Édition du 29  juin 2017


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Le Parlement reprend ses travaux le 4 juillet

Le Parlement, dont la XVe législature s’est ouverte le 27 juin, siègera à partir du 4 juillet en session extraordinaire. Christophe Castaner, secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, a listé hier à la suite du Conseil des ministres les textes devant venir en discussion. Il s’agit des projets de loi ordinaire et organique « rétablissant la confiance dans l’action publique », présentés le 14 juin en Conseil des ministres et qui seront discutés au Sénat suivant la procédure accélérée. Le Parlement examinera aussi le projet de loi prolongeant l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre. Ce texte doit être adopté avant le 15 juillet, date à laquelle s’achève la précédente prorogation de l’état d’urgence. La session extraordinaire « permettra également de commencer l’examen, par le Sénat, d’un (…) projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui vise à doter notre pays de nouveaux instruments de lutte contre le terrorisme afin de pouvoir mettre fin au régime dérogatoire de l’état d’urgence le 1er novembre », a aussi indiqué Christophe Castaner.
Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire, publié ce matin au Journal officiel, liste l’ensemble des textes inscrits à l’ordre du jour de cette session. Y figurent, en plus des deux textes phares sur la moralisation de la vie politique et la lutte contre le terrorisme, le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le code du travail (lire article ci-dessous), le débat d’orientation des finances publiques, qui prépare l’examen du projet de loi de finances de l’automne, et le projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2016.
Députés et sénateurs seront par ailleurs amenés à examiner plusieurs projets de loi de ratification d’accords internationaux ainsi que de plusieurs projets de loi de ratification d’ordonnances.
Le gouvernement souhaite que ces textes soient adoptés définitivement « avant la suspension des travaux du Parlement au mois d’août », a déclaré hier Christophe Castaner. A noter enfin que, coomme à l’accoutumé, le décret de convocation du Parlement en session extraordinaire ne précise par la date exacte de fin de session.

Télécharger le décret de convocation du Parlement.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  juin 2017

  • Lois et décrets

    Décret du 28 juin 2017 réunissant le Congrès par application de l'article 18 de la Constitution


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    Décret du 28 juin 2017 portant convocation du Parlement en session extraordinaire


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 26 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2017-1113 du 27 juin 2017 relatif au processus de la médiation dans le secteur de l'énergie


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 14 juin 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0588 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet d'effluents et de surveillance de l'environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression


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