Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 16 mai 2001
Parlement

Les députés adoptent définitivement la loi créant la prime à l'emploi

Mardi 15 mai 2001, l'Assemblée nationale a adopté définitivement la loi créant la prime à l'emploi. Cette prime, calculée pour la première fois sur les revenus du travail de 2000, sera déduite de l'impôt sur le revenu ou payée par chèque du Trésor public avant le 15 septembre. La prime pour l'emploi profitera à toutes les personnes qui travaillent, qu'elles soient salariées ou non, et qui gagnent peu. Elle sera majorée pour tenir compte des enfants à charge. Selon le ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, toutes les personnes qui ont déposé une déclaration de revenu 2000 mais qui n'ont pas rempli les cases nécessaires alors qu'elles pourraient avoir droit à la prime reçoivent actuellement une lettre les invitant à renvoyer ces informations. Elles percevront ainsi la prime pour l'emploi dans les temps. Ainsi, dès 2001, ce sont environ dix millions de personnes, ce qui représente huit millions de foyers, qui devraient bénéficier de cette prime. Le tiers a moins de 30 ans et près de la moitié moins de 35 ans. En 2001, la prime représentera, par exemple, 1 500 F pour une personne à temps plein rémunérée au SMIC. Elle sera de 3 400 F pour un couple avec deux enfants où les deux conjoints travaillent. Le Parlement sera à nouveau saisi de la prime pour l'emploi dans le projet de loi de finances pour 2002, afin de procéder à son doublement.

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