ratification d'une ordonnance confiant à une filiale de la SNCF et de Paris Aéroport le soin de mener ce chantier, ou du renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, objet d'une proposition de loi LR déjà votée au Sénat.
La création de l'Agence nationale de santé publique ou les contrats de crédit aux consommateurs concernant les biens immobiliers d'habitation devraient aussi figurer au menu, au travers de la ratification d'ordonnances.
De leur côté, les sénateurs auront à se pencher pour la première fois sur le projet de loi Egalité et citoyenneté examiné en ce moment par la commission spéciale créée à cet effet. Ils devraient aussi examiner une nouvelle fois, après l’échec de la CMP (commission mixte paritaire) sur ce texte, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Ce dernier devrait être adopté par les députés avant la fin de la session extraordinaire actuelle (lire Maire info d’hier).
A la rentrée de septembre, les sénateurs examineront aussi les conclusions de la CMP sur la République numérique.
Comme de coutume lors d'une session extraordinaire, il y aura une seule séance de questions au gouvernement, le mercredi à l'Assemblée.
L'actuelle session extraordinaire, entamée le 1er juillet, doit s'achever le 20 juillet au Palais Bourbon, avec notamment l'ultime passage du projet de loi travail devant l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot. D’ici là, devrait être également adoptés la proposition de loi Pochon-Warsmann modifiant les règles d’inscription sur les listes electorales (lire Maire info du 30 juin) ainsi que le projet de loi Biodiversité qui aura nécessité trois lectures avant son adoption définitive.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  juillet 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 1er juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 marais de Talmont et zones littorales entre Les Sables-d'Olonne et Jard-sur-Mer (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 1er juillet 2016 portant suppression de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine


    Lire le JO  

  • Arrêté du 29 juin 2016 complétant l'arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquête auprès des ménages et des collectivités territoriales)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-955 du 11 juillet 2016 relatif à l'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat


    Lire le JO  

  • Décret n° 2016-957 du 12 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 12 juillet 2016 portant nomination du sous-préfet de Lure - M. NGOUOTO (Alain)


    Lire le JO  

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