Le projet de loi organique "autonomie financière" sera-t-il bien adopté avant le projet de loi "responsabilités locales" ?

Comme le souhaitaient les élus, le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales sera-t-il bel et bien débattu – et adopté – avant le projet de loi relatif aux responsabilités locales ? Un ordre de lecture logique : décider de l’organisation des moyens financiers de la décentralisation avant les transferts de compétences. Si l’on s’en tient aux ordres du jour - qui peuvent être modifiés d’ici là… - décidés par les conférences des présidents des deux Assemblées, on peut l’espérer. Ainsi, alors que le texte adopté en première lecture par les députés devait être adopté solennellement le 7 avril dernier, avec explications de vote, il se fera en fait le 14 avril. Puis le même texte devrait revenir en seconde lecture devant les sénateurs dans la première quinzaine de mai. Or, l’ordre du jour du Sénat prévoit qu’auparavant sera examiné en première lecture le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales. Mais le doute n’est pas encore vraiment levé. Rappelons qu’avant-hier, Jean-Pierre Raffarin avait souhaité que le projet de loi sur les transferts de compétences soit adopté "rapidement", proposant que "les améliorations nécessaires" soient apportées à l'occasion de la deuxième lecture du texte au Sénat puis à l'Assemblée nationale. "Je souhaite que les collectivités territoriales puissent, à la fin de cette année, être en mesure de préparer leur budget 2005", avait-il expliqué. De son côté, Jacques Barrot, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, avait annoncé avoir obtenu "l'engagement du gouvernement que le vote définitif" sur les transferts de compétences, c'est-à-dire au terme des navettes entre l'Assemblée nationale et le Sénat, "n'intervienne pas avant l'adoption de la loi organique" sur le financement de ces transferts. Mais, devant le Sénat, le Premier ministre n'a pas confirmé cet engagement. "La loi organique (...) sera discutée prochainement, la deuxième lecture (sur les transferts de compétences) sera aménagée suivant les discussions que nous aurons ensemble", a-t-il affirmé. Par ailleurs, si l’on examine de près les ordres du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat, d’autres textes et débats devraient par ailleurs intéresser les collectivités locales, avant l’interruption des travaux du dimanche 18 avril 2004 au dimanche 25 avril 2004. Le 13 avril, les députés débattront « sur une politique de gestion durable des déchets ménagers et assimilés ». Le lendemain, 14 avril, ils examineront, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Puis, le 15 avril, ils se pencheront sur la proposition de loi de Serge Poignant « tendant à supprimer les limites d’âge pour les concours de la fonction publique ». De son côté, le Sénat, outre les deux principaux textes sur la décentralisation, examinera durant la seconde quinzaine d’avril le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.c=http://www.updatea

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